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délai reception photos infraction et contestation

Publié : mer. avr. 04, 2012 6:06 pm
par anktil
Bonjour,

A la réception d'une contravention feu rouge radar, si j'en fais la demande, cela prend combien de temps pour recevoir les photos prouvant que je (ne) suis (pas) en infraction ?

(lu sur un site : Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas forcement la photo dans les 45 jours ! )

Donc dans ce cas,

Est-ce que je peux en même temps demander une photo ET contester (tout en consignant le montant de l'amande) ? Dans le délai des 45 jours dont je dispose pour contester/consigner ? Autrement dit, est-ce judicieux de le faire pour ne pas perdre du temps en attendant de recevoir les photos ?

Merci pour votre réponse concernant la procédure à suivre.

Anktil

Re: délai reception photos infraction et contestation

Publié : mer. avr. 04, 2012 8:25 pm
par Aléa
Bonsoir,

Dernièrement j'ai fait une demande de cliché pour un feu rouge, je les ai reçus en moins de 10 jours.

Re: délai reception photos infraction et contestation

Publié : mer. avr. 04, 2012 11:11 pm
par anktil
Bonsoir,

Si dans les 45 jours suivant le PV, je conteste et demande l'exonération, que se passe t-il ensuite ? Va t-on devant le juge ? Dans quel délai y a t-il relaxe ou condamnation ?

Dans le cas de la condamnation, est-ce que je risque une amende supplémentaire (amende majorée et éventuellement peines complémentaires) ?

Merci de m'informer de la procédure.

Anktil