Revision de jugement
Publié : ven. avr. 06, 2012 2:28 pm
Bonjour a tous,
Je me permets de vous présenter mon cas sur ce forum, peut être pour tenter d'y voir un peu plus clair après tout ce temps.
Mon compagnon, A. a été victime d'un accident grave de la circulation courant de l’année 2009. Il rentrait du travail. En sortie d’agglomération, sur une route prioritaire, un automobiliste lui a refuse la priorité la ou il devait normalement marquer un stop. La visibilité est excellente depuis l intersection ou il se trouvait mais dans cette région il est extrêmement courant de constater des refus de priorité, les gens ont " toujours le temps de passer". Celui ci s'est donc engage sur la voie en coupant la ligne médiane pour ne pas prendre son virage a angle droit. Il bouche alors la totalité de la voie de A., qui essaie en vain de passer par la voie opposée. Le choc est frontal et violent, son corps sera projeté sur plusieurs mètres. Les deux véhicules seront épaves.
Il n'y a aucun témoin direct, peu de temps après qqes voitures arrivent dont celle d'un médecin qui appelle rapidement un hélicoptère parce qu il n'y a pas d’hôpitaux a proximité et apporte les premiers soins pour maintenir A. en vie.
Lors des constatations, l automobiliste, qui n'a rien, dira qu'il avait bien marque le stop et qu'il n y avait personne sur la route. Plus tard au tribunal il ira même jusqu’à dire que la moto a projeté sa voiture en arrière, la faisant reculer sur la route d’où il venait pour ne pas admettre qu'il engageait mal son virage. Les gendarmes n'ont pas pris toute les mesures nécessaires,par exemple ils ont calcules a vue d’œil la projection du corps et n ont interroge qu'un " témoin" qui n a rien vu de l accident. Ce témoin avait croise A. en agglomération en disant qu'il respectait bien la limitation de vitesse, mais qu'a la sortie de la ville celui ci a rapidement accéléré et est sorti de son champ de vision " a plus de 120 km/h car il penchait dans le virage".
A. a été transféré en état semi conscient a l hôpital le plus proche. Les dégâts sont très lourds et il restera hospitalise plusieurs mois. Durant cette hospitalisation, des opérations chirurgicales seront faites a la va-vite et provoqueront de graves séquelles. On conseillera a A. de trouver un avocat pour porter plainte contre l automobiliste et les gendarmes viendront obtenir son témoignage sur son lit d’hôpital. A. ne se rappelle pas les circonstances de l'accident. Lorsque les gendarmes lui posent la question sur son possible excès de vitesse il répond honnêtement " je ne sais pas,c'est possible, mais généralement j essaie de respecter les limitations". Cette honnêteté lui coutera très cher.
S'ensuit des poursuites judiciaires ou rien ne se passera comme prévu. Alors que le Procès Verbal établit par les gendarmes reconnaissait la responsabilité évidente a 100% de l'automobiliste, lentement mais surement la tendance s'inversera. Ou la partie adverse proposait initialement un 50/50 inadmissible, on reconnaitra A. 100% responsable de l'accident car seule une vitesse excessive peut expliquer l'accident. On tiendra compte des bonnes années de conduite de l'automobiliste, du modèle " très sportif " de la moto ( ducati 1100 hypermotard ), du témoignage du témoin qui n a rien vu mais " n a pas été étonné de l'accident". Jamais une étude d'un expert-geometre ne sera réalisée pour tenter de déterminer la vitesse a laquelle roulait A. . Jamais le tribunal ne saura a quoi ressemblait l'intersection et la visibilité de l'automobiliste avant de s'engager ( minimum 200m). La plaidoirie de l'avocat de A. sera il faut bien l'admettre minable. C'est d'ailleurs lui qui parlera en premier d'une " vitesse probablement excessive MAIS..." et mènera sa barque comme il le souhaitera en engageant des frais et des poursuites sans les communiquer a A. Au début de cette année nous avons reçu le résultat de la délibération de la Cour d'Appel ( sans savoir que nous allions en Appel ), et au moment ou nous comprenons qu'il faut rapidement changer d'avocat car il continuait les audiences au tribunal sans nous en avertir, nous comprenons que la Cour d'Appel a confirme le jugement du tribunal de Grandes Instances, que A. est totalement responsable, qu'il doit rembourser la provision qui lui avait été attribuée, que les dépends de la partie adverses sont a sa charge et que les indemnités qui se chiffraient a plus de 100 000 francs suisses ( l'assurance de A. est suisse ) seront considérablement réduites. Sans parler des opérations chirurgicales que l'assurance gardaient sous le coude dans le cas ou l'automobiliste était considéré responsable et qui devaient permettre a A. de reprendre son activité professionnelle ( très technique ) mais que dans ce cas on ne peut qu espérer une consolidation et une nouvelle orientation de carrière.
Avant que l'assurance n'effectue l'expertise médicale de consolidation qui clôturera définitivement cette affaire nous souhaitons monter en dernier recours un dossier pour demander une révision du jugement. Dans ce dossier nous souhaitons obtenir les résultats d'un expert géomètre ainsi qu'un témoignage d'un automobiliste qui suivait le " témoin " et qui pourrait contredire le témoignage du dit témoin et de l automobiliste.
Si vous avez lu jusqu'ici, et je vous en remercie, nos questionnements sont donc : qu'en est il des demandes de " révision de jugement ", y a t il une chance que celle ci passe au vue des éléments que nous souhaitons ajouter ? connaissez vous le pourcentage des révisions acceptées ? si la révision est acceptée, recommençons nous a zéro le procès avec les frais que cela comprend ? nous comptons bien-sur trouver un autre avocat pour défendre notre cas mais le plafond de l aide juridique accordée par son assurance a A. a été largement dépassée par le premier avocat.
Nous sommes maintenant en 2012, il ne reste que moi pour trouver la force de se battre encore contre une justice a sens unique ( l automobiliste est fils d'un grand avocat ), des assurances qui influencent l'avis des spécialistes qui soutenaient que A. devait absolument être opéré a différent niveau pour récupérer l'usage de ses membres et d' un avocat véreux qui ne pense qu'a ses honoraires. Aujourd'hui A. n’espère qu'une opération de la main pour lui permettre de reprendre son travail mais l'assureur est prêt a le considérer inapte au travail et a lui faire toucher une rente d’incapacité durant des années..les indemnités nous intéressent moins que la mise en évidence de la vérité et davantage encore la passion de A. pour son travail.
J'attends vos impressions, merci pour votre attention.
Je me permets de vous présenter mon cas sur ce forum, peut être pour tenter d'y voir un peu plus clair après tout ce temps.
Mon compagnon, A. a été victime d'un accident grave de la circulation courant de l’année 2009. Il rentrait du travail. En sortie d’agglomération, sur une route prioritaire, un automobiliste lui a refuse la priorité la ou il devait normalement marquer un stop. La visibilité est excellente depuis l intersection ou il se trouvait mais dans cette région il est extrêmement courant de constater des refus de priorité, les gens ont " toujours le temps de passer". Celui ci s'est donc engage sur la voie en coupant la ligne médiane pour ne pas prendre son virage a angle droit. Il bouche alors la totalité de la voie de A., qui essaie en vain de passer par la voie opposée. Le choc est frontal et violent, son corps sera projeté sur plusieurs mètres. Les deux véhicules seront épaves.
Il n'y a aucun témoin direct, peu de temps après qqes voitures arrivent dont celle d'un médecin qui appelle rapidement un hélicoptère parce qu il n'y a pas d’hôpitaux a proximité et apporte les premiers soins pour maintenir A. en vie.
Lors des constatations, l automobiliste, qui n'a rien, dira qu'il avait bien marque le stop et qu'il n y avait personne sur la route. Plus tard au tribunal il ira même jusqu’à dire que la moto a projeté sa voiture en arrière, la faisant reculer sur la route d’où il venait pour ne pas admettre qu'il engageait mal son virage. Les gendarmes n'ont pas pris toute les mesures nécessaires,par exemple ils ont calcules a vue d’œil la projection du corps et n ont interroge qu'un " témoin" qui n a rien vu de l accident. Ce témoin avait croise A. en agglomération en disant qu'il respectait bien la limitation de vitesse, mais qu'a la sortie de la ville celui ci a rapidement accéléré et est sorti de son champ de vision " a plus de 120 km/h car il penchait dans le virage".
A. a été transféré en état semi conscient a l hôpital le plus proche. Les dégâts sont très lourds et il restera hospitalise plusieurs mois. Durant cette hospitalisation, des opérations chirurgicales seront faites a la va-vite et provoqueront de graves séquelles. On conseillera a A. de trouver un avocat pour porter plainte contre l automobiliste et les gendarmes viendront obtenir son témoignage sur son lit d’hôpital. A. ne se rappelle pas les circonstances de l'accident. Lorsque les gendarmes lui posent la question sur son possible excès de vitesse il répond honnêtement " je ne sais pas,c'est possible, mais généralement j essaie de respecter les limitations". Cette honnêteté lui coutera très cher.
S'ensuit des poursuites judiciaires ou rien ne se passera comme prévu. Alors que le Procès Verbal établit par les gendarmes reconnaissait la responsabilité évidente a 100% de l'automobiliste, lentement mais surement la tendance s'inversera. Ou la partie adverse proposait initialement un 50/50 inadmissible, on reconnaitra A. 100% responsable de l'accident car seule une vitesse excessive peut expliquer l'accident. On tiendra compte des bonnes années de conduite de l'automobiliste, du modèle " très sportif " de la moto ( ducati 1100 hypermotard ), du témoignage du témoin qui n a rien vu mais " n a pas été étonné de l'accident". Jamais une étude d'un expert-geometre ne sera réalisée pour tenter de déterminer la vitesse a laquelle roulait A. . Jamais le tribunal ne saura a quoi ressemblait l'intersection et la visibilité de l'automobiliste avant de s'engager ( minimum 200m). La plaidoirie de l'avocat de A. sera il faut bien l'admettre minable. C'est d'ailleurs lui qui parlera en premier d'une " vitesse probablement excessive MAIS..." et mènera sa barque comme il le souhaitera en engageant des frais et des poursuites sans les communiquer a A. Au début de cette année nous avons reçu le résultat de la délibération de la Cour d'Appel ( sans savoir que nous allions en Appel ), et au moment ou nous comprenons qu'il faut rapidement changer d'avocat car il continuait les audiences au tribunal sans nous en avertir, nous comprenons que la Cour d'Appel a confirme le jugement du tribunal de Grandes Instances, que A. est totalement responsable, qu'il doit rembourser la provision qui lui avait été attribuée, que les dépends de la partie adverses sont a sa charge et que les indemnités qui se chiffraient a plus de 100 000 francs suisses ( l'assurance de A. est suisse ) seront considérablement réduites. Sans parler des opérations chirurgicales que l'assurance gardaient sous le coude dans le cas ou l'automobiliste était considéré responsable et qui devaient permettre a A. de reprendre son activité professionnelle ( très technique ) mais que dans ce cas on ne peut qu espérer une consolidation et une nouvelle orientation de carrière.
Avant que l'assurance n'effectue l'expertise médicale de consolidation qui clôturera définitivement cette affaire nous souhaitons monter en dernier recours un dossier pour demander une révision du jugement. Dans ce dossier nous souhaitons obtenir les résultats d'un expert géomètre ainsi qu'un témoignage d'un automobiliste qui suivait le " témoin " et qui pourrait contredire le témoignage du dit témoin et de l automobiliste.
Si vous avez lu jusqu'ici, et je vous en remercie, nos questionnements sont donc : qu'en est il des demandes de " révision de jugement ", y a t il une chance que celle ci passe au vue des éléments que nous souhaitons ajouter ? connaissez vous le pourcentage des révisions acceptées ? si la révision est acceptée, recommençons nous a zéro le procès avec les frais que cela comprend ? nous comptons bien-sur trouver un autre avocat pour défendre notre cas mais le plafond de l aide juridique accordée par son assurance a A. a été largement dépassée par le premier avocat.
Nous sommes maintenant en 2012, il ne reste que moi pour trouver la force de se battre encore contre une justice a sens unique ( l automobiliste est fils d'un grand avocat ), des assurances qui influencent l'avis des spécialistes qui soutenaient que A. devait absolument être opéré a différent niveau pour récupérer l'usage de ses membres et d' un avocat véreux qui ne pense qu'a ses honoraires. Aujourd'hui A. n’espère qu'une opération de la main pour lui permettre de reprendre son travail mais l'assureur est prêt a le considérer inapte au travail et a lui faire toucher une rente d’incapacité durant des années..les indemnités nous intéressent moins que la mise en évidence de la vérité et davantage encore la passion de A. pour son travail.
J'attends vos impressions, merci pour votre attention.
