Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,
Il y a qqs semaines, j'ai percuté un velib de nuit avec ma voiture, alors que je tournais à une intersection (le conducteur n'a eu que des égratignures, heureusement).
Quelques jours plus tard, j'ai reçu par la poste un courrier du commissariat daté du mardi (l'accident a eu lieu un samedi soir), par lequel il me transmettait la contravention "établie le jour de l'accident" (4 jours plus tôt donc ) et me demandait de payer 90€. La contravention est bien datée du jour de l'accident, et indique "retrait de points : oui".


Je n'ai pas encore payé et je suis encore dans les 45j mais le délai se termine bientôt. Ayant un nombre de points réduits, je souhaite contester ce pv (surtout le retrait de points) sur deux éléments :
1- le fait que cette contravention ne m'a pas été remise le jour même. La police est venue mais ne m'a pas du tout parlé de retrait de points, et a fortiori l’information préalable prévue par les articles L. 223-3, R.223-3 et L.225-1 à L. 225-9 ne m’a pas été délivrée le jour de l’infraction.
2 - le fait que je n'ai pas du tout vu le Vélib, ça se passait la nuit et il roulait feux éteints et arrivait très vite en longeant le trottoir, venant d'une voie légèrement en biais, de sorte que j'ai cru en toute bonne foi que la voie était libre.

Je suis conscient que ces motifs font faibles, mais je cherche à gagne du temps pour que le retrait intervienne le plus tard possible

Malgré mes recherches sur le forum, je trouve que la procédure n'est pas très claire :
- si je comprends bien la première démarche est de ne pas payer l'amende et de contester auprès du Préfet de police comme indiqué au dos de la contravention. Cependant, on me dit que le préfet de police n'a pas autorité sur le retrait de points, qui doit être contesté auprès du tribunal administratif.
- que dois-je donc demander exactement au Préfet de police: la clémence à la fois pour l'amende et le retrait de points, l'annulation du pv pour non-réalité de l'infraction ou mauvaise procédure, demander à être convoqué devant le tribunal administratif?

Merci d'avance pour votre aide

Sébastien

Bonjour

Seb317 a écrit :.... Ayant un nombre de points réduits, je souhaite contester ce pv (surtout le retrait de points) sur deux éléments :
1- le fait que cette contravention ne m'a pas été remise le jour même. La police est venue mais ne m'a pas du tout parlé de retrait de points, et a fortiori l’information préalable prévue par les articles L. 223-3, R.223-3 et L.225-1 à L. 225-9 ne m’a pas été délivrée le jour de l’infraction.
2 - le fait que je n'ai pas du tout vu le Vélib, ça se passait la nuit et il roulait feux éteints et arrivait très vite en longeant le trottoir, venant d'une voie légèrement en biais, de sorte que j'ai cru en toute bonne foi que la voie était libre.

Je suis conscient que ces motifs font faibles, mais je cherche à gagne du temps pour que le retrait intervienne le plus tard possible.

Il vous est toujours possible de contester une contravention, faites-le par LRAR en suivant les indications qui y sont portées cela entrainera votre citation auprès du tribunal de police ou de proximité délai environ un an.
Il n'y aura pas de retrait de point avant que
- vous ayez payé l'amende
- ou que le tribunal vous condamne définitivement

Vous n'avez pas bien expliqué ce qui vous est reproché:
- est-ce le non respect d'une priorité à droite ?
le fait que le vélib roulait sans éclairage a t il été matérialisé sur le constat d'accident ? ne me parait pas un motif faible !

Bonjour,

Seb317 a écrit :Je suis conscient que ces motifs font faibles, mais je cherche à gagne du temps pour que le retrait intervienne le plus tard possible

gagner du temps ... ?
Vous pouvez faire un stage de récupération de points par an ..
A quand remonte votre dernier stage ?