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contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de permis
Publié : mar. mai 01, 2012 3:09 pm
par papaamericano
bonjour,suite a un controle routier ,j ai etais controler de a 0.37mg permis par air expirer,la date de mes 1ans de permis ai entre 45-50jours (14juin),je voudrais avoir des solutions pour retarder mon retrait de points pour avoir mes deux points des ans de permis,dois je contester? merci
Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : mar. mai 01, 2012 7:49 pm
par Aléa
Bonjour,
Vous avez 45 jours pour payer l'amende de 135 €uros si elle vous a été remise en main propre.
Faites le calcul par rapport à la date de l'infraction étant précisé que les points ne seront pas retirés le jour même de votre paiement mais plusieurs jours, plusieurs semaines après.
Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : mar. mai 01, 2012 11:55 pm
par papaamericano
Aléa a écrit :Bonjour,
Vous avez 45 jours pour payer l'amende de 135 €uros si elle vous a été remise en main propre.
Faites le calcul par rapport à la date de l'infraction étant précisé que les points ne seront pas retirés le jour même de votre paiement mais plusieurs jours, plusieurs semaines après.
ok merci du renseignement et j ai vu qu ils ont mis articles L234-1 et le 234-3 ,et je ne suis pas dans ce cas vu que j etais pas au dessus de 0.40Mg aire expirer et je ne me suis pas fais controler suite a un accident
Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : mer. mai 02, 2012 10:30 am
par ralheur
Bonjour Papaamericano et bonjour à tous
Tel que vous présentiez initialement votre affaire, j'avais compris que vous étiez redevable d'une amende d'un montant tel que celui annoncé par Aléa, alors que la " peine " encourue pour les articles que vous citez est probablement supérieure.
Donc il y aurait une erreur.
Il aurait été intéressant de répondre en indiquant si le fait de retarder votre paiement, vous permettait d'atteindre le 18/06/12
Il semble évident que vous pourriez "plaider " l'erreur si vous étiez cité au titre des articles L234-1 et le 234-3,
En dévoilant cette " botte secrète "

vouliez vous nous indiquer que vous trouviez plus sûr de provoquer une procédure
Dans cette alternative effectivement, vous pouvez contester,
attendez 10 jours avant la fin du délai de paiement pour envoyer votre LRAR afin de ne pas risquer une trop rapide correction " des erreurs de plume " que vous avez relevées.
ATTENTION
Ce qui précède ne sont que des remarques de rocin.
Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : mer. mai 02, 2012 11:06 am
par papaamericano
Boonjour,je n ai pas tres bien compris votre messageet si je conteste je risque d avoir une plus grosse sanction mais pas de perdre mon permis?
Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : mer. mai 02, 2012 11:25 am
par ralheur
Bonjour
Comment voulez vous que je le sache ?
- vous n'avez pas indiqué explicitement ce qui vous est actuellement demandé,
ni,
- si, en retardant le paiement de l'amende (à confirmer), vous pouviez espérer atteindre le 13 mois à dater de l'obtention de votre permis !
Édit de 11:54
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/re ... olant.html
SANCTIONS ENCOURUES
Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.
En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire),
vous risquez également une suspension du permis de conduire.
Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : mer. mai 02, 2012 12:10 pm
par papaamericano
bonjour,il m ai demaneder de payer l amende forfitaire maximum avant le lundi 11juin(43jours) mets un an de permis est le 14 juin
nature de la contravention : conduite d un vehicule sous l emprise d un etat alcoolique ,presence dans l airvexpirer d une concentration d alcool egale ou superieur a 0.25mg sans atteindre 0.40mg . art L234-1(egale ou sup a 0.40mg) L234-3(controler suite a un accident) du code de la route.
JE pense que je vais envoyer une lettre recommander le 43eme jours au soir comme sa elle sera expedie le 44eme jours
Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : mer. mai 02, 2012 1:52 pm
par Aléa
Bonjour,
A 3 jours près vous n'avez pas intérêt à réclamer, payez le 43ème jour, les points seront retirés plusieurs semaines, voire davantage, après cette date de paiement et une fois que vous aurez eu le crédit des 2 points l'administration ne revient pas sur un capital acquis.
Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : mer. mai 02, 2012 11:30 pm
par papaamericano
Ok je vais faire sa alors et j ai entendu que si je metais 136euros a la place de 135euros mes points ne seront pas retirer mais je ne le crois pas,je vous remercie de votre aide

Re: contestation pour avoir mais 2points de mes 1Ans de perm
Publié : ven. mai 04, 2012 9:13 pm
par Aléa
Bonsoir,
papaamericano a écrit :Ok je vais faire sa alors et j ai entendu que si je metais 136euros a la place de 135euros mes points ne seront pas retirer mais je ne le crois pas,je vous remercie de votre aide

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