Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour

les assurances demandent de remplir un document precisant l'existence d'un retrait de permis au cours des 36 derniers mois...faut il prendre en compte la date de condamnation la date de debut ou la date de fin de retrait....? en effet comme il se passe a peu pres 6 mois entre la condamnation et le debut du retrait c'est quand meme important...

Choisis la date t'étant la plus favorable si ce n'est pas mieux précisé.

Bonjour,

Critiqual_man a écrit :
les assurances demandent de remplir un document precisant l'existence d'un retrait de permis au cours des 36 derniers mois...faut il prendre en compte la date de condamnation la date de debut ou la date de fin de retrait....? en effet comme il se passe a peu pres 6 mois entre la condamnation et le debut du retrait c'est quand meme important...

Qui a-t-il d'écrit exactement sur votre demande de renseignements ?

avez vous fait l'objet d'un retrait au cours des 36 derniers mois?

Bonjour,

A vrai dire je ne comprends pas trop les questions et les réponses de Critiqual_man !

Mais peu importe. La date à retenir est à mon avis la date de la condamnation.

suite au passage au tribunal correctionnel je suis condamné a 3 mois de suspension...le 1 er mars 2010....le 1 er septembre 2010 je rend mon permis que je recupere le 1 er decembre 2010....

je decide de changer d'assurance le 1 er avril 2013 et on me demande "avez vous eu un retrait de permis au cours des 36 derniers mois" si je prend la date de condamnation je repond forcement non...si je prend la date de suspension effective c'est oui...d'ou ma question....

Bonjour,

C'est sûr, dans votre exemple, si vous êtes encore sous le coup de la suspension il est difficile de répondre "non", même si vous avez été condamné 6 mois avant.
La question aurait le mérite d'être posée à un assureur.

ca m'etonnerait qu'un assureur ai des precisions a ce sujet considerant probablement que c'est la fin du retrait qui doit etre pris en compte...alors que ces memes assureurs exigent d'etre informés des le jugement prononcé selon les clauses du contrat...(modification des risques...)

Critiqual_man a écrit :ca m'etonnerait qu'un assureur ai des precisions a ce sujet considerant probablement que c'est la fin du retrait qui doit etre pris en compte...alors que ces memes assureurs exigent d'etre informés des le jugement prononcé selon les clauses du contrat...(modification des risques...)

Bonjour,

j'essaye de rester logique et j'en reste à ma première hypothèse.

Je dirais que la date à retenir est celle à laquelle vous avez été informé officiellement de la suspension (date de condamnation), peu importe ensuite que sa mise en place intervienne 1 mois, 3 mois ou 6 mois après; après tout vous n'êtes pas responsable de la lenteur des délais de traitement de l'administration.
En tout cas, c'est comme cela que je le comprends.

surtout que c'est le moment auquel il faut informer son assurance qui eventuellement prend quelques "mesures" a l'egard de son assuré...