Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Ce n'est pas un cas concrès que j'ai à vous soumettre mais une simple hypothèse.

Je crois savoir que depuis LOPPSI 2, en cas de récidive sur un grand excés de vitesse de plus de 50km/h, le juge peut prononcer la confiscation du véhicule.
Qu'en est-il dans le cadre d'un leasing, l'auteur échappe t'il à la saisie ?

Merci.

Il faut pour cela que la carte grise du dit véhicule soit au nom du conudcteur, ce qui n'est pas forcément le cas dans un leasing puisqu'il y a bien le nom du locataire avec celui du loueur...
Donc, la réponse est "peut-être"...
Sans parler de confiscation, le vrai risque est ailleurs...; s'agissant d'une récidive de grand excès de vitesse, le risque reste quand même de non seulement voir le permis suspendu voir annulé, mais surtout de faire de la prison ferme car cela ne rigole plus maintenant...