utilisation d'un véhicule de société lors d'un accident

[axel]

bonjour,
mon fils a eu un accident de moto avec un automobiliste qui conduisait une voiture de société probablement un véhicule de service. j'aimerais connaitre la législation concernant l'utilisation de ce type de véhicule. le conducteur a déclaré à mon mari être en train de partir en week-end avec mais je ne suis pas sure que cela ait été consigné dans sa déclaration officielle lors de l'accident et si ça l'arrange j'imagine qu'il dira avoir été missionné par son entreprise si on lui demande des précisions. Je voudrais ajouter qu'il voyageait avec sa compagne qui occupait la place avant droite. je suppose qu'il lui sera difficile dans ces conditions de faire valoir le déplacement professionnel (à moins qu'elle ne travaille dans la même boite que lui !).
le véhicule pouvait-il ne pas être assuré pour ce type de déplacement ?( je précise qu'il s'agissait d'un vendredi). et comment le savoir ?
merci d'éclaircir pour moi ce nouveau point.

[Papymèche]

Bonjour

Pourquoi une nouvelle file ? Plutôt que de rester sur celle ci ?
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... t9390.html

[axel]

bonjour papymèche,
j'ai hésité avant de lancer ce nouveau topic mais je craignais un peu que le précédent ne se soit essoufflé et que personne ne réponde à ce nouvel élément sur lequel je m'interroge depuis le début mais qui me semblait moins important que le dépassement par la droite.
moi la première, si je recherche un sujet, je vais être influencée par le titre. j'aurai ainsi peut-être des réponses de la part de personnes connaissant le sujet des voitures de société et pas forcément celui des règles du Code de la route. je pense que pour le moment les deux thèmes sont distincts mais je comprends votre étonnement!

[Jeanmi]

Le fait que la voiture appartienne à une société ne change absolument à l'éventuelle responsabilité du conducteur...Derrière cette voiture, il y a un assureur qui l'a couvre, donc pas de problème à craindre de ce côté là...