utilisation d'un véhicule de société lors d'un accident
Publié : jeu. juin 07, 2012 5:03 pm
bonjour,
mon fils a eu un accident de moto avec un automobiliste qui conduisait une voiture de société probablement un véhicule de service. j'aimerais connaitre la législation concernant l'utilisation de ce type de véhicule. le conducteur a déclaré à mon mari être en train de partir en week-end avec mais je ne suis pas sure que cela ait été consigné dans sa déclaration officielle lors de l'accident et si ça l'arrange j'imagine qu'il dira avoir été missionné par son entreprise si on lui demande des précisions. Je voudrais ajouter qu'il voyageait avec sa compagne qui occupait la place avant droite. je suppose qu'il lui sera difficile dans ces conditions de faire valoir le déplacement professionnel (à moins qu'elle ne travaille dans la même boite que lui !).
le véhicule pouvait-il ne pas être assuré pour ce type de déplacement ?( je précise qu'il s'agissait d'un vendredi). et comment le savoir ?
merci d'éclaircir pour moi ce nouveau point.
mon fils a eu un accident de moto avec un automobiliste qui conduisait une voiture de société probablement un véhicule de service. j'aimerais connaitre la législation concernant l'utilisation de ce type de véhicule. le conducteur a déclaré à mon mari être en train de partir en week-end avec mais je ne suis pas sure que cela ait été consigné dans sa déclaration officielle lors de l'accident et si ça l'arrange j'imagine qu'il dira avoir été missionné par son entreprise si on lui demande des précisions. Je voudrais ajouter qu'il voyageait avec sa compagne qui occupait la place avant droite. je suppose qu'il lui sera difficile dans ces conditions de faire valoir le déplacement professionnel (à moins qu'elle ne travaille dans la même boite que lui !).
le véhicule pouvait-il ne pas être assuré pour ce type de déplacement ?( je précise qu'il s'agissait d'un vendredi). et comment le savoir ?
merci d'éclaircir pour moi ce nouveau point.