Excés de vitesse et procédure

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daniel s
Messages : 2
Inscription : lun. juin 04, 2012 4:59 am

Excés de vitesse et procédure

Message par daniel s »

Samedi 02/06/2012, j'ai fait un excés de vitesse de 93 km/h pour 50 km/h autorisé. La vitesse retenue est de 88 km/h. Le gendarme m'a controlé avec un radar au poing. Il m'a controlé mes papiers et a établi un relevé d'information sur un carnet à souche car son véhicule n'était pas équipé d'informatique embarqué. Il ne m'a pas donné de talon détachable pour valider l'infraction. Devait-il m'en donner un ? De plus, il ne m'a fait signer aucun document. Il m'a simplement dit que je risquais 90 euros d'amende ( si je paye dans les 15 jours ) ou 135 euros ainsi que 3 points en moins sur mon permis de conduire qui en compte 12. S'il aurait dû me donner un document, doit-je aller le chercher à la gendarmerie du lieu d'infraction ? S'il fallait vraiment qu'il me donne un document, puis-je contester l'infraction pour vice de procédure ?
Merci d'avance pour la réponse.

Papymèche
Messages : 278
Inscription : sam. avr. 18, 2009 6:00 pm

Re: Excés de vitesse et procédure

Message par Papymèche »

Bonjour

Vous recevrez probablement un courrier de Rennes, quand il aura transcrit ce qu' il a noté sur son PC (PV électronique)
Contester c' est toujours possible, mais quant à invalider la procédure, aucune chance. Attendez d' autres avis.

daniel s
Messages : 2
Inscription : lun. juin 04, 2012 4:59 am

Re: Excés de vitesse et procédure

Message par daniel s »

Merci papymèche de m'avoir répondu !

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