Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je viens aujourd'hui sur le forum afin de pourvoir être éclairé au mieux de ma situation.

En effet le 11 sept 2009, j'ai été arrété par les forces de l'ordre, sous l'etat de l'emprise de l'alcool et de stupéfiant résultant d'une analyse de :
- 0.36mg/air expiré
-et de consommation de stupéfiant par test urinaire et analyse sanguine ( je n'ai jamais eu les resultats des examins) réalisé le lendemain matin de ma garde a vue dans un hopital.

Suite a la relax de ma garde à vue l'officier de police judiciaire m'a remis mon permis me disant "de faire attention et que le delais des 72h serait dépassé et quand conséquence l'envoi de mon permis et pas nécessaire".

Quelques mois après je reçois par AR une Ordonnance Pénale Délictuelle le 25/03/2010

Par ces motifs
déclarons que Mr x coupable des faits qui lui sont reprochés:

Conduite d'un véhicule ayant fait usage de substance ou plantes classées comme stupéfiants, fait commis rue x le 11/09/2010

et le condamnons a

AD 500e
Pc suspension du permis 6 mois.

Donc je paye l'amende par chèque non débité et les points sont soustrait de mon permis probatoire (6 pts au moment des faits) le 07/06/2010 (date d'anniversaire de mon permis "sans infraction je gagne deux points 8/8).
A ce moment mon permis est de 2/8 et la 48N ce mets en route stage de sensibilisation a la conduite est obligatoire ( ce que j'effectue le plus rapidement et me ramène donc a 6/8 le 20/09/2010).

Petite infraction d'excès de vitesse -1pts sur mon permis 5/8...

Le 18/10/2011 le poste de police m'appel en me disant de venir restituer mon permis de conduire, suite a un communication décision judiciaire relative au permis de conduire.
Donc restitution du permis le 19/04/2012, 6 mois plus tard.

J'effectue toutes les démarches administrative afin de pouvoir récupéré mon permis 1 mois avant la date de restitution.Pas de nouvelle de mon dossier le 19/04/2011 je décide de me déplacer a la préfecture de Créteil. Je me présente aucune trace de mon dossier et de ma suspension je laisse donc mes coordonnées afin d’être rappeler.
Une semaine plus tard sans nouvelle je décide d'y retourner a ce moment l'agent me préviens que mon permis est bloque a la sous préfecture de mon domicile et que sans celui ci je ne peux passer ma visite médicale.Les agents font le nécessaires afin de le recevoir...
Une semaine s'écoule pas de nouvelle je me déplace une 3 eme fois et ont me fait entendre que mon permis résulte d'un solde de point nul.

Et oui ils viennent de me soustraire 6pts pour l’alcoolémie au volant ce qui fait en tout est pour tout 12pts lors de la meme arrestation le 11/09/2009.

Pourquoi 12pts les faits ont été enregistré a 30min d'intervalle (vue sur le relevé d'information intégral )

Vue le vice de "forme"? je décide de rédiger une lettre au ministère de l’intérieur afin de lui démontrer que je ne pouvais pas faire l'objet d'un autre retrait de 6pts et que j'avais purger ma peine et que mon permis ne pouvait pas résulter d'un solde de point nul.

En réponse: en effet art L 223-2 du code de la route dispose que, dans le cas ou plusieurs infractions... un maximum de 8pts peuvent être retiré.
De ce fait rectification sur mon dossier...
En depit des rectifications il me précise que mon permis reste nul.

ET un AR de remise de permis pour invalidité stipulant que la notification de la référence 48SI 06/06/2012
date de remise du titre le 06/06/2012
Date a laquelle l’intéressé pourra obtenir un nouveau permis le 07/12/2012

Je me déplace donc a ma sous préfecture afin de pouvoir constaté les modifications grâce au RII. Je peux alors me rendre compte que la modification apporté est de
Décision : 72 Suspension du permis du 09/03/2010 par le TGI
*définitive de -8/12 le 11/05/2010 enregistré le 16/07/2012 notifié et exécuté le 18/10/2011

Et donc le RII Catégorie B solde nul...

Merci de m'avoir lus et désolé de la forme, de l'écriture et des fautes d'orthographe.

Questions:

Que puis je faire ?
Il y a t'il un vice de forme ou de procédure ?
Envoyé une lettre par AR au Tribunal d'administratif pour faire valoir que j'ai été jugé par le biais de l’ordonnance pénale et que je ne peux refaire l'objet d'un nouveau jugement ainsi que de nouvelles peines ? ayant purger mes peines?

Nb: Au moment des faits j'avais 22ans sans domicile fixe et sans emploi d'ou le ou les problèmes pour recevoir mon courrier.C'était l'anniversaire d'un amis :s je sais que ça n'excuse en rien mais bon le mal est fait, j'ai appris de mes erreurs, j'ai évolué...

48SI 4/06 présentation mais j'étais absent me reste qlqs jours pour faire un recours ?

Merci des réponses apportées.

Cordialement Jass

Bonjour,

jass a écrit : Que puis je faire ?
Il y a t'il un vice de forme ou de procédure ?
Envoyé une lettre par AR au Tribunal d'administratif pour faire valoir que j'ai été jugé par le biais de l’ordonnance pénale et que je ne peux refaire l'objet d'un nouveau jugement ainsi que de nouvelles peines ? ayant purger mes peines?

Vous pouvez effectivement écrire au Tribunal administratif (4 exemplaires) avec copie de vos documents.. et demander l'annulation de la 48SI
Si je comprends bien, ils vous avaient retirés 6 points et aujourd'hui, ils regrettent de ne pas vous en avoir retiré 8 ? Et ils refont les comptes autrement ?
7 juin 2009 : 6 points / 6
25 mars 2010 : ordonnance pénale
7 juin 2010 : 8 points / 8
? juin 2010 : 8 - 6 = 2/8
20 septembre 2010 stage : 2 + 4 = 6/8
4 juin 2012 : présentation de la 48SI

Bonjour Abracada,

Merci de vous pencher sur le sujet ca soulage un peu .

En effet vous avez bien résumé les déductions de points avant la rectification du ministère de l'intérieur.

Cependant lors du jugement donc ordonnance Pénale j'ai été sujet seulement pour les stupéfiants ( due a l'enregistrement différé de 30min des delits commis ).

A la fin de ma suspension on me juge pour l'alcoolémie donc -6pts, ce qui donne lieu a l'annulation de mon permis, lettre écrite et suis la rectification de -8pts directement sur le solde de 8pts a la place des 6pts deduits la première fois donc le 07/06/2010.

Voila comment ils procèdent...

4 exemplaires de tous les documents ?
J'ai été suspendu 6 mois déjà voir plus aujourd'hui 9mois, ils veulent annulé mon permis et me permettre de le repassé début décembre.
Le stage n'a servis a rien aujourd'hui ?
Sur le récépissé de remise du permis il est écrit que le permis a été restituer le 06/06/12 alors qu'il a été déposé au poste de police le 18/10/11 est ce normal ?
Quel argument puis je mettre en avant pour faire valoir l'annulation et récupéré mon permis ?
Ai je une chance que ca s'arrange ?

Merci a vous encore une fois et désolé d'occuper votre temps :s.

Bonjour,

jass a écrit :Quel argument puis je mettre en avant pour faire valoir l'annulation et récupéré mon permis ?
Ai je une chance que ca s'arrange ?

Vous pouvez dire que compte tenu de votre stage, vous n'êtes pas à zéro.
Oui, vous avez des chances ..
Oui, tous les documents en 4 exemplaires et il faut rajouter un timbre fiscal à 35 euros sauf si vous avez l'aide juridictionnelle.

bonsoir,

Suite a quelques recherches pour rédiger ma lettre je suis tombé sur

Contenu de la requête

Généralités

La requête indique les nom et domicile des parties.>>>ok

Elle doit exposer clairement les circonstances de l'affaire(1) et les arguments du demandeur(2).>>>(1)ok / (2) lesquels(stage et ... ?)

Demande d'annulation d'une décision>>>48 SI

La cause de l'annulation doit être clairement visée dans la demande (violation du texte précisément désigné, motifs erronés, vice de procédure, incompétence de l'autorité).>>>>lesquels ?

Demande de réparation du préjudice

La requête doit exposer :

la preuve de la responsabilité de l'administration,>>>> ?

l'existence du préjudice,>>>perte de mobilité pour le travail ainsi que personnel ?

l'étendue des dommages.>>> manque a gagné sur le revenu ? actuellement au chomage

En cas de demande d'indemnisation, le montant doit être précis et détaillé.

Merci des réponses apportées.

bonjour,

jass a écrit :
Suite a quelques recherches pour rédiger ma lettre je suis tombé sur

Bah, il vous reste à préparer votre projet .. à vous de rédiger avec les éléments qu'on vous a dit et que vous avez dit vous-même ...
mais oubliez tout ce qui concerne l'indemnisation ..
Vous verrez çà plus tard .. (vous aurez 4 ans pour le faire)

bonjour a vous en cette belle journée !

Voici une lettre redigé par mes soins, si qlqs chose parait louche ou désordonné n'hésitez surtout pas à vous manifester.

Pièce jointe 1 : Ordonnance Pénale
Pièce jointe 2 : Communication décision judiciaire
Pièce jointe 3 : Relevé intégral d’information
Pièce jointe 4 : 48SI
Pièce jointe 5 : 48N

Objet : annulation de la 48SI

Monsieur le greffier de la juridiction administrative,

A la suite de l’infraction de conduite d’un véhicule en ayant fait usage d’alcool et de substances ou plantes classées comme stupéfiants commise le 11 septembre 2009, mon permis de conduire a été suspendu pour une durée de 6 mois, ainsi qu’une amende et un retrait de 6pts dans le cadre de l’article L 224-7 du Code de la Route par notification d’une ordonnance pénale délictuelle. J’ai dû suivre un stage car le solde de mon permis était de 2/8 pts (fait le 20/09/2010).

Le permis étant déposé le 18/10/2011 et la suspension courant jusqu’au 19 avril 2012, j’ai à ce jour, reçu une lettre (48SI) me stipulant que le solde de mon permis est nul suite au retrait de 6 points le 09/03/2010 pour l’infraction du 11 septembre 2009.

En effet, pour les infractions du 11 septembre 2009 j’ai été sanctionné au total aujourd’hui à :
- Retrait de 12 Pts.
- Suspension 6 mois (aujourd’hui 9 mois).
- D’une amende.

Par ailleurs, j’ai fait constater au ministère de l’intérieur (lettre reçue le 13/06/2012) que mon dossier résulté d’un vice de forme et de procédure. Une rectification a eu lieu entrainant une perte de 8pts enregistré le 16/07/2012 en me répondant que mon permis restait nul.

Comment à ce jours je peux avoir un solde de point nul alors que j’ai suivi un stage et que j’ai fait l’objet d’un jugement par ordonnance pénal sur laquelle aucune notification d’annulation était prévue ?

Je ne conteste absolument pas la réalité des infractions commises. Cependant, je voudrais que vous preniez en compte les éléments suivants Mr x déclare sur l’honneur de la réalité des éléments au moment des faits. J’avais 22ans, sans domicile fixe étant mis à la porte de chez mes parents et c’était l’anniversaire d’un amis.Ce fut ma première infraction avec aucune récidive pendant la possession de mon permis. J’ai des regrets des faits commis et je sais que ça n’excuse en rien mais aujourd’hui j’ai vraiment pris conscience de l’importance du permis de conduire (professionnel et personnel).

Par ces motifs j’aimerais que vous puissiez me rendre une décision favorable, l’annulation de la 48SI, la restitution de mon permis ainsi qu’une remise de points correspondant au solde que je devrais posséder aujourd’hui c’est-à-dire 6 points.

En vous remerciant dès à présent de votre obligeance, je vous prie de recevoir, Monsieur le greffier de la juridiction administrative, l’expression de ma considération distinguée.




Fait à.... le 31/07/2012
MR x

Bonjour,

jass a écrit :bonjour a vous en cette belle journée !

Voici une lettre redigé par mes soins, si qlqs chose parait louche ou désordonné n'hésitez surtout pas à vous manifester.

Oui, mais au lieu du greffier, adressez là plutôt à "Mesdames ou Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal administratif"

Bonjour,

Et...corrigez également toutes les fautes d'orthographe !

Bonjuor a vous,

Dites moi il faut envoyer le recours à quel tribunal ?

Montreuil ou paris sachant que j'ai commis l'infraction à fontenay sous bois.