suspension judiciaire
Publié : jeu. août 02, 2012 4:06 pm
bonjour je rappel les faits
le 16/01/2011 je fais un accident de voiture pour perte de controle de vehicule. les policiers procedent naturelement au controle d alcoolemie et donc je suis positif je suis donc en garde a vue car a cette date j ai pris levolant malgre une injonction de restitution de permis par perte de points.je suis naturellement jugé en mars 2011 a 8 mois de suspension judiciare a titre de peine complemantaire et 700 euro d amende .le jour du jugement je ne suis pas présent. j attend tout naturelement 9 mois avant de reppasser le code que j obtiens en 12/2011 .aujourd hui j ai été convoqué par la gendarmerie pour restituer le permis probatoire et le tribunal demande d effectuer ma peine de suspension pour 8 moi a compter du 31/07 et ce jus qu au 31/03/2013 est ce normal?alors que les faits était antécedant a mon permis probatoire. je ne trouve pas normal d effectuer cette peine rapport au date comment puis je me défendre?vas t on me retirer mes points au niveau de la préfecture?et donc reppasser a nouveau examen code et conduite ce serait injuste merci pour vos réponses
le 16/01/2011 je fais un accident de voiture pour perte de controle de vehicule. les policiers procedent naturelement au controle d alcoolemie et donc je suis positif je suis donc en garde a vue car a cette date j ai pris levolant malgre une injonction de restitution de permis par perte de points.je suis naturellement jugé en mars 2011 a 8 mois de suspension judiciare a titre de peine complemantaire et 700 euro d amende .le jour du jugement je ne suis pas présent. j attend tout naturelement 9 mois avant de reppasser le code que j obtiens en 12/2011 .aujourd hui j ai été convoqué par la gendarmerie pour restituer le permis probatoire et le tribunal demande d effectuer ma peine de suspension pour 8 moi a compter du 31/07 et ce jus qu au 31/03/2013 est ce normal?alors que les faits était antécedant a mon permis probatoire. je ne trouve pas normal d effectuer cette peine rapport au date comment puis je me défendre?vas t on me retirer mes points au niveau de la préfecture?et donc reppasser a nouveau examen code et conduite ce serait injuste merci pour vos réponses