Forum d'Entraide Auto-Moto

j'ai recu fin juillet 2012 un coup de de fil de la gendarmerie pres de mon village me disant qu'il voulait m'entendre sur un exces de vitesse du 22 octobre 2011 !!! 168 km/h au lieu de 90 km/h. je pense etre victime d'une usurpation de plaque mineralogique. mais d'apres le gendarme c'est a meme moto que le la mienne. enfin, vue de l'arriere...
ils vont certainement me demander de prouver que ce n'etait pas moi sur la moto. or presque 10 mois apres, il est difficile de savoir ce sue je faisais ce jour la. je devais vraisemblablement etre chez moi avec mes enfants. ils m'ont demande de me presenter avec ma moto pour la comparer avec la photo. comment me sortir de ce piege car je n'ai pas d'alibi en "beton"...

Bonjour,

A ce stade de la procédure vous allez être entendu en qualité de titulaire du CI .

Si vous ne souhaitez pas perdre de points et ne pas avoir de suspension de permis, vous serez à minima redevable pécuniairement d'une amende, il suffit que vous déclariez que plusieurs personnes pilotent cette moto, ou qu'il vous arrive de la préter, et que vous êtes dans l'impossibilité totale de savoir qui a pu commettre cette infraction ce jour là. Vous n'avez aucune obligation de dénoncer, même avec la pression que va vous mettre le gendarme.

Pour échapper à cette redevabilité pécuniaire, il faudrait que vous ayez un alibi solide, visiblement, vous n'en avez pas.

Bonsoir,

Et, encore faut-il que le conducteur ne soit pas déclaré auprès de son assurance comme conducteur exclusif ! (ça paraît évident).

Bonsoir,

CQFD a écrit :Bonsoir,

Et, encore faut-il que le conducteur ne soit pas déclaré auprès de son assurance comme conducteur exclusif ! (ça paraît évident).

Cela n'a rien à voir avec une verbalisation

Aléa a écrit :Bonsoir,
Cela n'a rien à voir avec une verbalisation

Bonjour Aléa,

Je pense que cela peut avoir un rapport si, comme vous le conseillez, l'intéressé déclare que sa moto est conduite par plusieurs utilisateurs ou qu'il lui arrive de la prêter, alors qu'il n'est pas assuré pour "le prêt de guidon".

J'imagine mal Jack déclarer aux FDO :
"Vous savez, je ne me souviens plus... mais il m'arrive de prêter ma moto à d'autres utilisateurs mais dans ce cas ils ne sont pas assurés !..."

.

Bonjour,

Là, je pense que vous poussez mémé dans les orties un peu loin, mais bon, chacun son point de vue

Les FDO vont l'entendre pour savoir si c'était lui qui pilotait ou s'il savait qui pilotait. Vu l'ancienneté du dossier, il ne se souvient pas, point barre.

Les FDO ne vont pas entamer une enquête pour savoir si celui qui pilotait, dont tout le monde ignore l'identité, avait le droit ou pas d'être à ce guidon

Bonjour CQFD,

CQFD a écrit : Bonjour Aléa,

Je pense que cela peut avoir un rapport si, comme vous le conseillez, l'intéressé déclare que sa moto est conduite par plusieurs utilisateurs ou qu'il lui arrive de la prêter, alors qu'il n'est pas assuré pour "le prêt de guidon".

J'imagine mal Jack déclarer aux FDO :
"Vous savez, je ne me souviens plus... mais il m'arrive de prêter ma moto à d'autres utilisateurs mais dans ce cas ils ne sont pas assurés !..."

.

Il est vrai qu'Aléa commet parfois des erreurs juridiques sur les forums (il n'est pas le seul ...) mais cette fois, j'aurais tendance à lui donner raison ..

Je vois mal le FDO aller demander au contrevenant son contrat d'assurance pour vérifier les clauses particulières du contrat d'assurances .. je ne suis pas sûr qu'il ait cette patience ... ni même cette curiosité ... ce n'est qu'une contravention et ce n'est pas une enquête criminelle ... Les moyens d'investigations du policier restent très limités ..

avez-vous deja entendu parler de requisition aupres de l'operateur telephonique afin de prouver par triangulation votre precense sur les lieux ?

Bonjour

jack a écrit :avez-vous deja entendu parler de requisition aupres de l'operateur telephonique afin de prouver par triangulation votre precense sur les lieux ?

Oui, mais pas pour une contravention, déjà qu'ils, policiers/gendarmes/magistrats, n'arrivent plus à suivre, eu égard le coût, dans les réquisitions pour des affaires graves, vous pensez bien que pour une contravention personne ne va se lancer dans ce processus, m'enfin, c'est mon avis et je le partage

avez-vous deja entendu parler de requisition aupres de l'operateur telephonique afin de prouver par triangulation votre precense sur les lieux ?

et ca permet de savoir si il conduit une moto ou si il est sur un trottoir...c'est fou quand meme...