Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

Je me permet de solliciter votre aider pour une question toute simple: existe il un organisme d'état ou un texte de loi qui fait officiellement référence quant à la signification des panneaux de signalisation?

En effet, il m'est arrivé un accident il y a peu alors que j'effectuais en moto le dépassement d'une voiture dans une rue à double sens de circulation où la signalisation m'autorisait a priori le dépassement. Une fois à hauteur de l'automobiliste, ce dernier a tourné à gauche pour s'engager dans une rue à l'entrée de laquelle se trouve le panneau ci joint "accès pompier", et me percute par la même occasion.



Cet automobiliste a refusé de rédiger le constat amiable et nous avons chacun contacté nos assureurs. Ces derniers ont conclus à un 50/50 car "le panneau d'accès pompier signifie qu'il s'agit d'un accès pompiers mais que cette voie n'est pas réservée aux pompiers". Autrement dit cette personne avait le droit de tourner à gauche, et que je n'avais donc pas à le doubler. Après avoir contacté mon assureur celui ci campe sur ses positions, en me disant que si il s'agissait d'une voie dans laquelle l'automobiliste ne pouvait pas s'engager (sens interdit par exemple), j'aurai été déclaré non responsable de l'accident, mais que ce n'est pas le cas.

Cependant il me semble que le panneau blanc cerclé de rouge constitue une interdiction. Je me suis rendu au commissariat, caserne de pompier et service de voirie de la commune de l'accident: ces 3 organismes m'ont confirmé qu'il s'agissait bel et bien d'une interdiction formelle et que seul les pompiers étaient donc autorisés.

J'en appelle donc à votre solidarité: connaissez vous un organisme publique auprès duquel je pourrais retirer un document officiel définissant la signification exacte de ce panneau? Je pourrais alors le fournir à mon assureur qui serait contraint de dégager ma responsabilité.

Merci à tous de votre aide précieuse.

Bonjour,

A mon avis, ce panneau est mal conçu

Cela dit, ce panneau, sans l'indication "accès pompiers" est une interdiction de circuler à tous véhicules. C'est bien un panneau d'interdiction.

Pour qu'il soit plus réaliste et plus logique il aurait fallu qu'un panonceau soit mis dessous avec la mention "sauf véhicules de pompiers"

Quoiqu'il en soit, votre adversaire n'avait pas à tourner pour emprunter cette voie. Si votre assureur ne veut rien entendre, saississez le médiateur de votre assurance et si vous n'obtenez pas gain de cause faites leur savoir que vous irez en justice.

Merci pour cette information. J'ignorai qu'il existait des médiateurs des assurances.

Et concernant les textes de lois? Quelque chose?

Merci encore.

Je pense que vous devriez vous dirigez vers la mairie car quand un panneau n'est pas aux normes, la responsabilité du maire est engagée.
Je comprend donc qu'en partie le maire est responsable de ces panneaux. C'est lui qui a motivé un arrêté pour imposer ce panneau. Il doit avoir une très bonne raison et donc lui seul pourra sans doute vous aidé ,je pense.

le panneau est plutôt "léger" car ce panneau signifie normalement :
"2. Circulation interdite dans les deux sens signal C, 2
Le signal C, 2 indique aux conducteurs de véhicules et d’animaux l’interdiction
d’accès dans les deux sens et signifie que la voie publique est uniquement réservée
aux piétons ."

Dans la logique des choses, le panneau auraient dû posséder tout les véhicules, et un pannonceau l'aurait compléter avec "réservé pompier" par exemple.

tweak a écrit :Merci pour cette information. J'ignorai qu'il existait des médiateurs des assurances.

Et concernant les textes de lois? Quelque chose?

Merci encore.

Bonsoir,

Comme Aléa, à mon avis aussi, ce panneau est "mal foutu".

Il ne semble pas exister de panneau règlementaire "accès pompiers" à proprement parler dans le code de la route.

Faudrait savoir, comme le dit Mélodie, s'il existe une "norme" pour ce type de panneau. Je ne le crois pas, à partir où il n'est pas règlementaire chaque fabricant invente son propre panneau selon son humeur.

Ce doit être le Code de l'Urbanisme ou de la Voirie qui décide de l'implantation de tels panneaux dans une commune (donc la mairie).

Partant de là, l'on peut aussi supposer qu'un "accès pompiers" n'est pas réservé aux seuls véhicules de pompiers et que la voie est accessible à tous véhicules.

Le panneau indique dans ce cas que la voie est empruntée (parfois) par tous les véhicules d'urgence, dont les pompiers, qu'il faut la laisser libre d'accès et ne pas y stationner pour permettre les manoeuvres des véhicules de secours.

L'ambigüité vient de la présence du cercle rouge sur le panneau que vous présentez.

Imaginez que dans un lotissement l'on trouve ce type de panneaux (du déjà vu), ça voudrait dire que les habitants n'ont aucun droit de passage !!! ?...

La difficulté est de faire reconnaître par la mairie (et votre assurance) que le panneau ne répond pas aux normes règlementaires et qu'il vous a induit en erreur.


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Je pensais pareil que CQFD, à savoir si la rue est habité ou non. le panneau aurait dû être accompagné d'un pannonceau et non d'un texte au sein même du "rond blanc". Renseignez vous tt de même à la mairie.

Bonjour,

Comme je l'ai écrit hier, lorsqu'il y a un tel panneau c'est une interdiction de circuler, et cette interdiction s'applique à tous les véhicules sauf si à l'intérieur du panneau il y a une indication particulière qui précise le type de véhicule concerné, les poids lourds, les tracteurs, les véhicules trop haut,etc. Quand on veut faire une exception à l'interdiction et autoriser certains véhicules, tels que ceux des sapeurs pompiers comme c'est le cas, il faut ajouter un panonceau : "sauf véhicules pompiers". Tout cela doit être précisé dans l'arrêté du maire.

De toute façon, la réponse de l'assureur ne tient pas la route une fraction de seconde, mais il a intérêt à mettre 50/50 pour engranger un malus.

Bonjour,

tweak a écrit :Bonjour à tous,

Je me permet de solliciter votre aider pour une question toute simple: existe il un organisme d'état ou un texte de loi qui fait officiellement référence quant à la signification des panneaux de signalisation?

Pourquoi ne demandez-vous pas la copie de l'arrêté du maire ? vous verrez déjà ce qu'il a voulu dire ...

Bonjour,

si on se fie à : http://www.direct-signaletique.com/3_Se ... ure-l.html

on voit bien que l'idée était de dire que la rue était interdite à toute circulation car réservée à un accès pompier.

freddy a écrit :Bonjour,

si on se fie à : http://www.direct-signaletique.com/3_Se ... ure-l.html

on voie bien que l'idée était de dire que la rue était interdite à toute circulation car réservée à un accès pompier.

Bonsoir,

"L'idée" est une chose, les règles de normalisation en sont une autre !
Ce panneau n'existe pas dans la signalétique du code de la Route.

Dommage que nous ne connaissions pas les suites de cette affaire... !