Excès de vitesse : rétention PC/saisie mais erreurs sur PV
Publié : jeu. août 09, 2012 10:55 pm
Bonsoir,
J'ai déjà fait appel à vos connaissances + conseils il y a une paire d'années de celà (vice caché sur une voiture) avec satisfaction et avait d'ailleurs fait un suivi/retour de cette affaire ici.
Aujourd'hui, j'ai besoin de quelques conseils avisés concernant un excès de vitesse de ce jour.
J'ai essayé de trouver des infos sur le forum, mais chaque cas est tellement "particulier" que je préfère vous demander en fonction des paramètres qui me concernent.
L'excès dépassement s'est effectué sur une départementale limitée à 90km/h lors d'un dépassement "optimiste" de ma part.
Vitesse mesurée par un radar mobile avec interception par comité "d'accueil" : 151, retenu 143.
La voiture que je suivais n'a d'ailleurs pas été arrêtée...
La BMO est d'une ville, mais nous allons à une autre Gendarmerie pour faire les papiers (d'où la différence entre le tampon et la localisation de la BMO).
Tout le monde au poste...la moto y est retenue suite à l'appel de la Gendarmerie auprès du parquet.
Le permis idem.
Je passe le 18/12/12 au tribunal.
Dans les jours qui viennent, la moto sera enlevée par la fourrière agréée : frais d'enlèvement + gardiennage à ma charge jusqu'au (minimum) 18 décembre
Nous avons fait un état des lieux du véhicule et j'ai pris quelques photos au cas où...
1) J'ai eu connaissance d'un cas "similaire" où la moto a été stockée chez le contrevenant avec un sabot immobilisant la moto.
Au pire des cas, comment faire pour que ce soit également mon cas? Histoire d'éviter les frais de gardiennage en fourrière.
2) Je relève quelques points sur l'avis de rétention du permis, sur la convocation en justice devant le tribunal de police et sur ma déposition (dont je n'ai pas copie car les 2 exemplaires ont été conservés).
J'ai surligné en jaune mes coordonnées et le nom de l'OPJ par soucis de discrétion.
* Sur l'avis de rétention :
A) il y a une erreur dans le code postal et donc la ville, le reste étant correctement renseigné. Je précise que je n'ai pas fourni ces infos mais que l'OPJ les a lues sur mes pièces d'identité (les infos sont exactes sur ces dernières) et CG et a rempli lui-même les documents.
B) Il n'était pas obligatoire d'indiquer le n° du radar mobile et la dernière date de vérification "avant"?
* Sur la convocation au tribunal :
C) Quelle est cette date que j'ai entourée de rouge : "Procédure en date du 01/04/2012"???
D) La même erreur dans le code postal et donc la ville.
* Sur ma déposition (dont je n'ai pas la copie) :
E) Je me souviens que l'erreur dans le code postal et la ville se répétait. En sus, le n° de mon habitation est faux.
De quelles options est-ce que je dispose?
Cette procédure peut-elle être annulée compte tenu des erreurs?
Je suis censé recevoir une lettre en recommandé m'informant quant à l'histoire des points (si j'ai bien tout compris)...mais avec l'erreur d'adresse, je ne sais pas comment elle pourrait bien arriver. Conséquences?
Merci par avance par vos avis toujours constructifs et sans jugement quant aux faits.
J'ai déjà fait appel à vos connaissances + conseils il y a une paire d'années de celà (vice caché sur une voiture) avec satisfaction et avait d'ailleurs fait un suivi/retour de cette affaire ici.
Aujourd'hui, j'ai besoin de quelques conseils avisés concernant un excès de vitesse de ce jour.
J'ai essayé de trouver des infos sur le forum, mais chaque cas est tellement "particulier" que je préfère vous demander en fonction des paramètres qui me concernent.
L'excès dépassement s'est effectué sur une départementale limitée à 90km/h lors d'un dépassement "optimiste" de ma part.
Vitesse mesurée par un radar mobile avec interception par comité "d'accueil" : 151, retenu 143.
La voiture que je suivais n'a d'ailleurs pas été arrêtée...
La BMO est d'une ville, mais nous allons à une autre Gendarmerie pour faire les papiers (d'où la différence entre le tampon et la localisation de la BMO).
Tout le monde au poste...la moto y est retenue suite à l'appel de la Gendarmerie auprès du parquet.
Le permis idem.
Je passe le 18/12/12 au tribunal.
Dans les jours qui viennent, la moto sera enlevée par la fourrière agréée : frais d'enlèvement + gardiennage à ma charge jusqu'au (minimum) 18 décembre
Nous avons fait un état des lieux du véhicule et j'ai pris quelques photos au cas où...
1) J'ai eu connaissance d'un cas "similaire" où la moto a été stockée chez le contrevenant avec un sabot immobilisant la moto.
Au pire des cas, comment faire pour que ce soit également mon cas? Histoire d'éviter les frais de gardiennage en fourrière.
2) Je relève quelques points sur l'avis de rétention du permis, sur la convocation en justice devant le tribunal de police et sur ma déposition (dont je n'ai pas copie car les 2 exemplaires ont été conservés).
J'ai surligné en jaune mes coordonnées et le nom de l'OPJ par soucis de discrétion.
* Sur l'avis de rétention :
A) il y a une erreur dans le code postal et donc la ville, le reste étant correctement renseigné. Je précise que je n'ai pas fourni ces infos mais que l'OPJ les a lues sur mes pièces d'identité (les infos sont exactes sur ces dernières) et CG et a rempli lui-même les documents.
B) Il n'était pas obligatoire d'indiquer le n° du radar mobile et la dernière date de vérification "avant"?
* Sur la convocation au tribunal :
C) Quelle est cette date que j'ai entourée de rouge : "Procédure en date du 01/04/2012"???
D) La même erreur dans le code postal et donc la ville.
* Sur ma déposition (dont je n'ai pas la copie) :
E) Je me souviens que l'erreur dans le code postal et la ville se répétait. En sus, le n° de mon habitation est faux.
De quelles options est-ce que je dispose?
Cette procédure peut-elle être annulée compte tenu des erreurs?
Je suis censé recevoir une lettre en recommandé m'informant quant à l'histoire des points (si j'ai bien tout compris)...mais avec l'erreur d'adresse, je ne sais pas comment elle pourrait bien arriver. Conséquences?
Merci par avance par vos avis toujours constructifs et sans jugement quant aux faits.
et qui pourrait me sauver le permis (lu sur une paire de sites d'avocats spécialisés).