Bonjour,
Je viens de me faire verbaliser à moto pour circulation sur la bande d'arrêt d'urgence + dépassement par la droite. Et je souhaite savoir si les deux infractions sont légalement cumulables ?
Je replace le contexte : c'était au sud de Paris durant les habituels bouchons du matin, sur une bretelle d'accès entre l'A6A et l'A6B complètement bloquée, avec voitures et camions complètement arrêtés, pare-choc contre pare-choc. Ne pouvant plus passer à gauche à cause de la position anarchique des voitures (complètement à l'arrêt) à cet endroit, je n'ai pas pu continuer à remonter la file par la gauche, et ne voyant pas la circulation se débloquer au loin, j'ai donc emprunté la BAU sur 50m.
Ma question est plutôt technique concernant l'applicabilité dans ce cas du dépassement par la droite : dans la mesure où je suis déjà verbalisé pour usage de la BAU, le dépassement par la droite est-il constitué dans ce cas, puisque j'occupe une partie de la chaussée où la circulation est interdite ? Dans ce cas, quelqu'un qui circule sur un trottoir peut aussi être verbalisé pour dépassement par la droite ?
Autre piste de contestation : serait-il possible d'invoquer l'article R414-15, qui stipule que si la circulation est établie en files ininterrompues, le dépassement par le droite n'est plus constitué ? Je n'y crois pas trop car malheureusement à ce moment j'étais pas dans une file ininterrompue.
Merci d'avance,
Patrick
[moto] cumul circulation sur BAU + dépassement par la droite
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Re: [moto] cumul circulation sur BAU + dépassement par la dr
Bonsoir,
J'aurais plutôt tendance à penser que ces 2 contraventions ne devraient pas se cumuler. Il ne reste plus qu'à convaincre les autorités auprès desquelles vous seriez amené à réclamer
J'aurais plutôt tendance à penser que ces 2 contraventions ne devraient pas se cumuler. Il ne reste plus qu'à convaincre les autorités auprès desquelles vous seriez amené à réclamer
Re: [moto] cumul circulation sur BAU + dépassement par la dr
Salut,
je m'étais "autorisé" une fois ce genre de plaisanterie en voiture (jonction francilienne A4 un dimanche soir sous une pluie fine, ça merdait bcp ... )
Rattrapé par la patrouille dans le mouvement, je reconnais sans difficulté les faits.
Au début, j'avais droit à une "circulation interdite sur BAU" qui s'est convertie sans rien demander en "rabbatement tardif à partir de la BAU".
L'agent verbalisateur a semble t-il apprécié que non seulement je reconnaisse spontanément mon infraction, mais qu'en outre je lui dise que je savais que je m'exposais à un retrait de points (sans savoir combien). Il avait remarqué que j'étais ensuite resté sur la voie la plus lente, car je n'avais pas cherché à aller plus vite, mais simplement à me dégager du "bordel", comme expliqué ...
Toutefois, en aucun cas, ni à aucun moment, il n'a été question de dépassement par la droite (pourtant, j'avais dû remonter la BAU sur 150 mètres au moins, et on est bien resté 15/20 minutes à parler ensemble).
je m'étais "autorisé" une fois ce genre de plaisanterie en voiture (jonction francilienne A4 un dimanche soir sous une pluie fine, ça merdait bcp ... )
Rattrapé par la patrouille dans le mouvement, je reconnais sans difficulté les faits.
Au début, j'avais droit à une "circulation interdite sur BAU" qui s'est convertie sans rien demander en "rabbatement tardif à partir de la BAU".
L'agent verbalisateur a semble t-il apprécié que non seulement je reconnaisse spontanément mon infraction, mais qu'en outre je lui dise que je savais que je m'exposais à un retrait de points (sans savoir combien). Il avait remarqué que j'étais ensuite resté sur la voie la plus lente, car je n'avais pas cherché à aller plus vite, mais simplement à me dégager du "bordel", comme expliqué ...
Toutefois, en aucun cas, ni à aucun moment, il n'a été question de dépassement par la droite (pourtant, j'avais dû remonter la BAU sur 150 mètres au moins, et on est bien resté 15/20 minutes à parler ensemble).
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: [moto] cumul circulation sur BAU + dépassement par la dr
Bonjour,
Sinon, vous pouvez aussi utiliser encore une autre règle : le dépassement par la droite n'est pas interdit si la file à gauche est immobilisée : Cass Crim . 26 janvier 1983 ...Strat0 a écrit : Autre piste de contestation : serait-il possible d'invoquer l'article R414-15, qui stipule que si la circulation est établie en files ininterrompues, le dépassement par le droite n'est plus constitué ? Je n'y crois pas trop car malheureusement à ce moment j'étais pas dans une file ininterrompue.