SOS 1ere infraction = plus de permis

[Mickadebutant]

Bonjour,

c'est une catastrophe, je vous expose ma situation:

J'ai mon permis depuis 8 mois (janvier 2012) et je me suis fait verbaliser samedi dernier pour etre passé au orange avant de tourner sur ma droite.

Dans son proces verbal le policier a marqué que j'etais passé au rouge ET que j'avais depassé par la droite.

Je n'ai pas depassé par la droite puisque je tournais a droite, je ne pense pas que cela puisse etre considéré comme un depassement.

Etant completement paniqué par le fait que le policier m'ai dit que l'amende serait majoré et que je passerai devant le tribunal, j'ai preferé signer le papier reconnaissant les faits.

N'ayant pas fait attention avant de signer je suis retourné voir les policiers pour savoir ce qu'ils avaient marqué precisement comme infraction et c'est a cette occasion que je me suis rendu compte qu'il avait noté feu rouge et depassement par la droite, trop tard j'avais deja signé de plus le policier m'a dit "de toute facon rouge ou orange c'est 4 points".

Je suis completement perdu, le policier m'avait dit que je recevrais la notification exacte du nombre de point perdu dans les 48h mais, je n'ai rien recu et le commissariat m'a expliqué que je ne saurais le nombre de points perdu qu'apres avoir payé.

1) Si les 2 choses se cumulent cela fera 7points retirés dès ma premiere erreur au volant or je n'en ai que 6, que dois je faire, est ce que je peux contester bien que j'ai signé le papier reconnaissant les faits?
2) si oui le nombre de jour possible pour contester commence a la date de l'infraction ou a la reception du courrier ou bien a la date a laquelle j'ai recupéré la lettre avec accusé de reception?
3) j'ai lu tout et son contraire sur les pertes de points pour feu orange, qu'en est il vraiment? ma question est un peu naive mais puis-je deposer plainte contre le policier s'il m'a menti sur les 4 points pour feu orange (on etait 2 dans la voiture)
4) que dois je faire précisément pour me sortir de ce bourbier (en sachant que faute de moyens et de temps je ne souhaite contester que si on me menace de retirer tous mes points)?
5) si je conteste, mon amende sera elle majorée?
6) dans ma lettre de contestation est il judicieux de reconnaitre par ecrit que je suis passé au orange?
7) dans l'eventualité ou on me menace de me retirer 7points en sachant que j'en ai 6 mais que j'en aurait 8 dans 4 mois, est il possible de contester puis de revenir en arriere si le passage devant le juge a lieu apres que mon permis soit passé a 8 points?

aidez moi svp!
(je precise que je n'ai pas de casier judiciaire, aucun antécédent en voiture et que je suis etudiant en medecine donc fauché (98e par mois))

[Abracada]

1) Si les 2 choses se cumulent cela fera 7points retirés dès ma premiere erreur au volant or je n'en ai que 6, que dois je faire, est ce que je peux contester bien que j'ai signé le papier reconnaissant les faits? Oui
2) si oui le nombre de jour possible pour contester commence a la date de l'infraction ou a la reception du courrier ou bien a la date a laquelle j'ai recupéré la lettre avec accusé de reception? date mentionnée sur le courrier
3) j'ai lu tout et son contraire sur les pertes de points pour feu orange, qu'en est il vraiment? ma question est un peu naive mais puis-je deposer plainte contre le policier s'il m'a menti sur les 4 points pour feu orange (on etait 2 dans la voiture) Non faute de preuves
4) que dois je faire précisément pour me sortir de ce bourbier (en sachant que faute de moyens et de temps je ne souhaite contester que si on me menace de retirer tous mes points)? contester dans les 45 jours
5) si je conteste, mon amende sera elle majorée? oui, augmentée par le juge
6) dans ma lettre de contestation est il judicieux de reconnaitre par ecrit que je suis passé au orange? oui
7) dans l'eventualité ou on me menace de me retirer 7points en sachant que j'en ai 6 mais que j'en aurait 8 dans 4 mois, est il possible de contester puis de revenir en arriere si le passage devant le juge a lieu apres que mon permis soit passé a 8 points? oui, mais la procédure suit son cours

[Mickadebutant]

merci pour vos reponses abracadabra

j'ai encore 2 questions si vous permettez:

1) si le tribunal dit que j'ai tord et me condamne a une amende plus forte pour avoir contesté mais que j'ai reussi a gagner suffisament de temps pour garder mon permis, est ce que la sanction financiere pronomcée par le tribunal pourra m'etre remboursée integralement a la suite du stage de recuperation de points?

2) vous dites: 7) dans l'eventualité ou on me menace de me retirer 7points en sachant que j'en ai 6 mais que j'en aurait 8 dans 4 mois, est il possible de contester puis de revenir en arriere si le passage devant le juge a lieu apres que mon permis soit passé a 8 points? oui, mais la procédure suit son cours
est ce que cela signifie que quoi qu'il arrive, meme si j'ai retiré ma contestation, je devrais passer devant un juge?

[Abracada]

merci pour vos reponses abracadabra

j'ai encore 2 questions si vous permettez:

1) si le tribunal dit que j'ai tord et me condamne a une amende plus forte pour avoir contesté mais que j'ai reussi a gagner suffisament de temps pour garder mon permis, est ce que la sanction financiere pronomcée par le tribunal pourra m'etre remboursée integralement a la suite du stage de recuperation de points?
Non, edit : oui

2) vous dites: 7) dans l'eventualité ou on me menace de me retirer 7points en sachant que j'en ai 6 mais que j'en aurait 8 dans 4 mois, est il possible de contester puis de revenir en arriere si le passage devant le juge a lieu apres que mon permis soit passé a 8 points? oui, mais la procédure suit son cours
est ce que cela signifie que quoi qu'il arrive, meme si j'ai retiré ma contestation, je devrais passer devant un juge?
oui, sauf si ordonnance pénale. Et en cas d'empêchement, vous pouvez demander à être jugé en votre absence

[le passant]

bonsoir.

1) si le tribunal dit que j'ai tord et me condamne a une amende plus forte pour avoir contesté mais que j'ai reussi a gagner suffisament de temps pour garder mon permis, est ce que la sanction financiere pronomcée par le tribunal pourra m'etre remboursée integralement a la suite du stage de recuperation de points?

rien ne s'y oppose.
http://www.bulletin-officiel.developpem ... .htm[quote]
...Art. 2. - La demande de remboursement de l’amende ou d’interruption de sa mise en recouvrement formulée en application du deuxième alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe II.
A N N E X E I I

DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU D’INTERRUPTION DE L’ACTION EN RECOUVREMENT À ADRESSER AU COMPTABLE DU TRÉSOR DU LIEU DE LA COMMISSION DE L’INFRACTION
Je soussigné(e) (1), ,
ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, en application des articles R. 223-4 et suivants du code de la route, demande :
Le remboursement de l’amende (2).
Je transmets :
a) Les principales caractéristiques de la décision judiciaire (2) :
- la nature de la décision (3) :
- la date et les références de la décision :
- la juridiction ayant prononcé la décision :
- le montant de l’amende payée :
- la nature du paiement (4) :
- la date du paiement :
ou s’il s’agit d’une amende forfaitaire (2) :
- le justificatif du paiement avec la « partie à conserver » du timbre-amende ;
- pour tout autre mode de paiement :
- le montant de l’amende forfaitaire payée :
- la nature du paiement (4) :
- la date du paiement :
- l’adresse du destinataire du paiement :
b) Une copie de la lettre 48 N adressée par le ministère de l’intérieur.
c) Un relevé d’identité bancaire ou postal pour rembourser l’amende.
d) Une copie de l’attestation de suivi de stage remise par la personne responsable de la formation spécifique, titulaire de l’agrément.
(1) Nom et prénom(s) du titulaire du permis de conduire entrant dans le cadre de la période probatoire et auteur d’une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins 3 points.
(2) Case à cocher.
(3) Décision de justice : amende forfaitaire majorée, composition pénale, jugement ou arrêt, jours-amende, ordonnance pénale...
(4) Nature du paiement : chèque, télépaiement..[/quote]

[Mickadebutant]

Je tiens au courant ceux qui m'ont aidés et ceux qui passeront par le forum pour s'informer:

Feu orange grillé le 27 aout 2012, notification recu 15jours apres par la poste, j'ai payé 90e par carte à J+14 apres avoir recu cette notification et mes points ont été retiré le 24 decembre 2012 soit 6jours avant de regagner 2 points... (merci à la republique pour cette jolie attention de noel)

C'est en faisant des conneries qu'on apprend, ne faites pas la meme erreurs que moi, payez l'amende à 375e car de toute façon elle vous sera remboursée dans le cadre du stage de recupération de points...


Si quelqu'un a un bon plan pour stage de récupération de points à paris ou proche banlieue je suis preneur


Joyeux noel à tous

[Abracada]

re

C'est en faisant des conneries qu'on apprend, ne faites pas la meme erreurs que moi, payez l'amende à 375e car de toute façon elle vous sera remboursée dans le cadre du stage de recupération de points...

Bah non !!
Si on veut gagner du temps, et retarder l'échéance, il faut simplement contester dans les 45 jours (comme indiqué plus haut)..
Si je comprends bien, vous avez payé une amende et contesté l'autre ..