que faire aprés classement sans suite
Publié : lun. sept. 10, 2012 7:18 pm
bonjour
suite à une contestation pour une infraction ayant donné lieu a une mise en fourrière, j'ai reçu un courrier de la police nationale me précisant :
-le classement sans suite du procès verbal, mais l’impossibilité d'un remboursement des frais de fourrière, l'infraction étant caractérisée.
En faite je me suis garé à une place gratuite une fin d'aprés midi et le lendemain j'avais plus ma voiture. j'ai réussi à leur démontrer que le délais de 24h n'avait pas était respecté et qu'il y avait un vice de forme sur le pv.
c'est une totale injustice qui m'a couté 140 euros de fourrière et pas remboursable.
Ai je un recours pour me faire rembourser les frais?
merci
suite à une contestation pour une infraction ayant donné lieu a une mise en fourrière, j'ai reçu un courrier de la police nationale me précisant :
-le classement sans suite du procès verbal, mais l’impossibilité d'un remboursement des frais de fourrière, l'infraction étant caractérisée.
En faite je me suis garé à une place gratuite une fin d'aprés midi et le lendemain j'avais plus ma voiture. j'ai réussi à leur démontrer que le délais de 24h n'avait pas était respecté et qu'il y avait un vice de forme sur le pv.
c'est une totale injustice qui m'a couté 140 euros de fourrière et pas remboursable.
Ai je un recours pour me faire rembourser les frais?
merci