Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Mon véhicule (en stationnement) a fait l'objet d'une contravention pour attestation d'assurance non valide

En parcourant les forums, j'apprends que le terme exact pour désigner la vignette d'assurance qu'on appose sur le pare-brise est certificat d'assurance

Suis-je en droit de demander l'annulation de cette contravention pour cette erreur?
Bien entendu mon véhicule est bien assuré, c'est simplement un oubli de ma part.

Merci de votre aide

Bonjour,
L'attestation est le document de couleur "vert"que vous présentez lors de contrôle de police ou pour remplir un constat a l'amiable,l'intitulé peut prétendre a confusion, mais sur le fond pas grand chose en plus.Pour l'agent verbalisateur,vous étiez en infraction,faite une LAR a l'officier du ministère public avec photocopie comme quoi vous êtes bien assuré et qu'il s'agissait d'un oublie,et faite jouer cela:Art. R233-3 du Code de la route, qui cite l'Art. R211-14 du Code des assurances,vous verrez bien,logiquement vous avez 5 jours pour prouver que votre véhicule est bien en règle au commisariat le plus proche.
Un détail important:La carte internationale d'assurance, dite "carte verte", délivrée par le bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile, vaut comme document justificatif pendant sa période de validité. La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance, établie par la carte internationale d'assurance, subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période