convocation au commissariat

[thierryduVar]

Je suis très inquiet car j'ai reçu (par courrier simple) au convocation : je dois me rendre au commissariat avec mon permis de conduire.
Bien que ce courrier ne m'ait pas été adressé avec A/R, il est stipulé que, si je ne me présente pas, le Procureur de la République peut me "convaincre par la force".
Au téléphone, on refuse de me donner des explications. Je ne vois pas quel délit j'aurais pu commettre. S'il s'agissait d'un excès de vitesse avec mon véhicule, j'aurais reçu le courrier habituel émanant du centre informatisé de Rennes, précisant le jour et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende...etc...

Mais, durant l'été, j'ai conduit un véhicule de location. Il est possible que j'ai été flashé pour un léger excès de vitesse avec ce véhicule.
Pouvez-vous me dire si, dans ce cas-là, la procédure habituelle est d'être CONVOQUE au commissariat un jour et à une heure précises.

Je n'ai pas l'intention de contester les faits, mais comme cela remonterait fin juillet, est-ce que l'amende serait l'amende minorée ou au contraire majorée, car les 45 jours sont passés ?
Merci pour votre aide, car les termes de cette "convocation" m'angoissent. Peut-être s'agit-il d'un formulaire-type, mais je n'ai pas l'habitude d'être convoqué dans un commissariat !
( Je ne vois pas qu'est-ce qu'on pourrait me reprocher d'autre...)

[Aléa]

Bonjour,

Si vous n'aviez commis qu'un petit excès de vitesse le loueur, comme cela se fait habituelement, vous aurait désigné et vous auriez dû recevoir l'avis de contravention chez vous.

Là, c'est soit un excès de vitesse important, soit c'est une affaire d'une toute autre nature.

[thierryduVar]

Merci pour votre réponse.
Le problème est que je n'ai pas le souvenir d'avoir commis un excès de vitesse important, ou un délit grave et ce n'est pas dans mes habitudes.

On me demande de me présenter avec "mon permis de conduire". S'il s'agissait d'un problème" d'une autre nature", je suppose qu'on me demanderait ma carte d'identité, non ?

En ce qui concerne le loueur, c'est un peu complexe, puisque les papiers étaient au nom d'un Garage ( ou d'une société de location, je ne sais plus) du Nord de la France. Ce véhicule m'a été prêté gratuitement ( dans le cadre d'un contrat de garantie) par un garage du Sud de la France.

[Jeanmi]

Et alors ?
Si le garage vous ayant prêté ce véhicule a fait les choses dans les régles, il vous a fait une fiche de prêt avec la date et l'heure de départ, puis l'a complétée à la restitution du véhicule avec là encore, la date et l'heure, ce qui prouve que vous étiez bien le conducteur du dit véhicule durant ce laps de temps...
En recevant le PV, il a pu remonté à vous avec cette fiche de prêt et vous a tout simplement dénoncé comme étant le conducteur...
Maintenant, combien de points aviez vous encore ? Ce n'est peut-être pas un excés de vitesse, mais un feu grillé, un franchissement de ligne blanche,..., bref toute infraction (ou deux consécutives) susceptible de vous faire perdre trois ou quatre points, donc le permis s'il vous restait le même nombre...
Cela ne sert à rien d'attendre,rendez vous à cette convocation pour savoir ce qu'il en est; plus vous attendez, plus vous angoisserez et cela ne sert à rien.
Tenez nous au courant de la suite

[thierryduVar]

Merci Jeanmi.

Je serais prêt à me rendre au commissariat avant la date de ma convocation, j'ai même téléphoné, mais on m'a répondu d'attendre le jour de ma convocation, car ils avaient du travail et pas le temps.
Je suis désolé, mais j'ai des problèmes de santé et je m'angoisse pour des riens. Alors, ça, c'est terrible. seuls les gens qui souffrent de crises de panique peuvent comprendre...Je tiens avec du Lexomil.

Ce que je voudrais savoir (et là, certains d'entre-vous pourraient me rassurer) c'est si c'est la procédure normale, même pour une infraction "légère" :
le loueur précise que j'étais le conducteur du véhicule à cette date et donne mes coordonnées ; ensuite, c'est le commissariat qui me convoque.
En ce qui concerne mon permis, j'avais perdu quelques points il y a plusieurs années, que j'ai dû récupérer depuis.
La perte la plus importante, c'est - 3 points en juin 2010 ( récupérables en juin 2013) pour un feu rouge ; en fait, je suis passé à l'orange finissant...
Donc, il me reste 9 points sur mon permis. Je n'ai pas du tout le souvenir d'avoir franchi une ligne continue ou commis une faute grave.
Il me semble juste avoir aperçu quelque chose qui aurait pu être un flash sur une portion à 90km/h où j'aurais pu être à 110 maximum.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Sans vouloir critiquer les methodes des forces de l'ordre, on peut tres bien comprendre ce stress quand on est honnete et les effets que peuvent engendrer cette attente et ce manque d'infos...et je doute fort qu'ils puissent se rendre compte en procedant ainsi du malaise qu'ils peuvent provoquer trop habitué a rencontrer des "clients" qui se moquent totalement d'eux...

j'ai vecu un interrogatoire (ainsi que mon epouse car le vehicule etait a son nom par un autre enqueteur dans un autre bureau) suite a l'achat d'un vehicule dont le vendeur pro avait oublié de payer la tva et je dois avouer que quand on est honnete ca marque surtout quand on s'apercoit que le but de cette convocation n'est pas une demande d'info mais plus de parvenir a se disculper en face d'une personne qui nous considere comme complices...bien evidemment il n'y a eu aucune suite sauf une opinion assez particuliere sur les methodes utilisées...et ceux qui les utilisent bien entendu...

[thierryduVar]

L'EXPLICATION


1) D'abord, je tiens à dire que les gens qui s'expriment sur ce forum en se prétendant avocats et qui racontent n'importe quoi, avec l'intention sadique d'inquiéter les gens sont de sinistres cons ( et je pèse mes mots).

Cela a fait rigoler l'agent quand je lui ai rapporté les affirmations :"si on vous convoque, c'est que c'est grave".
Merci à l'unique personne qui a fait preuve à mon égard de compassion intelligente.

J'ai été convoqué tout simplement parce qu'une personne mal intentionnée de mon immeuble a déposé un témoignage, selon lequel j'aurais accroché un autre véhicule avec le mien. Si tel avait été le cas, j'aurais fait un constat ( je suis assuré) et, mon véhicule étant presque neuf, je me serais soucié de le faire réparer.
Le témoin dénonce une 206 blanche, alors que j'ai une 207 puis relève mon numéro d'immatriculation. J'ai indiqué à l'Agent qu'il pouvait à tout instant venir inspecter mon véhicule et constater qu'il est impeccable.
Voilà à quoi on nous fait perdre notre temps ( une journée de travail perdue) à cause d'abrutis : pendant ce temps, des étrangers cassent tout et nous imposent leurs lois !

[thierryduVar]

Bonjour,

Si vous n'aviez commis qu'un petit excès de vitesse le loueur, comme cela se fait habituelement, vous aurait désigné et vous auriez dû recevoir l'avis de contravention chez vous.

Là, c'est soit un excès de vitesse important, soit c'est une affaire d'une toute autre nature.

--------------------------

QUAND ON SAIT PAS CE Qu'ON RACONTE, ON SE TAIT !

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

c'est parfait alors ...mais encore une fois plutot que de vous laisser dans le doute il aurait pu vous rassurer lorsque vous avez appelé en vous parlant de temoignage par exemple...mais bon c'est tellement naturel pour eux de laisser les gens (honnetes) se poser des questions...

[freddy]

L'EXPLICATION


1) D'abord, je tiens à dire que les gens qui s'expriment sur ce forum en se prétendant avocats et qui racontent n'importe quoi, avec l'intention sadique d'inquiéter les gens sont de sinistres cons ( et je pèse mes mots).

Cela a fait rigoler l'agent quand je lui ai rapporté les affirmations :"si on vous convoque, c'est que c'est grave".
Merci à l'unique personne qui a fait preuve à mon égard de compassion intelligente.

Cher Monsieur,

je comprends votre courroux, mais vous en êtes en grande partie responsable.

A partir d'une minuscule information (convocation au commissariat avec production du permis de conduire) augmentée de pures spéculations de votre part, vous demandez pourquoi, selon nous, vous êtes convoqué.

Alors certains cherchent, d'une manière ou d'une autre, à vous aider, c'est à dire à deviner pour quelles raisons vous pourriez être convoqué. Et ensuite de traiter ceux qui ont voulu vous venir en aide de sombres imbéciles, pour ne pas avoir tout de suite compris que vous avez fait l'objet d'une malveillance.

A mauvaise question, mauvaise réponse ! C'est la seule morale que je tire de cette histoire.