Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour à tous,
Je voulais savoir si mon arrestation descendu de la moto et casque à la main sur le trottoir de mon domicile était légale :
Je n'ai ni brulé de feu rouge ou stop mais avais de l'alcool dans le sang (Ce dont ils se sont aperçu seulement au poste).
Embarqué "sous la menace" (z'étaient 3 quand même…), j'ai passé la nuit au poste.
Ils ont gardé mon permis, donné un N° de téléphone pour prendre RDV.
Je voulais savoir mes droits pour contester.
Merci à tous pour vos renseignements légaux. (?)
Si vous descendiez de moto casque à la main, c'est que quelques secondes avant, vous étiez encore dessus en train de la conduire !
Pourquoi vous ont-il emmené au poste ?... rebellion ?... refus d'obtempérer ?... insultes ?... outrage ?... un état leur permettant de procéder à un test de dépistage ? Comportement routier s'ils vous suivaient ?... Il y a sûrement une raison.
Allez ! dites-nous tout... on ne le répètera pas !
Certes, je la conduisais 20' avant. Pas de rebelion, pas d'outrage, juste qu'à trois heures du matin devant chez moi, j'avais juste envie de rentrer. Pas de conduite dangereuse (tout seul sur la route).
j'ai bougé la moto à l'arrêt sans trébucher ou tituber. Elocution normale.
Je veux juste savoir si je peux contester le fait d'être sur la moto. Je préfère une ivresse sur la voie publique que conduite en état d'ivresse…
Désolé, mais j'ai du mal à suivre !
Les FDO n'embarquent pas (en principe) quelqu'un au poste , comme ça, sans raison, s'il n'y a pas une présomption quelconque. Vous leur avez pas demandé pourquoi il vous emmenait au poste ?...
Déjà, si le moteur de la moto était encore chaud, que vous aviez le casque à la main, il est difficile d'affirmer que vous n'étiez pas en train de piloter votre moto quelques minutes avant.
D'autres membres pourront peut-être donner leur avis ?...
J'ai trouvé une info intéressante à la question posée :
L'agent peut-il faire passer à l'automobiliste un test de dépistage au cours d'un simple contrôle de police ?
NON, le test de dépistage par la police ne peut-être utilisé que pour des évènements bien précis, indiqués dans le code de la route. Ainsi, un automobiliste doit se soumettre au test lorsque :
•Il est impliqué dans un accident mortel de la circulation
•Il est impliqué dans un accident ayant occasionné un dommage corporel et qu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir fait usage de stupéfiant
•Il est impliqué dans un quelconque accident de la circulation
•Il est l'auteur d'un excès de vitesse
•Il est l'auteur d'une infraction punie de suspension du permis de conduire
•Il n'a pas porté sa ceinture de sécurité
•Il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir fait usage de stupéfiant
Peut-on refuser de se soumettre au test de dépistage ?
En principe les services de police ne peuvent jamais vous contraindre par la force, de passer ce test, et sont tenus d'indiquer dans leur procès verbal votre refus de vous soumettre au dépistage. Toutefois ce refus peut aggraver votre situation, en cas de poursuite judiciaire.
Merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème. J'ai RDV mardi pour la notification du retrait provisoire, etc… je vais sans doute avoir droit à la leçon de morale…
Mais j'ai contacté un avocat. Merci pour CQFD pour ces renseignements. Mon avocat m'a dit la même chose. A suivre donc… (j'vous jure qu'à pied, ca n'est pas facile…)
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On n'a pas la réponse !...