Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Voilà, il y a plus d'un an, alors que je circulais sur la voie de droite, à la vitesse autorisée soit 90km/h pour 90 km/h, je me suis vue doublée normalement par la gauche par un véhicule aux plaques étrangères, juste au passage du radar automatique qui se trouvait sur la droite de la chaussée. Ce véhicule, qui par chance, ne roulait pas excessivement vite -104 au lieu de 90- a déclenché le flash. J'ai reçu l'avis de contravention dans ma boîte aux lettres les jours qui ont suivis.

Sur le moment, trouvant la situation litigieuse, mon passager et moi avons juste pris le temps de remarquer la marque, le genre, la couleur du véhicule, et ses plaques étrangères, sans noter les caractères de sa plaque d'immatriculation, ayant encore un peu confiance en la justice, et la fiabilité des radars automatiques. Aujourd'hui, je regrette.

J'ai entamé une procédure afin de contester l'infraction. Non pas pour éviter la perte d'un simple point sur mon permis de conduire puisque j'n'ai jamais perdu un seul point sur mon permis de conduire et n'ai que 2 contraventions pour mauvais stationnement à mon actif en 8 ans et demi de permis. -Au passage, merci Delanoë et ses confrères banlieusards pour leur sens du partage des routes et des trottoirs franciliens, il en devient impossible de se stationner!- Je me suis donc acquittée de la somme de 68€ pour consignation, dans l'attente d'une convocation au tribunal de police afin de me défendre.

C'était hier.
J'ai vu défiler devant moi des tas de menteurs, qui justifiaient bien difficilement de "ne savoir qui conduisait leur voiture ce jour-là", ou bien de "refuser de dénoncer le conducteur pour des questions de moralité". D'autres encore apitoyaient le tribunal en parlant de leur enfant un peu trop remuant à l'arrière, d'un voyage en voiture pour rendre visite à un enfant autiste, et de leur difficulté financière. Un autre tentait vainement d'éviter à avoir à répondre du chèque d'un montant de 69€ qu'il avait établi espérant perdre le Trésor Public dans ses calculs comme on pouvait le lire quelque fois sur des forums.
Mon tour venu, toute impressionnée, j'n'avais rien d'autre à raconter ou à justifier que la réalité. Mon argumentaire était vide, mais mon honnêteté flagrante. J'ai été condamnée à payer 68€ -soit le montant de la consignation déjà réglée- + 22€ de frais de justice, 90€ donc au total pour une innocente. Presque épargnée grâce à mon dossier totalement vide, mais tout de même déclarée coupable pour ne pas avoir reconnu la totalité des faits. Evidemment, j'n'ai reconnu que la réalité, à savoir que j'étais bien au volant du véhicule, mais que j'n'étais pas l'auteur de l'infraction.

Vous savez quoi ? J'ai eu peur de me défendre. Parce que j'ai appris au tribunal que le montant de l'amende pouvait aller jusqu'à 450€ lorsqu'on fait un recours comme celui-ci. Et vu la sévérité du tribunal de ce jour-là, je ne parle qu'en matière financière, j'n'ai pas osé entrer dans un débat qui aurait pu me desservir.
Les autres, coutumiers des faits, ont été condamnés à payer des amendes de 250, 300, ou 350€. L'un, convoqué pour 2 infractions différentes, a pris 700€ d'amende, pour deux excès de vitesse de moins de 10km/h. Même si c'est un habitué, je trouve ça excessif. Mais le pire, c'est que c'est totalement hypocrite. J'm'explique. Tous, sans exception, ont été relaxés sur le plan pénal. C'est-à-dire que leur point ne leur a pas été retiré sur leur permis de conduire. Alors aussi sévère qu'il soit, sous des prétextes de dangerosité des auteurs de ces infractions d'après son discours, le juge n'a pas appliqué strictement la loi. Finalement, il les autorise à continuer leurs excès de vitesse, tant que les auteurs ont l'argent pour payer. Voilà ma triste conclusion.

Et moi dans tout ça ? J'étais certainement plus rentable que le vrai auteur de l'excès de vitesse, aux plaques étrangères, qui n'aurait pas pu être identifié, ou pas tout de suite. A moins que ce ne soit "qu'un dysfonctionnement du radar automatique", mais dans ce cas, j'ai peur que ça m'arrive de nouveau demain.

Il ne s'agit là que d'une erreur en matière de contravention. Cela me laisse songeuse pour le reste.

Première question : j'avais fait rédiger par mon passager une attestation sur l'honneur comme preuve du contraire, que le tribunal n'a pas cherché à relever. Un témoignage en matière contraventionnelle est-il recevable autant qu'il l'est en matière délictuelle ou criminelle ?

Seconde question : Est-ce déjà arrivé à quelqu'un d'autre ?

Troisième question : Ai-je un autre recours ?

Bonjour,

Vous auriez pu/dû inviter votre passager à venir témoigner à l'audience car les attestations, comme celle que vous avez produite, sont très rarement prises en compte, pour ne pas dire jamais.

Votre seul recours est la Cour de cassation, laissez tomber.

Aviez vous demandé les clichés ?

Pour les autres, ceux qui ont pris des amendes sans perte de point, c'est l'application pure et simple de l'article L121-3 du code de la route dans la mesure où ils "ignorent" qui conduisait.

J'ai oublié de préciser, pour ceux qui sont intéressés, qu'en ce moment c'est les soldes! Pour n'importe quelle condamnation à une amende, tant qu'elle est inférieure à 1500€, vous avez le droit à-20% sur la totalité! Profitez-en! ... Notre justice est ridicule.

Merci Aléa pour cette réponse.

J'ai pourtant hésité à ce que mon passager m'accompagne, mais n'étant pas sûre qu'il puisse s'exprimer lui aussi, et pris par le travail, j'n'ai pas voulu le déranger plus qu'une simple lettre.

J'avais évidemment demander les clichés, qui en pleine nuit, sont particulièrement sombres. Si on ne peut pas déterminer la présence d'une autre voiture cachée par la mienne, il est difficile de l'exclure totalement, les contours de ma voiture n'étant pas clairement délimité dans le noir total.
Je ne sais pas comment cela est possible, mais maintenant je sais au moins que ça l'est, et que les radars ne sont pas infaillibles.

il y a juste un point assez etonnant en effet le radar etant declenché par la vitesse excessive, c'est en principe le vehicule etant en vitesse excessive qui est photographié et dont les plaques apparaissent et dans le pire des cas celles du vehicule depassé egalement mais a partir du moment ou la photo n'est pas exploitable dans ce sens difficile d'obtenir gain de cause sur une simple declaration...

Je comprends le fonctionnement, mais c'est pourtant bien ce qui s'est passé. On aperçoit uniquement un feu dans l'angle droit de la photo... Qui roule sur la file de gauche. Je ne saurais pas l'expliquer. Si j'avais été seule lors des faits, j'crois que j'aurais tout remis en doute. Je me serais dit que j'avais dû rêver. Mais là on est deux... A avoir constaté la même chose.

Bonjour

Vous auriez du venir sur ce forum dès que vous avez reçu votre avis. Il aurait peut être été possible de vous conseiller utilement. Maintenant, et pour avoir moi même testé la chose jusqu' en Cour de Cassation, c' est trop tard.

Je suppose que vous n' aviez pas écrit dans des conclusions en défense (Ca s' appelle comme çà), ce que vous avez raconté des circonstances sur ce forum. En conséquence, il n' y aura rien à gratter sur la forme du jugement. (seule chose maintenant susceptible de faire casser ce jugement, la CC ne s' occupant pas du fond).

Le juge vous ayant condamnée à une amende inférieure au seuil de 151€, çà n' ouvre pas la voie de l' appel. Ce n' est pas un cadeau par rapport aux amendes que vous avez vu pour les autres comparants. Sachez que c' est volontaire de sa part pour bloquer toute vélléïté de contestation ultérieure sur le fond dans une seconde manche ou là vous auriez pu faire tout bien comme il faut.

Aléa vous a donné un bon conseil, celui d' oublier. Pareil pour moi quant au juridique, mais avec une nuance quant à l' aspect technique qui pourrait servir à d' autres.

Je sais que c' est dur quand on est comme vous persuadé que c' est à tort qu' on est condamnée, mais c' est ainsi qu' en contraventionnel routier, le doute et les explications de bonne foi ne profitent jamais au comparant. D' ou le comportement des autres comparants qui inventent n' importe quoi pour ne pas perdre de points. Les textes sont comme ça, et il n' y a aucune raison de ne pas en profiter.
Mais bien sûr les gens de bonne foi sont forcément surpris qu' un juge ne puisse accorder crédit à leur bonne foi. Ceci est du au fait que les articles 429 et 537 du code de procédure pénale se renforcent l' un l' autre pour écraser toute contestation en contraventionnel.

Cependant, et bien que ce soit maintenant trop tard, pouvez vous scanner les clichés que vous avez, anonymisés de la plaque d' immatriculation. J' ai besoin de tout le reste.
Soignez ces scan tant en résolution spatiale et luminance de telle sorte que tout ce que vous voyez sur les originaux reçus se retrouve sur le fichier des scan. (Faites vous aider au besoin par quelqu' un qui maîtrise la chose dans votre entourage)

Même chose avec le PV anonymisé de vos nom et plaque d' immatriculation.
J' aimerai me faire ma propre impression technique de ce que vous dites quant à la présence d' un feu rouge n' appartenant pas à votre voiture sur la voie de gauche.

Maintenant il y a une chose intéressante à suivre. Quand le jugement sera définitif, vous allez perdre 1 point qui va se recycler naturellement 6 mois après.
- Avez vous vérifié que vous ne l' aviez pas déjà perdu avant votre comparution ? (Cà peut arriver suite à erreur)
- Il sera également intéressant de connaître le délai entre la date ou le jugement devient définitif et la date ou ce point est retiré, puis recyclé, juste pour voir comment cette usine a gaz fonctionne.
Venez raconter çà sur cette file.

J' attends vos scan. (Soit sur le forum soit en MP à votre choix)

Merci pour votre réponse.

J'n'avais visiblement pas perdu mon point avant l'audience. J'avais vérifié.

Je vous envoie les fichiers en MP.

[quote="Papymèche"]

Merci Papymèche pour toutes ces informations.

"Je suppose que vous n' aviez pas écrit dans des conclusions en défense (Ca s' appelle comme çà), ce que vous avez raconté des circonstances sur ce forum." Qu'est-ce que vous entendez par des "conclusions en défense" ? Je ne comprends pas.

Mes photos sont prêtes mais je n'arrive pas à vous joindre en MP. Pas possible visiblement.

Bonsoir

C' est compliqué sur ce site. Je vous reprends en MP

Edit : Comme il semble que j' ai pu vous envoyer quelque chose en MP hier Mp que je m' étais aussi adressée pour vérifier, vous devriez pouvoir me répondre.