Convocation Tribunal de Police

[Pindah]

Bonjour

Je poste ici suite à une convocation reçu par le tribunal de Paris.
J'ai parcouru le forum à la recherche d'histoire semblable, mais je n'ai pas pu trouvé de réponse à mes question.

J'ai il y a quelques mois, à une intersection, manoeuvrée et pris une rue (vide) en marche arrière sur 3/4 mètres pour me garer sur une place libre.
Habitant au coeur de paris, la manoeuvre est quasiment banale, bien que j'ai conscience qu'elle puisse être réprimandée par la loi.

Une fois garée, des agents sont venus me controler et m'ont verbalisé. Au delà de la verbalisation, ils ont été d'une arrogance et d'un mépris total, en sous entendant
par exemple que roulant en Mini, et étant "une ptite blonde bonnasse", je n'étais qu'une "ptite bourge" et qu'il allait me faire "raquer".
Suite à la discussion, et dans l'enervement, j'ai refusé de signer le papier présenté.

Je pensais l'histoire enterrée, mais j'ai reçu il y a quelques jours une convocation invitant à me rendre au Tribunal de Police de Paris.
Le titre ma deuxième page de convocation est : "'Requisitoire aux fins de citations" avec objet : "Circulation de véhicule en sens interdit"

Il est mentionné dans la lettre que je pouvais me présenter avec un avocat, ce qui amène les questions suivantes :

- Est-ce une procédure normale ?
- N'ayant pas envie de dépenser de l'argent dans une procédure que je trouve ridicule, est-il nécessaire voir préférable que je fasse appel à un avocat ?
- N'ayant pas non plus particulièrement envie de poser un jour de congé pour aller me présenter au tribunal, est ce que je risque quelque chose à ne pas y aller ?
- Quels sont les risques / condamnations potentiels ?


Merci d'avoir pris le temps de me lire,
c'est de façon extrêmement surprise et dubitative que je fais fasse à cette situation, qui me semble prendre des proportions totalement exagérée et inutile.

Cordialement,
Hélène

[freddy]

Bonsoir LN,

Ce que dit le code :
Article R412-28

Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

En gros ET au maximum vous risquez 375 euros d'amende, 3 ans de retrait ET retrait d'office 4 points !

Ensuite, tout va dépendre du juge ... et de votre attitude. Inutile de faire valoir le mépris et autres remarques subjectives, le juge regarde le droit, rien que le droit et tout le droit qu'il met en regard des faits reprochés. En clair, reconnaissez vous les faits (sachant que les gars sont assermentés, faut être bien armé juridiquement pour pouvoir contester) ?. D'où la nécessité d'au moins consulter un avocat.
Si vous ne vous présentez pas, condamnation d'office et exécution par les voies habituelles ... En clair, ça ira de mal en pis.

Je laisse les pro du site vous dire mieux.

[Pindah]

Bonjour Freddy,

Merci pour ta réponse.
Effectivement, je ne cherche pas du tout à contester les faits, je voudrais juste clore cette affaire le plus rapidement possible et à moindre frais.
Je reconnais sans problème avoir emprunté un sens interdit, bien que j'ai conscience que les peines énoncées soient les peines maximales, dois-je quand même
m'attendre à au moins 375e d'amende et un retrait de 4 points de permis ?

On parle d'une marche arriere de trois mètres pour me garer sur une place libre payante,
le juge prend-il en compte la légéreté des faits en compte ou s'en tient-il strictement à la loi ?

Je vais suivre tes conseils et probablement au moins consulter un avocat.

Merci de ton aide !

[freddy]

Bonjour Hélène,

attends toi à 130 € d'amende et 4 points de permis de conduire (ceux là sont non négociables). Reconnaitre les faits est la meilleure attitude. Si tu n'es pas "récidiviste", ton "incivisme" ne devrait pas coûter plus cher.

J'ai une amie avocate qui est juge dans un TdP (dans le 27) : application stricte de la loi, toute argumentation oiseuse n'est pas reçue (et Dieu sait que certains sont très inventifs).
Je suis aussi Parisien et je connais bien ces petites astuces pour trouver une place dans Paris. Les flics aussi, donc ...
la règle est toujours la même : "pas vu, pas pris ; vu, pendu !"

Consulte un avocat, on ne sait jamais, il y des vices de procédures qui peuvent faire gagner !

Bonne chance !

[Pindah]

Hello,


Merci à tous pour vos réponses qui m'ont été très utiles (et rassurantes).

J'irais donc au tribunal sans avocat et je reconnaitrai les faits, en espérant que la juge ne se montre pas sévère.
En tout cas, je reste abasourdi par cette procédure qui me semble complètement ridicule et exagérée.. mais difficile de
tenir tête à la machine justiciaire et à leur représentants qui prennent un malin plaisir à jouer de leur pouvoir...

Merci encore à vous,

Bonne journée !

[Papymèche]

Bonjour Pindah

Vous devriez lire ce que j' ai écrit sur sur un autre forum.

[tartar75fr]

Bonjour ,

1) Il ne faut surtout pas paniquer.
2) Il faut demander la communication de votre dossier pénal.
3) Il faut vérifier que le procès verbal est régulier en la forme.
4) Il faut déposer des conclusions écrites au greffe la veille de l'audience si vice de forme.
A savoir
-Si un vice de forme est relevé le juge sera obligé de vous relaxer.
- en général jamais de condamnation supérieur a 150 € sinon appel.
Le mieux si de voir votre PV s'il est régulier.
Cordialement