pv feu rouge
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pv feu rouge
j'ai recu un avis de contravention pour inobservation d'un feu rouge Comme je suis commercante j'étais sur de me pas etre à heure indiqué à ce lieu. j'ai demandé la photo qui m'a prouvé l'infraction mais pas qui conduisait. Je prete ma voiture à trois personnes. aucunes ne reconnaient les faits et je ne veux pas dénoncer. Quelqu'un peux t il me donner un conseil ,ou dois je payer sans contester
Re: pv feu rouge
Salut,
si tu peux prouver que ce n'est pas toi qui étais au volant, et qu'on ne peut établir formellement l'identité du conducteur, tu devras t'acquitter seulement de l'amende, sans perdre de points.
si tu peux prouver que ce n'est pas toi qui étais au volant, et qu'on ne peut établir formellement l'identité du conducteur, tu devras t'acquitter seulement de l'amende, sans perdre de points.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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tartar75fr
- Messages : 7
- Inscription : mer. oct. 17, 2012 6:32 pm
Re: pv feu rouge
Bonjour ,
Si tu peux prouver par témoins ou par écrit que tu ne conduisais pas , tu ne paye rien.
Si tu dis que ce n'est pas toi le conducteur et que tu ne sais qui , tu paye l'amende sans condamnation , ni perte de points.
Pour cela faut contester en tous cas.
Si vice de procédure rien a payer.
cordialement
Si tu peux prouver par témoins ou par écrit que tu ne conduisais pas , tu ne paye rien.
Si tu dis que ce n'est pas toi le conducteur et que tu ne sais qui , tu paye l'amende sans condamnation , ni perte de points.
Pour cela faut contester en tous cas.
Si vice de procédure rien a payer.
cordialement