Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

Le 23 Octobre 2010, j'ai eu une contravention de 35 € pour stationnement gênant (sur trottoir) à Paris (impossible de trouver une place un samedi soir dans Paris !). L'emplacement réservé à l'article de loi de référence n'a pas été rempli. Je décide donc de contester ce pv pour vice de forme. Erreur de ma part, je ne l'ai pas envoyé en courrier recommandé. Je n'ai plus eu de nouvelles suite à cette contestation.

Le 13 janvier 2012, soit pratiquement 1 an et demi après, je reçois une lettre par recommandé, me condamnant à payer une amende de 96 € pour non paiement de ma première amende datant d'Octobre 2010 à payer sous 30 jours sinon saisie sur salaire !! J'avais le droit de contester cette condamnation pénale ce qui entraînerait une convocation au tribunal. Ce que j'ai fait en recommandé cette fois-ci en précisant que la contravention a été contestée et que je n'ai jamais reçu de réponse ni même d'amende majorée.

En mai dernier, j'ai reçu par lettre d'huissier ma convocation au tribunal de la juridiction de proximité de Paris pour le 29 octobre 2012.
Voilà donc mes questions: comment cela se passe t'il ? Quelle amende je risque au maximum ? Qu'est-ce-que je dois dire ? Dois-je venir avec un avocat ? Il n'y a pas de prescription pour un pv de stationnement (2 ans) ? Je commence à stresser !!!

Est-ce que quelqu'un d'entre vous a déjà eu affaire à un tribunal pour une simple amende de 35 € ?

Merci de vos réponses !

Bien cordialement.

Bonjour,

Tout d'abord votre motif de contestation à la base, l'absence de l'article, n'est absolument pas pertinent.

Au tribunal vous riquez une amende entre 35 et 150 €uros + 22 €uros de frais fixes.

Pas la peine de prendre un avocat.

Merci de votre réponse Aléa.
Je vous l'accorde, le motif n'était pas pertinent. Cependant, je n'ai jamais reçu de réponse, ni d'amende majorée. Si j'avais reçu une réponse négative à ma contestation, j'aurais bien évidemment payé.
Je pense effectivement être condamnée à payer lundi prochain, mais sur quelle base d'amende auquel s'ajouteront les frais de justice ? L'amende initiale de 35€ ou la deuxième de 96€ ?
J'avoue que 150€ maximum me "rassure" car je m'attendais plus à 300-400 euros !

Bonjour,

Je ne suis pas à même de vous indiquer pourquoi ce montant de 96 €uros. Avez vous eu "droit" à une ordonnance pénale ?

Oui le montant des 96€ correspond à une ordonnance pénale reçue en recommandé par un cabinet d'huissier.

Bonjour,

La procédure est donc normale.

Vous contestez, l'OMP accepte votre réclamation et, comme la loi le prévoit, vous poursuit, il choisit la procédure de l'OP. Vous contestez l'OP et vous vous retrouvez devant le juge pour vous expliquer.