Le 12/03/2012 j'ai stationné mon véhicule a st malo 35400, n'ayant pas de monnaie pour acquiter ce stationnement j'ai traversé pour aller chez un commerçant pour changer 5 euro en piéces. 3 mn aprés je paye a l'orodateur et surprise de retour a mon véhicule un pv pour staionnement non acquité était en cours de rédaction...J'ai bien sûr contesté auprés de l'officier du ministére public argumentant que seulement trois minutes étaient en jeu et que d'autre part la nature de la contravention n'a pas été mentionnée (case non payée, non cochée) en joignant les justificatifs (avis de contravention et ticket orodateur.
Le 16/052012 je reçoit un avis de poursuites devant la juridiction de proximité pour 17 euro.
Re-lettre de ma part, puis plus rien jusqu'a ce matin; gendarmes chez moi me remettant un réquisitoire aux fins de citation a comparaitre le 19/11/2012 a l'audience publique de la juridiction de proximité de st malo.....!!!
que puis-je faire pour essayer de défendre mon "bon droit"??? je n'ai pas réglé cette contravention pour des raisons de principe. j'éstime qu'il y a là un "abus de pouvoir" de la part de la police municipale et ne veut pas en rester là, surtout pour la somme concernée...
merci de m'aider a solutionner ce probléme car je me sens seul face a un mur d'incompréhension..
stationnement
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Re: stationnement
Le principe veut qu'on commence par payer, puis ensuite on conteste. Sauf que payer revient à accepter, donc c'est Ubu Roi !
Bon courage, mais les faits son têtus : au moment de la contravention, tu n'avais pas payé le droit de stationner sur un emplacement règlementé. Tout le reste n'est que littérature.
Bon courage, mais les faits son têtus : au moment de la contravention, tu n'avais pas payé le droit de stationner sur un emplacement règlementé. Tout le reste n'est que littérature.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: stationnement
Je rejoins l'avis de freddy.
C'est vraiment dingue comme histoire mais tu aurais du payer directement et ne pas faire d'histoire. La législation n'est pas toujours bien faite mais tu étais malheureusement en tort...
C'est vraiment dingue comme histoire mais tu aurais du payer directement et ne pas faire d'histoire. La législation n'est pas toujours bien faite mais tu étais malheureusement en tort...
Alea jacta est
Re: stationnement
Bonjour,
Puisque maintenant vous êtes cité à comparaître il vaut mieux aller à l'audience.
La seule que vous avez d'être exonéré de cette amende est de convaincre le juge que vous étiez aller chercher de la monnaie mais l'argument est, pour la justice, peut-être un peu juste. C'est la même chose lorsqu'on va cheercher le ticket de l'horadateur et que l'on se trouve verbalisé avant d'être revenu à la voiture
Puisque maintenant vous êtes cité à comparaître il vaut mieux aller à l'audience.
La seule que vous avez d'être exonéré de cette amende est de convaincre le juge que vous étiez aller chercher de la monnaie mais l'argument est, pour la justice, peut-être un peu juste. C'est la même chose lorsqu'on va cheercher le ticket de l'horadateur et que l'on se trouve verbalisé avant d'être revenu à la voiture