stationnement
Publié : mer. nov. 07, 2012 1:05 pm
Le 12/03/2012 j'ai stationné mon véhicule a st malo 35400, n'ayant pas de monnaie pour acquiter ce stationnement j'ai traversé pour aller chez un commerçant pour changer 5 euro en piéces. 3 mn aprés je paye a l'orodateur et surprise de retour a mon véhicule un pv pour staionnement non acquité était en cours de rédaction...J'ai bien sûr contesté auprés de l'officier du ministére public argumentant que seulement trois minutes étaient en jeu et que d'autre part la nature de la contravention n'a pas été mentionnée (case non payée, non cochée) en joignant les justificatifs (avis de contravention et ticket orodateur.
Le 16/052012 je reçoit un avis de poursuites devant la juridiction de proximité pour 17 euro.
Re-lettre de ma part, puis plus rien jusqu'a ce matin; gendarmes chez moi me remettant un réquisitoire aux fins de citation a comparaitre le 19/11/2012 a l'audience publique de la juridiction de proximité de st malo.....!!!
que puis-je faire pour essayer de défendre mon "bon droit"??? je n'ai pas réglé cette contravention pour des raisons de principe. j'éstime qu'il y a là un "abus de pouvoir" de la part de la police municipale et ne veut pas en rester là, surtout pour la somme concernée...
merci de m'aider a solutionner ce probléme car je me sens seul face a un mur d'incompréhension..
Le 16/052012 je reçoit un avis de poursuites devant la juridiction de proximité pour 17 euro.
Re-lettre de ma part, puis plus rien jusqu'a ce matin; gendarmes chez moi me remettant un réquisitoire aux fins de citation a comparaitre le 19/11/2012 a l'audience publique de la juridiction de proximité de st malo.....!!!
que puis-je faire pour essayer de défendre mon "bon droit"??? je n'ai pas réglé cette contravention pour des raisons de principe. j'éstime qu'il y a là un "abus de pouvoir" de la part de la police municipale et ne veut pas en rester là, surtout pour la somme concernée...
merci de m'aider a solutionner ce probléme car je me sens seul face a un mur d'incompréhension..