validitée permis ?

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gui75000
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validitée permis ?

Message par gui75000 »

Bonjour,

Il y a 3 ans, je suis parti vivre en Suisse. J'ai alors échangé mon permis français contre un permis Suisse, comme l'exige la loi.
Puis je suis rentré il y a 8 mois en France. J'ai toujours mon permis suisse (et donc pas de permis français).
"on" me dit à la préfecture que j'ai 12 mois pour re-changer pour un permis français et qu'au delà de ce délais, je ne pourrais plus échanger mon permis et devrait repasser le permis de conduire ....

Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe réellement si je conserve mon permis suisse au-delà de 12 mois à compter de la date de mon déménagement suisse-france ?
dans 3, 4 ou même 5 ans, pourrais-je échanger mon permis suisse contre un français sans soucis ou devrais-je le repasser ?(!). et qu'est ce que je risque si je suis contrôlé en infractions au bout de 2 ans par exemple, alors que je suis toujours en permis suisse ?

et autre question :

Le permis Suisse n'a pas de système de point.
Pourtant, lorsque je commet une infraction, l'amende fait état de "retrait de points sur le permis : OUI"
j'ai récupéré ce jour mon "Relevé d’information intégral" et il fait bien mention d'amendes forfaitaires AF commises alors que j'avais déjà le permis suisse (donc plus de permis français à points) avec débit de points à la clef...
Est-ce normal ?
lorsque je procéderais à "l'échange" de permis, je n'aurais alors pas 12 points ?
Enfin, puis-je faire dès maintenant un stage de récupération de 4 points alors que j'ai un permis Suisse ?

Merci par avance pour vos lumières

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: validitée permis ?

Message par Abracada »

bonjour,
gui75000 a écrit : Le permis Suisse n'a pas de système de point.
Pourtant, lorsque je commet une infraction, l'amende fait état de "retrait de points sur le permis : OUI"
j'ai récupéré ce jour mon "Relevé d’information intégral" et il fait bien mention d'amendes forfaitaires AF commises alors que j'avais déjà le permis suisse (donc plus de permis français à points) avec débit de points à la clef...
Est-ce normal ?
çà paraît bizarre ..
Faîtes une réclamation au SNPC et revenez nous voir quand vous aurez la réponse ..

gui75000
Messages : 3
Inscription : jeu. nov. 08, 2012 7:55 pm

Re: validitée permis ?

Message par gui75000 »

Merci pour votre retour.
J'ai donc fait partir un RAR en ce sens.

Concernant le fait de ne pas échanger mon permis dans les 12 mois suivants mon retour en France, savez-vous ce qu'il en est ?

Merci

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: validitée permis ?

Message par Abracada »

gui75000 a écrit :savez-vous ce qu'il en est ?
Non, mais çà parait assez crédible ..
Je croyais même plutôt que c'était 6 mois ..

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: validitée permis ?

Message par Aléa »

Bonjour,
gui75000 a écrit :Merci pour votre retour.
J'ai donc fait partir un RAR en ce sens.

Concernant le fait de ne pas échanger mon permis dans les 12 mois suivants mon retour en France, savez-vous ce qu'il en est ?

Merci
Si vous n'échangez pas votre permis suisse dans l'année qui suit votre retour en France, vous perdez tout droit de conduire sur le territoire Français, en clair, vous seriez en défaut de permis

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: validitée permis ?

Message par Jeanmi »

La voiture avec laquelle vous êtes pris est en plaques française ou suisse ?

gui75000
Messages : 3
Inscription : jeu. nov. 08, 2012 7:55 pm

Re: validitée permis ?

Message par gui75000 »

les deux ...

j'ai eus des flash en plaques Suisse et d'autres ne plaques Française ... dans les deux cas, on me "débite" des points ....

CQFD
Messages : 1263
Inscription : ven. oct. 01, 2010 9:25 am

Re: validitée permis ?

Message par CQFD »

Une plaque française à l'avant et une plaque suisse à l'arrière ?... :roll:
Bon OK !... s'cusez ! c'était pour rigoler !... :P

.

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