validitée permis ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
validitée permis ?
Bonjour,
Il y a 3 ans, je suis parti vivre en Suisse. J'ai alors échangé mon permis français contre un permis Suisse, comme l'exige la loi.
Puis je suis rentré il y a 8 mois en France. J'ai toujours mon permis suisse (et donc pas de permis français).
"on" me dit à la préfecture que j'ai 12 mois pour re-changer pour un permis français et qu'au delà de ce délais, je ne pourrais plus échanger mon permis et devrait repasser le permis de conduire ....
Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe réellement si je conserve mon permis suisse au-delà de 12 mois à compter de la date de mon déménagement suisse-france ?
dans 3, 4 ou même 5 ans, pourrais-je échanger mon permis suisse contre un français sans soucis ou devrais-je le repasser ?(!). et qu'est ce que je risque si je suis contrôlé en infractions au bout de 2 ans par exemple, alors que je suis toujours en permis suisse ?
et autre question :
Le permis Suisse n'a pas de système de point.
Pourtant, lorsque je commet une infraction, l'amende fait état de "retrait de points sur le permis : OUI"
j'ai récupéré ce jour mon "Relevé d’information intégral" et il fait bien mention d'amendes forfaitaires AF commises alors que j'avais déjà le permis suisse (donc plus de permis français à points) avec débit de points à la clef...
Est-ce normal ?
lorsque je procéderais à "l'échange" de permis, je n'aurais alors pas 12 points ?
Enfin, puis-je faire dès maintenant un stage de récupération de 4 points alors que j'ai un permis Suisse ?
Merci par avance pour vos lumières
Il y a 3 ans, je suis parti vivre en Suisse. J'ai alors échangé mon permis français contre un permis Suisse, comme l'exige la loi.
Puis je suis rentré il y a 8 mois en France. J'ai toujours mon permis suisse (et donc pas de permis français).
"on" me dit à la préfecture que j'ai 12 mois pour re-changer pour un permis français et qu'au delà de ce délais, je ne pourrais plus échanger mon permis et devrait repasser le permis de conduire ....
Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe réellement si je conserve mon permis suisse au-delà de 12 mois à compter de la date de mon déménagement suisse-france ?
dans 3, 4 ou même 5 ans, pourrais-je échanger mon permis suisse contre un français sans soucis ou devrais-je le repasser ?(!). et qu'est ce que je risque si je suis contrôlé en infractions au bout de 2 ans par exemple, alors que je suis toujours en permis suisse ?
et autre question :
Le permis Suisse n'a pas de système de point.
Pourtant, lorsque je commet une infraction, l'amende fait état de "retrait de points sur le permis : OUI"
j'ai récupéré ce jour mon "Relevé d’information intégral" et il fait bien mention d'amendes forfaitaires AF commises alors que j'avais déjà le permis suisse (donc plus de permis français à points) avec débit de points à la clef...
Est-ce normal ?
lorsque je procéderais à "l'échange" de permis, je n'aurais alors pas 12 points ?
Enfin, puis-je faire dès maintenant un stage de récupération de 4 points alors que j'ai un permis Suisse ?
Merci par avance pour vos lumières
Re: validitée permis ?
bonjour,
Faîtes une réclamation au SNPC et revenez nous voir quand vous aurez la réponse ..
çà paraît bizarre ..gui75000 a écrit : Le permis Suisse n'a pas de système de point.
Pourtant, lorsque je commet une infraction, l'amende fait état de "retrait de points sur le permis : OUI"
j'ai récupéré ce jour mon "Relevé d’information intégral" et il fait bien mention d'amendes forfaitaires AF commises alors que j'avais déjà le permis suisse (donc plus de permis français à points) avec débit de points à la clef...
Est-ce normal ?
Faîtes une réclamation au SNPC et revenez nous voir quand vous aurez la réponse ..
Re: validitée permis ?
Merci pour votre retour.
J'ai donc fait partir un RAR en ce sens.
Concernant le fait de ne pas échanger mon permis dans les 12 mois suivants mon retour en France, savez-vous ce qu'il en est ?
Merci
J'ai donc fait partir un RAR en ce sens.
Concernant le fait de ne pas échanger mon permis dans les 12 mois suivants mon retour en France, savez-vous ce qu'il en est ?
Merci
Re: validitée permis ?
Non, mais çà parait assez crédible ..gui75000 a écrit :savez-vous ce qu'il en est ?
Je croyais même plutôt que c'était 6 mois ..
Re: validitée permis ?
Bonjour,
Si vous n'échangez pas votre permis suisse dans l'année qui suit votre retour en France, vous perdez tout droit de conduire sur le territoire Français, en clair, vous seriez en défaut de permisgui75000 a écrit :Merci pour votre retour.
J'ai donc fait partir un RAR en ce sens.
Concernant le fait de ne pas échanger mon permis dans les 12 mois suivants mon retour en France, savez-vous ce qu'il en est ?
Merci
Re: validitée permis ?
La voiture avec laquelle vous êtes pris est en plaques française ou suisse ?
Re: validitée permis ?
les deux ...
j'ai eus des flash en plaques Suisse et d'autres ne plaques Française ... dans les deux cas, on me "débite" des points ....
j'ai eus des flash en plaques Suisse et d'autres ne plaques Française ... dans les deux cas, on me "débite" des points ....
Re: validitée permis ?
Une plaque française à l'avant et une plaque suisse à l'arrière ?...
Bon OK !... s'cusez ! c'était pour rigoler !...
.

Bon OK !... s'cusez ! c'était pour rigoler !...

.