ORDONNANCE PENALE EXCES DE 1KM/h EN VITESSE RETENUE ..

[saelle]

Bonjour
Merci d'avance de votre lecture de de vos conseils

J'ai été flashé à 56 km/H pour une limite à 50km/h sur une 2 voies dite " rapide " mais en centre ville
Contravention établie pour une vitesse retenue à 51km/h => 90e et - 1 point
J'ai adressé une demande d'indulgence avec AR sans consignation (reconnaissant cependant l'infraction du km en trop, je n'ai pas fait de contestation)
Je viens de recevoir une notification d'ordonnance pénale confirmant la condamnation et augmentée à 120e +22 e frais de dossier mais sans aucun commentaire
J'ai le sentiment que mon courrier de demande d'indulgence n'a pas été lu et que l'OP a été faite de façon systématique

A ce jour, si je fais une demande d' opposition à cette OP :
Ai je une chance d'obtenir l'indulgence devant le tribunal ?
Au mieux, être contrainte de payer le même montant de l'OP ?
Au pire, avoir une condamnation plus importante ?

J'imagine qu'au tribunal, des cas d’excès de vitesse bien plus important que le mien sont nombreux et en comparaison, j'espère l'indulgence du juge
Mais je me trompe peut être ...

Merci de vos commentaires et de vos avis d'expert

[Abracada]

bonjour,

J'imagine qu'au tribunal, des cas d’excès de vitesse bien plus important que le mien sont nombreux et en comparaison, j'espère l'indulgence du juge
Mais je me trompe peut être ...

Oui, çà ne se fait pas de demander l'indulgence pour une simple contravention ..
çà fait un peu marchand de tapis ..
C'est très mal vu ..

[freddy]

C'est comme qand on grille un feu rouge : était il rouge quand je suis passé ou pas ?
Si oui, on ne cherche pas à savoir depuis combien de temps il était au rouge.
Je suis passé au rouge, point.
Dura Lex, sed Lex !

[Aléa]

Bonsoir,

Vous pourriez former OPPOSITION à cette OP mais vous allez vous retrouver en audience de proximité.

J'ai pu constaté que certains juges de proximité, pour de si petits excès de vitesse, condamnaient tout en prononçant la "dispense de peine"'. Ce type de décision a pour conséquence de ne pas payer d'amende, de ne pas perdre le point mais de devoir les frais de procédure qui sont de 22 euros. Encore faut-il avoir affaire à un tel juge.

[le passant]

bonsoir.

Je viens de recevoir une notification d'ordonnance pénale confirmant la condamnation et augmentée à 120e +22 e frais de dossier mais sans aucun commentaire

il me semblait que le juge ne pouvait condamner à une amende inférieure au montant de l'amende forfaitaire,soit pour une quatrième classe 135 euros minima?

[Aléa]

Bonsoir

Je viens de recevoir une notification d'ordonnance pénale confirmant la condamnation et augmentée à 120e +22 e frais de dossier mais sans aucun commentaire

il me semblait que le juge ne pouvait condamner à une amende inférieure au montant de l'amende forfaitaire,soit pour une quatrième classe 135 euros minima?

L'amende minimum devait être de 135 €uros + 10% + 22 € de frais.

[le passant]

Bonsoir

Je viens de recevoir une notification d'ordonnance pénale confirmant la condamnation et augmentée à 120e +22 e frais de dossier mais sans aucun commentaire

il me semblait que le juge ne pouvait condamner à une amende inférieure au montant de l'amende forfaitaire,soit pour une quatrième classe 135 euros minima?

L'amende minimum devait être de 135 €uros + 10% + 22 € de frais.

bonsoir.
je n'intégrerai pas là pour ma part les 10%,puisqu'il n'y a pas eu consignation.

[Aléa]

Bonsoir,

Ce n'est pas la consignation qui génère ou pas les 10% c'est, à mon avis, le simple fait de ne pas avoir payé et d'avoir été condamné, article 530-1 du CPP.

[saelle]

Merci à tous de vos commentaires

Oui, çà ne se fait pas de demander l'indulgence pour une simple contravention ..
çà fait un peu marchand de tapis ..
C'est très mal vu ..

Mais alors, l'indulgence ne devrait être demandée qu'en cas cas de faute plus grave ?? Est ce mieux vu par les juges?

J'ai pu constaté que certains juges de proximité, pour de si petits excès de vitesse, condamnaient tout en prononçant la "dispense de peine"'. Ce type de décision a pour conséquence de ne pas payer d'amende, de ne pas perdre le point mais de devoir les frais de procédure qui sont de 22 euros. Encore faut-il avoir affaire à un tel juge.

Aléa, merci de ce commentaire qui me fait espérer cette chance là ... De votre expérience , quelle est la proportion de tel juge ?

Puis je exposer ma demande d'indulgence à l'audience sans Avocat ou est ce aussi "mal vu"

En fait , le sens de ma démarche de ne pas avoir voulu faire opposition, c'est justement de dire que je ne conteste pas la loi, ni les limites imposées, ni mon excès même s'il est particulièrement faible ...et que loin de moi l'idée de trouver telle ou telle excuse pour faire opposition ... je ne me permettrai pas de contester l'ordre ...Et je me dis aussi que faute avouée est à moitié pardonnée

J'ai lu que lors de l'audience, le jugement repartait de zéro ( c'est à dire de la 1er contravention 90e - 1 point ) sans prise en compte de l'OP est ce vrai ?

Sauriez vous également me dire à combien au maximum je peux être condamnée si ma demande n'est pas acceptée ?

J'avoue n'avoir aucune expérience en la matière et j'apprécie vos réponses et commentaires, merci

[Abracada]

bonjour,

Mais alors, l'indulgence ne devrait être demandée qu'en cas cas de faute plus grave ?? Est ce mieux vu par les juges?

Le formulaire joint à votre avis de contravention ne prévoit que deux solutions : soit vous reconnaissez l'infraction et vous payez l'amende forfaitaire, soit vous contestez l'infraction et vous consignez.
Il n'est donc pas prévu expressément de reconnaître l'infraction tout en ne payant pas .. en demandant l'indulgence ..sans consigner ..
Il me semble même que certains formulaires indiquent expressément qu'il est inutile de demander l'indulgence ..
Ceci étant, vous pouvez toujours contester l'ordonnance et demander au juge une "dispense de peine" et le juge appréciera ..

PS : les fautes plus graves ne sont pas "mieux vues" par les juges (votre réflexion est un peu stupide), mais ils y consacrent logiquement un peu plus de leur temps .. et surtout ils ont une liberté d'appréciation plus étendue pour la sanction. Dans le cas d'une contravention, le juge est obligé de vous condamner à l'amende forfaitaire minimum sauf s'il prononce la dispense de peine : c'est donc un système de tout ou rien ..