Contestation PV sans case retrait de point

[Jean-Luc B]

Bonjour,

J'ai lu sur le forum que je pouvais contester un PV dont la case retrait de point n'avais pas été coché. Mais mon cas est un peu compliqué.
D'abord, voici la chronologie des faits :
19 décembre 2009 : Infraction 1. Paiement d'une amende de 90€ pour un taux d'alcoolémie de 0,32g/l d'air expirée. Passible de 6 points de retraits.
4 septembre 2012 : Infraction 2. Paiement d'une amende suite à flash par radar automatique a 82 Km/h au lieu de 70 Km/h. Passible d'un point de retrait.
18 novembre 2012 : Infraction 3. Contrôle d'alcoolémie à 0,38g/l d'air expirée. Passible de 6 points de retraits.
20 novembre 2012 : vérification en préfecture de mon relevé de points. Il m'en reste 6/12 car 6 point ont été enlevée le 5/5/2010 suite à l'infraction 1. Je n'ai jamais reçu d'information sur ce retrait de points. Donc avec les infractions 2 et 3, je suis virtuellement à -1
1 décembre 2012 : passage d'un stage de récupération de point. J'y apprends que je peux contester le retrait de points de l'infraction1 si la case "Retrait de point" n'est pas coché. Je vérifie, c'est le cas.
3 décembre 2012 : réception du PV de l'infraction 3. J'attends de payer pour l'instant.

La question est d'optimisée ma gestion de point avec une seule question :

Quand faut-il que j'envoie ma contestation de retrait de points de l'infraction 1 ?

Car si j'avais découvert plus tôt ce retrait abusif, je l'aurais fait annulé. Donc j'aurai eu 12 points sur mon permis quand j'ai passé le stage, qui du coup ne servira à rien !
Actuellement je suis à 6 points, dans moins d'un mois, grâce au stage je vais repassé à 10 points. Puis dans 5 ou 6 mois, les infraction 2 et 3 seront enregistrées et je vais perdre 1 point pour l'infraction 2, et 6 points pour l'infraction 3. Je serais alors à 3 points. Je pourrais alors contester la première infraction pour récupérer mes 6 points et repasser à 9 points.

Question : ne sera-t-il pas trop tard car on a 2 mois pour contester. Sauf que dans mon cas je n'étais pas au courant jusqu'au 20 novembre 2012. Mais si je conteste dans 6 mois ?

Merci de votre avis
Jean-Luc

[Abracada]

bonjour,

Question : ne sera-t-il pas trop tard car on a 2 mois pour contester. Sauf que dans mon cas je n'étais pas au courant jusqu'au 20 novembre 2012. Mais si je conteste dans 6 mois ?

Si vous voulez contester le retrait des 6 points, je ne vois pas très bien pourquoi attendre ?
Faites le immédiatement ..
Mais êtes-vous sûr de ce que vous affirmez ?
Sur certains avis, il n'y a pas de case "retrait de points" à cocher par une croix... il y a tout simplement une case où il est écrit en toutes lettres que le PV entraînera le retrait de points..
Qu'est-il écrit exactement sur votre avis de contravention ?

[Jean-Luc B]

Bonjour,

Le formulaire de contravention date de 2009. A cette époque il y avait la case suivante :
RETRAIT DE POINT(S) DU
PERMIS DE CONDUIRE
-----
! ! OUI
------

Or cette case n'est pas cochée.

Enfin pour la date de contestation, c'est important.
J'ai actuellement 6 points. Dans un 15 jours j'en aurai 10 (4 points de stage).
Si je conteste maintenant, il me rajoute 6 points, je reviens à 12 et dans 5 mois il m'enlève 7 points pour les infraction 1 et 2. Résultat : il reste 5 points
Si j'attends, dans 15 jours ,je repasse à 10 points (4 points de stage). Dans 5 mois il m'enlève 7 points pour les infraction 1 et 2. Il me reste 3 points. Je conteste alors le 6 points de l'infraction 1. Résultat : je reviens à 9 points.
Donc 9 points contre 5 points.

[Abracada]

Re

Donc 9 points contre 5 points.

A mon avis, dans un cas comme dans l'autre vous serez à cinq points car s'ils enlèvent les 6 points, ils ne tiendront plus compte du stage .. car le stage avait été fait uniquement en considération de ces 6 points ..
Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre ... : récupérer à la fois les 6 points et les 4 points du stage !!
Ceci dit, vous pouvez attendre si vous le préférez ..
Le délai de 2 mois pour agir ne commence à courir qu'en cas de lettre recommandée ..

[Jean-Luc B]

Merci pour votre réponse Abracada

Je ne veux pas le beurre et l'argent du beurre, mais j'ai dépensé 250€ et 2 jours de congés pour le stage. J'aimerai autant que possible profité des ces 4 points, même si c'est vrai, c'est grâce au stage que j'ai découvert que je pouvais récupérer 6 points sur ma première infraction.
Bon rien ne presse : je vais commencer par payer l'amende de ma 3ème infraction.
Ensuite, je vais contacter un avocat pour éclaircir le point sur la meilleure date à laquelle je dois contester mes 6 points.
Au pire, je ne récupère pas mes 6 points et je me retrouve à 3 points. J'ai intérêt à faire gaffe !
Au milieu, je récupère mes 6 points mais ne profite pas de ceux du stage, et me retrouve à 5 points.
Au mieux, je récupère 6 Points + 4 points de stage et j'ai 9 points.

[Abracada]

bonjour,

Bon rien ne presse : je vais commencer par payer l'amende de ma 3ème infraction.

Tant que votre stage n'a pas été crédité, vous avez tout intérêt à attendre la date limite sans évidemment la dépasser (soit aux alentours du 10 janvier 2013 pour payer ce PV ..