Contestation PV sans case retrait de point
Publié : mer. déc. 05, 2012 12:11 pm
Bonjour,
J'ai lu sur le forum que je pouvais contester un PV dont la case retrait de point n'avais pas été coché. Mais mon cas est un peu compliqué.
D'abord, voici la chronologie des faits :
19 décembre 2009 : Infraction 1. Paiement d'une amende de 90€ pour un taux d'alcoolémie de 0,32g/l d'air expirée. Passible de 6 points de retraits.
4 septembre 2012 : Infraction 2. Paiement d'une amende suite à flash par radar automatique a 82 Km/h au lieu de 70 Km/h. Passible d'un point de retrait.
18 novembre 2012 : Infraction 3. Contrôle d'alcoolémie à 0,38g/l d'air expirée. Passible de 6 points de retraits.
20 novembre 2012 : vérification en préfecture de mon relevé de points. Il m'en reste 6/12 car 6 point ont été enlevée le 5/5/2010 suite à l'infraction 1. Je n'ai jamais reçu d'information sur ce retrait de points. Donc avec les infractions 2 et 3, je suis virtuellement à -1
1 décembre 2012 : passage d'un stage de récupération de point. J'y apprends que je peux contester le retrait de points de l'infraction1 si la case "Retrait de point" n'est pas coché. Je vérifie, c'est le cas.
3 décembre 2012 : réception du PV de l'infraction 3. J'attends de payer pour l'instant.
La question est d'optimisée ma gestion de point avec une seule question :
Quand faut-il que j'envoie ma contestation de retrait de points de l'infraction 1 ?
Car si j'avais découvert plus tôt ce retrait abusif, je l'aurais fait annulé. Donc j'aurai eu 12 points sur mon permis quand j'ai passé le stage, qui du coup ne servira à rien !
Actuellement je suis à 6 points, dans moins d'un mois, grâce au stage je vais repassé à 10 points. Puis dans 5 ou 6 mois, les infraction 2 et 3 seront enregistrées et je vais perdre 1 point pour l'infraction 2, et 6 points pour l'infraction 3. Je serais alors à 3 points. Je pourrais alors contester la première infraction pour récupérer mes 6 points et repasser à 9 points.
Question : ne sera-t-il pas trop tard car on a 2 mois pour contester. Sauf que dans mon cas je n'étais pas au courant jusqu'au 20 novembre 2012. Mais si je conteste dans 6 mois ?
Merci de votre avis
Jean-Luc
J'ai lu sur le forum que je pouvais contester un PV dont la case retrait de point n'avais pas été coché. Mais mon cas est un peu compliqué.
D'abord, voici la chronologie des faits :
19 décembre 2009 : Infraction 1. Paiement d'une amende de 90€ pour un taux d'alcoolémie de 0,32g/l d'air expirée. Passible de 6 points de retraits.
4 septembre 2012 : Infraction 2. Paiement d'une amende suite à flash par radar automatique a 82 Km/h au lieu de 70 Km/h. Passible d'un point de retrait.
18 novembre 2012 : Infraction 3. Contrôle d'alcoolémie à 0,38g/l d'air expirée. Passible de 6 points de retraits.
20 novembre 2012 : vérification en préfecture de mon relevé de points. Il m'en reste 6/12 car 6 point ont été enlevée le 5/5/2010 suite à l'infraction 1. Je n'ai jamais reçu d'information sur ce retrait de points. Donc avec les infractions 2 et 3, je suis virtuellement à -1
1 décembre 2012 : passage d'un stage de récupération de point. J'y apprends que je peux contester le retrait de points de l'infraction1 si la case "Retrait de point" n'est pas coché. Je vérifie, c'est le cas.
3 décembre 2012 : réception du PV de l'infraction 3. J'attends de payer pour l'instant.
La question est d'optimisée ma gestion de point avec une seule question :
Quand faut-il que j'envoie ma contestation de retrait de points de l'infraction 1 ?
Car si j'avais découvert plus tôt ce retrait abusif, je l'aurais fait annulé. Donc j'aurai eu 12 points sur mon permis quand j'ai passé le stage, qui du coup ne servira à rien !
Actuellement je suis à 6 points, dans moins d'un mois, grâce au stage je vais repassé à 10 points. Puis dans 5 ou 6 mois, les infraction 2 et 3 seront enregistrées et je vais perdre 1 point pour l'infraction 2, et 6 points pour l'infraction 3. Je serais alors à 3 points. Je pourrais alors contester la première infraction pour récupérer mes 6 points et repasser à 9 points.
Question : ne sera-t-il pas trop tard car on a 2 mois pour contester. Sauf que dans mon cas je n'étais pas au courant jusqu'au 20 novembre 2012. Mais si je conteste dans 6 mois ?
Merci de votre avis
Jean-Luc