Bonsoir à tous et à toutes,
Je me permets de vous contacter car j' ai besoin de vos précieux conseils.
En effet, il ya de cela un an et demi, suite à une garde à vue et une audition devant l' opj(c' etait la nuit) j' ai recu une ordonnance pénale delictuelle me condamnant à deux mois de suspension de permis et 400 euros d' amende suite à un refus d' obtemperer(sans circosntance aggravante ni alcool ni courese poursuite) juste que je me suis pas arrete qd les pliciers m' ont suivi avec les gyro(sans rien à me reprocher je me suis pas arrete de suite) les policiers m' ont doublé;
Ayant ete à l' epoque en pleine recherche de travail(et donc besoin voiture pour les entretiens) et pensant à l' epoque pourvoir me faire défendre par un bon avocat, j' ai fait opposition à cette ordonnance.
Neanmoins, entre-temps, un avocat a pu consulter le dossier pénal et m' a dit qu' il s' averait assez difficile de se défendre...
La semaine derniere, j'a i recu par biais d' huissier une citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel de lille pour fin janvier 2013
Pensez-vous néanmoins qu' il est possible des e retracter de cette opposition jusqu' au jour de l' audience(ouvetue des debats)?(si je suis cupable je crains de prendre bp plus cher!!!)
Comment puis-je deamnder la non incription au b2?
Que pensez-vous de la sanction initiale?
Je tiens à preciser que j' ai mes douze points et que je n' ai aucun antécédent judiciaire.
ps: faut-il informer à l' employeur une telle convocation lors de la demande de congés?(ca va le travail est accessible en ter au pire en attendant)
Merci beaucoup paravance,
Cordialement,
opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
Bonjour,
En matière de délit il n'y a pas que le rapport des agents qui compte, il y a aussi votre déclaration car je suppose que vous avez été entendu. Lors de votre audition, avez vous reconnu les faits du refus d'obtempérer ?
Difficile de vous dire si, eu égard vos explications, la peine est lourde ou pas.
Vous savez que vous allez perdre 6 points ?
Jusqu'au jour de l'audience vous pouvez vous désister de l'opposition à l'OP.
Vous pouvez demandez copie de l'ensemble de la procédure, elle vous est due de droit, article R155 du CPP, vous verrez ce que la police a écrit dans son rapport.
Vous êtes en permis probatoire ou pas ?
En matière de délit il n'y a pas que le rapport des agents qui compte, il y a aussi votre déclaration car je suppose que vous avez été entendu. Lors de votre audition, avez vous reconnu les faits du refus d'obtempérer ?
Difficile de vous dire si, eu égard vos explications, la peine est lourde ou pas.
Vous savez que vous allez perdre 6 points ?
Jusqu'au jour de l'audience vous pouvez vous désister de l'opposition à l'OP.
Vous pouvez demandez copie de l'ensemble de la procédure, elle vous est due de droit, article R155 du CPP, vous verrez ce que la police a écrit dans son rapport.
Vous êtes en permis probatoire ou pas ?
Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
bonjour,
non je ne suis pas en probatoire et j' ai mes douze points,
oui le rapport de police à ce que je m' en souvienne caracterise bien ce refus... et moi vu que j' ai dit que j' avais dit que j' ai bien entendu et vu les sirenes je l' ai dans l' os(c' est ce que m'a avait dit l' avocat qui etait passé lire le dossier), aprarrementy j' aurai pu prendre bien plus!!
pour la copie comment fairer? il n' y pas que l'a vocat qui peut l' avoir?
perso j' en suis ou à un point ou je veux me sors rapidement de cette affaire...
une autre question pour le stage si on le fait apres ce retrait au bout de combien de temps les points obtenus grace au stage sont reatribués?
peux t-on renconcer à cette opposition avant le jour de l 'audience? car je em suis rendu au bureau d' execution des peines et ils m' ont dit de venir à l' audience quoiqu' il arrive
non je ne suis pas en probatoire et j' ai mes douze points,
oui le rapport de police à ce que je m' en souvienne caracterise bien ce refus... et moi vu que j' ai dit que j' avais dit que j' ai bien entendu et vu les sirenes je l' ai dans l' os(c' est ce que m'a avait dit l' avocat qui etait passé lire le dossier), aprarrementy j' aurai pu prendre bien plus!!
pour la copie comment fairer? il n' y pas que l'a vocat qui peut l' avoir?
perso j' en suis ou à un point ou je veux me sors rapidement de cette affaire...
une autre question pour le stage si on le fait apres ce retrait au bout de combien de temps les points obtenus grace au stage sont reatribués?
peux t-on renconcer à cette opposition avant le jour de l 'audience? car je em suis rendu au bureau d' execution des peines et ils m' ont dit de venir à l' audience quoiqu' il arrive
Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
re
Alors pourquoi reposer la même question ?
vous avez lu la réponse qui vous a été donnée ?chrisebm a écrit : peux t-on renconcer à cette opposition avant le jour de l 'audience?
Alors pourquoi reposer la même question ?
Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
Abracada a écrit :revous avez lu la réponse qui vous a été donnée ?chrisebm a écrit : peux t-on renconcer à cette opposition avant le jour de l 'audience?
Alors pourquoi reposer la même question ?
désolé ! merci beaucoup de votre réponse !
Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
Bonjour,
J' ai renoncé ce jour comme prévu à l' opposition à l' ordonance pénale recue en janvier 2012 aupres du tribunal correctionnel me condamnant à deux mois de suspension du pc et 400 euros d' amende.
Le juge(je suis passé à la barre qd meme) m' a dit que l' ordonnance pénale reprenait son titre exécutoire sans précision aucune.
Concernant la suite, la hussiere(il n' y avait pas de greffier dans la "chambre"!!) m'a dit que je recevrais bientot une convoctaion pour la remise du permis et que je dois reprendre les termes de l' ordonnance.
pouvez-vous me confirmer que je recevrais bien une convocation par la suite pour ces modalites(amende et remise pc) et que je ne dois pas me rendre de facto au bureau d' execution des peines?(je l' ai demandé mais on m' a dit d' attendre la convocation).
Pouvez-vous me dire aussi si je peux conduire sans probleme en attendant(on sait jamais?)
Merci infiniment!:)
J' ai renoncé ce jour comme prévu à l' opposition à l' ordonance pénale recue en janvier 2012 aupres du tribunal correctionnel me condamnant à deux mois de suspension du pc et 400 euros d' amende.
Le juge(je suis passé à la barre qd meme) m' a dit que l' ordonnance pénale reprenait son titre exécutoire sans précision aucune.
Concernant la suite, la hussiere(il n' y avait pas de greffier dans la "chambre"!!) m'a dit que je recevrais bientot une convoctaion pour la remise du permis et que je dois reprendre les termes de l' ordonnance.
pouvez-vous me confirmer que je recevrais bien une convocation par la suite pour ces modalites(amende et remise pc) et que je ne dois pas me rendre de facto au bureau d' execution des peines?(je l' ai demandé mais on m' a dit d' attendre la convocation).
Pouvez-vous me dire aussi si je peux conduire sans probleme en attendant(on sait jamais?)
Merci infiniment!:)
Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
Bonsoir,
Tant que vous détenez le permis vous pouvez conduire. Vous pourriez aussi aller le remettre au BEX.
Tant que vous détenez le permis vous pouvez conduire. Vous pourriez aussi aller le remettre au BEX.
Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
Aléa a écrit :Bonsoir,
Tant que vous détenez le permis vous pouvez conduire. Vous pourriez aussi aller le remettre au BEX.
bonjour! merci beaucoup de votre réponse!
j' ai une autre question, pour le réglement de l' amende les _20% si je regle avant un mois apres la decision du juge s' applique t-il encore?
je dois aller les payer a service amende ou au bexs directement?
pour la convocation pour l' application de la suspension si elle tarde je retournerai au bexs, dommage qu' on m' a pas conseillé d' y aller hier(à mon grand etonnement j'a vais le chequier etc etc)
le but pour moins est de faire cette suspension au plus vite !
autre question : peux ton faire un stage de recuperation de points pendant la suspension?(une fois constaté la perte des six points)
Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
Bonjour,
Normalement, c'est dans le mois qui suit la c onnaissance de l'amende qu'il faut payer pour bénéficier de la minoration des 20%
Pour suivre un stage attendez d'avoir le retrait de points notifié cela ne posera pas de problème comme pour ceux qui le font trop tôt
Normalement, c'est dans le mois qui suit la c onnaissance de l'amende qu'il faut payer pour bénéficier de la minoration des 20%
Pour suivre un stage attendez d'avoir le retrait de points notifié cela ne posera pas de problème comme pour ceux qui le font trop tôt
Re: opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel
désolé d'intervenir mais j'étais dans le même cas récemment : sous le coup d'une suspension et je voulais faire un stage de peur qu'on ne me retire mes derniers points avant que le permis me soit restitué.chrisebm a écrit :autre question : peux ton faire un stage de recuperation de points pendant la suspension?(une fois constaté la perte des six points)
On ne peut pas faire un stage si on n'a pas son permis en cours de validité et qu'il lui reste des points à la date de la demande de stage. D'ailleurs les sociétés qui font passer ces stages vous demandent une copie de votre permis. Si vous ne l'avez pas : pas de stage.