Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,
Je suis actuellement en permis probatoire et je vais récupérer 3 points (conduite accompagnée) le 21 mars. Or j'ai été arrêtée pour conduite sous l'emprise de l'alcool (taux de 0.29mg d'alcool par litre d'air expiré). J'ai reçu il y a 2 jours un courrier recommandé me notifiant de ma contravention. Ce courrier a été rédigé le 19 novembre mais expédié le 2 décembre selon le tampon de la poste.
Je cherche des solutions pour ne payer mon amende que le 21 mars et ainsi récupérer 3 points qui me seront fort utiles !
Je pense à 2 scénarios.
1. Ne payer pas l'amende et attendre l'amende majorée que je ne paierai qu'à la fin du délai
Le courrier ayant été émis le 02/12, je ne recevrai le courrier d'amende majoré qu'au pire le 16/01 et en attendant 45 jours, je paierai l'amende majorée le 4/03. Le problème c'est qu'il y a 17 jours entre le 4 et le 21.
2. Faire opposition
Je pense envoyer un courrier le 28/12 notifiant le fait que je conteste l'amende avec un motif bidon (j'ai beau chercher, j'en trouve pas). D'ailleurs faut-il absolument avancer un motif ??. A priori ma contestation sera refusée, si c'est fait avant le 20 Mars, là je demanderai à être cité devant le tribunal selon l'article 531 du code de procédure pénal, si c'est après, je paye l'amende. Dans le cas où je demande à être cité, puis-je me rétracter après et juste payer l'amende ?

Lequel des deux scénarios est le meilleur ?
Par avance merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le scénario 2 est moins risqué ..
Faire la contestation vers le .. (edit 30 décembre)


edit : suppression de la suite du post, s'agissant finalement d'une Ordonnance pénale et non d'une amende forfaitaire comme pouvait le laisser penser la question ...

Bonjour,

Quel est le service qui a envoyé cette amende en recommandé ? Rennes ou autres ?

Bonjour,
Tout d'abord merci pour les réponses rapides.
Pour être précis, j'ai reçu une ordonnance pénale émise par la juridiction de proximité de Bastia. Sur l'ordonnance, il est noté que mon délai de contestation est de 30 jours et l'affaire sera examinée par la juridiction de proximité.
Pour être bien sûr, c'est bien le cachet de la poste qui fait foi et non pas la date de l'ordonnance pénale ?
Autre chose, sur l'ordonnance, il est noté que je suis condamnée à une amende de 150€ plus 22€ pour la procédure mais nulle part d'un retrait de point, que j'en ai le coeur net, ils vont bien me retirer des points ?

Gropepito a écrit :Bonjour,
Tout d'abord merci pour les réponses rapides.
Pour être précis, j'ai reçu une ordonnance pénale émise par la juridiction de proximité de Bastia. Sur l'ordonnance, il est noté que mon délai de contestation est de 30 jours et l'affaire sera examinée par la juridiction de proximité.
Pour être bien sûr, c'est bien le cachet de la poste qui fait foi et non pas la date de l'ordonnance pénale ?
Autre chose, sur l'ordonnance, il est noté que je suis condamnée à une amende de 150€ plus 22€ pour la procédure mais nulle part d'un retrait de point, que j'en ai le coeur net, ils vont bien me retirer des points ?

Une Ordonnance pénale ... !!? bah çà change tout ...!!
Vous n'avez donc qu'une seule solution : la 2ème : l'opposition ..
Oui, vous pourrez vous rétracter jusqu'à l'audience ..
Pour les 30 jours, c'est la date d'envoi qui compte ..
Oui, les points vous seront retirés ..

Merci pour la réponse. Je vais donc contester l'ordonnance pénale.
J'ai trouvé une lettre type sur le site http://www.droitissimo.com/modele-lettr ... nce-penale.

Courrier recommandé avec AR Date

Objet : opposition à ordonnance pénale n° …………….. en date du………..

Madame, Monsieur

Je vous informe de ma décision de former opposition à l’ordonnance pénale citée en objet.

Conformément aux articles R. 155 et suivants du Code de procédure pénale, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer l’intégralité des pièces de mon dossier, y compris le procès-verbal d’infraction.

En vous remerciant par avance de votre diligence,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments distingués.

Signature

Elle me parait pas mal et surtout je n'ai pas à avancer de motif, est elle suffisante ?
Par avance merci !

re

Gropepito a écrit : Elle me parait pas mal et surtout je n'ai pas à avancer de motif, est elle suffisante ?

Oui, elle est correcte sauf qu'il faut demander la "copie" des pièces et non les pièces elles-mêmes ..

Merci beaucoup Abracadabra !
J'enverrai ma lettre entre Noël et le 1er de l'an. Et comme ils disent au States wait and see !
Je vous tiendrai au courant de la suite des opérations. Si ça peut rendre services à d'autres....
Bonne soirée et encore merci !

Bonjour,
Juste deux petites questions, bien que domicilié en Corse, je n'y suis pas pendant 3 mois pour des raisons professionnelles. Je l'ai marqué dans la contestation que j'enverrai au chef de greffe et j'ai fait suivre mon courrier.
Comment va mettre notifié ma convocation au tribunal ? Par lettre recommandée ?
Cela va-t-il être pris en compte pour la date de l'audience ?
Par avance merci

re

Gropepito a écrit : Juste deux petites questions, bien que domicilié en Corse, je n'y suis pas pendant 3 mois pour des raisons professionnelles. Je l'ai marqué dans la contestation que j'enverrai au chef de greffe et j'ai fait suivre mon courrier.
Comment va mettre notifié ma convocation au tribunal ? Par lettre recommandée ?

les convocations sont faites par huissier .. et je ne suis pas sûr que les courriers suivent ... puisque certains courriers sont déposés par l'huissier dans la boite aux lettres ...