Bonjour,
Il y a un an j'ai modofié l'adresse de ma carte grise suite à un déménagement temporaire.A cette nouvelle adresse, je n'ai reçu ni amende initiale, ni amende majorée envoyée en principe en AR.En revanche, semaine dernière, je reçois à mon ancienne adresse un avis d'opposition m'exigeant de régler la somme de 375 Euros rapidement ou bien le tresor public saisira mon compte, suite à une infraction survenue il y a un an.Dans ce courrier,rien n'est indiqué ni le type d'infraction,ni la plaque d'immatriculation.Il y a bien mes coordonnées mais avec une erreur sur le lieu de naissance.Quel recours puis - je avoir ? Une amende majorée doit elle être envoyée obligatoirement par AR ? Merci pour votre aide
Contester un avis d'opposition administrative
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Contester un avis d'opposition administrative
Bonjour,
Allez rapidement à la trésorerie amende vous faire délivrer un bulletin de situation, alias BSCAP, sur lequel vous aurez toutes les précisions qui vous manquent, ensuite vous aviserez. Si c'est Rennes qui a géré l'amende, peut-être que vous pourrez revenir au montant initial de 135 €uros. Tout cela sous réserve que vous soyez l'auteur des faits.
Allez rapidement à la trésorerie amende vous faire délivrer un bulletin de situation, alias BSCAP, sur lequel vous aurez toutes les précisions qui vous manquent, ensuite vous aviserez. Si c'est Rennes qui a géré l'amende, peut-être que vous pourrez revenir au montant initial de 135 €uros. Tout cela sous réserve que vous soyez l'auteur des faits.
Re: Contester un avis d'opposition administrative
re
aucune obligation de ce genre ..
nonvitinho91 a écrit :Une amende majorée doit elle être envoyée obligatoirement par AR ?
aucune obligation de ce genre ..
Re: Contester un avis d'opposition administrative
Je confirme, aucune obligation. Suite à un déménagement dans le même arrondissement, j'avais omis de changer l'adresse de la carte grise.
A la cession du véhicule, hop, passage par la case Trésor Public avec quelques amendes majorées
A la cession du véhicule, hop, passage par la case Trésor Public avec quelques amendes majorées

"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire