Contester un avis d'opposition administrative

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vitinho91
Messages : 1
Inscription : mar. déc. 18, 2012 3:28 pm

Contester un avis d'opposition administrative

Message par vitinho91 »

Bonjour,
Il y a un an j'ai modofié l'adresse de ma carte grise suite à un déménagement temporaire.A cette nouvelle adresse, je n'ai reçu ni amende initiale, ni amende majorée envoyée en principe en AR.En revanche, semaine dernière, je reçois à mon ancienne adresse un avis d'opposition m'exigeant de régler la somme de 375 Euros rapidement ou bien le tresor public saisira mon compte, suite à une infraction survenue il y a un an.Dans ce courrier,rien n'est indiqué ni le type d'infraction,ni la plaque d'immatriculation.Il y a bien mes coordonnées mais avec une erreur sur le lieu de naissance.Quel recours puis - je avoir ? Une amende majorée doit elle être envoyée obligatoirement par AR ? Merci pour votre aide

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Contester un avis d'opposition administrative

Message par Aléa »

Bonjour,

Allez rapidement à la trésorerie amende vous faire délivrer un bulletin de situation, alias BSCAP, sur lequel vous aurez toutes les précisions qui vous manquent, ensuite vous aviserez. Si c'est Rennes qui a géré l'amende, peut-être que vous pourrez revenir au montant initial de 135 €uros. Tout cela sous réserve que vous soyez l'auteur des faits.

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Contester un avis d'opposition administrative

Message par Abracada »

re
vitinho91 a écrit :Une amende majorée doit elle être envoyée obligatoirement par AR ?
non
aucune obligation de ce genre ..

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Contester un avis d'opposition administrative

Message par freddy »

Je confirme, aucune obligation. Suite à un déménagement dans le même arrondissement, j'avais omis de changer l'adresse de la carte grise.

A la cession du véhicule, hop, passage par la case Trésor Public avec quelques amendes majorées :roll:
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

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