Bonjour,
En février 2012, nous avons loué un Renault Trafic avec 4 chauffeurs désignés au contrat pour se rendre aux sports d'hiver. Peu de temps après, le 1er chauffeur désigné (coordonnées communiquées par l'agence de location) a reçu un avis de contravention (excès de vitesse 82 kms pour 70 kms dans la banlieue de Lyon – 210C Mesta – 01115 . Ne sachant pas qui conduisait, nous avons demandé les clichés au contrôles automatisés de Rennes. Les deux photos sont très sombres (nuit) et sur l'un d'entre eux on voit l'arrière blanc d'un renault trafic sans plaque d'immatriculation et sur le deuxième seule la plaque est visible).
Nous avons donc contesté au niveau de l'OMP et versé la consignation de 68€. deux chauffeurs désignés (soit un par couple) a été entendu par la gendarmerie et confirmé que c'était difficile de savoir qui conduisait à ce moment là.
Le 1er conducteur vient de recevoir une convocation pour une audience du juge de proximité.
Mes questions :
QUELLE EST LA DÉMARCHE À ENTREPRENDRE POUR AVOIR CONNAISSANCE DES PIÈCES DU DOSSIER ?
Sur la citation à prévenir, il est précisé que la personne convoquée peut soit se présenter personnellement seul ou assisté d'un avocat soit se faire représenter par un avocat : EST CE NORMAL QUE LA POSSIBILITE DE SE FAIRE REPRESENTER PAR SON CONJOINT NE SOIT PAS MENTIONNE ? OU EST CE PAS JURIDIQUEMENT POSSIBLE ? A DEFAUT EST IL CONSEILLE DE SE PRESENTER A L'AUDIENCE ?
QUELLES SONT LES ELEMENTS JURIDIQUES A EVOQUER POUR «OBTENIR GAIN DE CAUSE » ?
Nous attendons vos éclaircissements et comptons sur vous. Nous vous remercions à l'avance.
CONTESTATION EXCES DE VITESSE VEHICULE DE LOCATION
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Re: CONTESTATION EXCES DE VITESSE VEHICULE DE LOCATION
Bonjour,
1) uniquement en tant qu'auteur de l'infraction ?
2) uniquement en tant que responsable pécuniaire (art. L121-3)
3) les deux ?
Vous pouvez demander la copie du dossier en écrivant au greffe.
L'audience est pour quand ?
Il s'agit d'une convocationmannord a écrit :Le 1er conducteur vient de recevoir une convocation pour une audience du juge de proximité.
1) uniquement en tant qu'auteur de l'infraction ?
2) uniquement en tant que responsable pécuniaire (art. L121-3)
3) les deux ?
Vous pouvez demander la copie du dossier en écrivant au greffe.
L'audience est pour quand ?
Re: CONTESTATION EXCES DE VITESSE VEHICULE DE LOCATION
bonsoir,
la convocation porte sur les deux (auteur de l'infraction et responsable pécuniaire). l'audience a lieu dans 15 Jours. Merci
la convocation porte sur les deux (auteur de l'infraction et responsable pécuniaire). l'audience a lieu dans 15 Jours. Merci
Re: CONTESTATION EXCES DE VITESSE VEHICULE DE LOCATION
re
Pour avoir la copie du dossier, il faut la demander par courrier au greffe du tribunal.
La représentation par conjoint ne me paraît pas garantie dans ce cas.mannord a écrit : la convocation porte sur les deux (auteur de l'infraction et responsable pécuniaire). l'audience a lieu dans 15 Jours. Merci
Pour avoir la copie du dossier, il faut la demander par courrier au greffe du tribunal.