Bonsoir à tous
Voilà mon problème.
Mi septembre mon mari a reçu une convocation à la gendarmerie concernant un soi disant excès de vitesse à moto début aout.
Seulement , d'après les gendarmes,cet excès de vitesse (148 km/h au lieu de 90)a été relevé grâce à un radar mobile.Cependant personne n'a été arrêté .
La carte grise est à nos deux noms et seul mon mari a été convoqué (je suis aussi titulaire du permis moto).
Ces derniers jours,nous avons reçu une citation à prévenu devant le tribunal de police concernant cette affaire.
Il nous arrive de prêter ce véhicule , nous avons donc demandé aux personnes susceptibles de nous l'avoir emprunter s'ils avaient étés arrêtés avec notre véhicule et personne ne l'a été...............de toute façon ils auraient étés eux mêmes verbalisés dans ce cas.Et bien entendu nous non plus!!!!!!!
Ce qui me semble affolant dans tout cela c'est que le numéro de la plaque minéralogique ainsi que la marque du véhicule sont bien identiques au notre.
Que pensez vous de tout ceci? et au pire des cas que risquons nous?
Merci à tous ceux qui prendront du temps pour nous répondre.
radar mobile
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: radar mobile
Bonsoir,
Demandez la copie complète du dossier au procureur de la République, elle vous est due de droit, article R155 du CPP.
Votre mari est prévenu sur la base de quels articles, R413-14 et L121-3 du code de la route ou seulement l'un des 2 ?
Demandez la copie complète du dossier au procureur de la République, elle vous est due de droit, article R155 du CPP.
Votre mari est prévenu sur la base de quels articles, R413-14 et L121-3 du code de la route ou seulement l'un des 2 ?
Re: radar mobile
Bonsoir
En fait mon mari est cité pour les deux (ART L123 3 ET ART R 413 14 )
Merci de vous pencher sur le pb.
En fait mon mari est cité pour les deux (ART L123 3 ET ART R 413 14 )
Merci de vous pencher sur le pb.
Re: radar mobile
Il est tout à fait possible d'être "flasher" par un radar mobile (dans une voiture) sans être arrêté...; avec la belle photo prise, le véhicule est vite retrouvé, avec le titulaire de la carte grise qui va avec (le premier nom dans votre cas) et s'agissant d'un grand excés de vitesse, la convocation n'a rien d'étonnant.
Demandez copie du dossier comme indiqué pour avoir, si elle est dedans, copie de la photo...
Demandez copie du dossier comme indiqué pour avoir, si elle est dedans, copie de la photo...
Re: radar mobile
En fait je parle de radar mobile mais il semblerait que les gendarmes auraient utilisés les "jumelles" d'après leurs dires.Dans ce cas je pense qu'il n'y a pas de photo donc impossibilité pour nous de nous défendre?
Merci encore pour les renseignements.
Merci encore pour les renseignements.
Re: radar mobile
Bonjour,
Suite à ses déclarations aux gendarmes il n'est pas poursuivi en qualité de "pénalement" responsable mais comme redevable pécuniairement vu que l'article L121-3 est mentionné. Il n'y aura pas de suspension ni perte de point
Soit il va au tribunal pour maintenir ses déclamations faites à la gendarmerie, soit il adresse un courrier au président du tribunal en s'excusant de ne pouvoir être présent tout en donnant une excuser et redit les déclarations faites aux gendarmes
Suite à ses déclarations aux gendarmes il n'est pas poursuivi en qualité de "pénalement" responsable mais comme redevable pécuniairement vu que l'article L121-3 est mentionné. Il n'y aura pas de suspension ni perte de point
Soit il va au tribunal pour maintenir ses déclamations faites à la gendarmerie, soit il adresse un courrier au président du tribunal en s'excusant de ne pouvoir être présent tout en donnant une excuser et redit les déclarations faites aux gendarmes
Dernière modification par Aléa le jeu. janv. 24, 2013 6:39 pm, modifié 1 fois.
Re: radar mobile
Bonjour
Merci pour tout.
Au final nous allons prendre un avocat pour notre défense.
Notre contrat d'assurance comprend la protection juridique du motard.
Franchement à la manière où vont les choses je la conseille à nombre d'entre vous,cela devient bien utile.
Merci pour tout.
Au final nous allons prendre un avocat pour notre défense.
Notre contrat d'assurance comprend la protection juridique du motard.
Franchement à la manière où vont les choses je la conseille à nombre d'entre vous,cela devient bien utile.
Re: radar mobile
Bonjour
Tous les cinémomètres qu' ils soient du type laser ou radar, qu' ils soient installés en cabine, ou sur trépied, ou dans un véhicule à l' arrêt, ou encore portés à main levée, sont utilisés à poste fixe, C' est le terme générique utilisé dans les juridictions pénales du contraventionnel routier qui est maintenant "cinémomètre utilisé à poste fixe".
Ce sont d' ailleurs les termes utilisés dans cet arrêté :
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier (NOR: ECEI0912713A)
Il n' existe pas à ma connaissance de cinémomètre homologué opérant dans un véhicule en cours de déplacement, bien que çà ait éxisté dans le passé. Ceux la sont qualifiés de "cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement".
N' ayant jamais vu un jugement utilisant de tels cinémomètres, et qu' il n' est pas d' actualité d' en voir avec ces dispositifs toujors en essais , je ne sais quel sera le terme qui sera utilisé dans les juridictions, mes il est probable que les juridictions utiliseront comme pour les cinémomètres actuels, des termes en accord avec l' arrêté.
Un avocat ou un conseil juridique qui vous défendrait devant une juridiction en utilisant le terme radar mobile pour un Eurolaser montrerait qu' il ne sait pas de quoi il parle devant cette juridiction. Ca ferait tâche.
Rien à ajouter aux propos d' Aléa
Suz650 a écrit : d'après les gendarmes,cet excès de vitesse (148 km/h au lieu de 90)a été relevé grâce à un radar mobile.
C' est le terme usuel employé pour le cinémomètre laser "Eurolaser SAGEM.et un peu plus loin : il semblerait que les gendarmes auraient utilisés les "jumelles"
Tous les cinémomètres qu' ils soient du type laser ou radar, qu' ils soient installés en cabine, ou sur trépied, ou dans un véhicule à l' arrêt, ou encore portés à main levée, sont utilisés à poste fixe, C' est le terme générique utilisé dans les juridictions pénales du contraventionnel routier qui est maintenant "cinémomètre utilisé à poste fixe".
Ce sont d' ailleurs les termes utilisés dans cet arrêté :
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier (NOR: ECEI0912713A)
Il n' existe pas à ma connaissance de cinémomètre homologué opérant dans un véhicule en cours de déplacement, bien que çà ait éxisté dans le passé. Ceux la sont qualifiés de "cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement".
N' ayant jamais vu un jugement utilisant de tels cinémomètres, et qu' il n' est pas d' actualité d' en voir avec ces dispositifs toujors en essais , je ne sais quel sera le terme qui sera utilisé dans les juridictions, mes il est probable que les juridictions utiliseront comme pour les cinémomètres actuels, des termes en accord avec l' arrêté.
Un avocat ou un conseil juridique qui vous défendrait devant une juridiction en utilisant le terme radar mobile pour un Eurolaser montrerait qu' il ne sait pas de quoi il parle devant cette juridiction. Ca ferait tâche.
Rien à ajouter aux propos d' Aléa
Re: radar mobile
re
Au surplus, avocat ou pas, les personnes ne parlent pas comme elles écrivent ...
Il est possible donc que dans ses écritures au tribunal, l'avocat utilise "cinémomètre utilisé à poste fixe" alors que dans sa plaidoirie il utilisera celle de "radar mobile" qui n'est pas impropre mais simplement moins précise.
PS : puisque vous pinaillez tant sur le vocabulaire employé par les uns et les autres, il faudrait peut-être mieux pour ne pas faire tâche que vous évitiez de parler de la profession de "conseil juridique", laquelle si je ne m'abuse, a été supprimée depuis pas mal d'années ...
Que l'avocat utilise l'expression "cinémomètre utilisé à poste fixe" ou "radar mobile" importe peu, pourvu qu'il se fasse comprendre et qu'il n'y ait pas d'ambiguité à l'égard du dossier, du juge et de l'OMP ...Papymèche a écrit :Un avocat ou un conseil juridique qui vous défendrait devant une juridiction en utilisant le terme radar mobile pour un Eurolaser montrerait qu' il ne sait pas de quoi il parle devant cette juridiction. Ca ferait tâche.
Au surplus, avocat ou pas, les personnes ne parlent pas comme elles écrivent ...
Il est possible donc que dans ses écritures au tribunal, l'avocat utilise "cinémomètre utilisé à poste fixe" alors que dans sa plaidoirie il utilisera celle de "radar mobile" qui n'est pas impropre mais simplement moins précise.
PS : puisque vous pinaillez tant sur le vocabulaire employé par les uns et les autres, il faudrait peut-être mieux pour ne pas faire tâche que vous évitiez de parler de la profession de "conseil juridique", laquelle si je ne m'abuse, a été supprimée depuis pas mal d'années ...
Re: radar mobile
re
Au surplus, avocat ou pas, les personnes ne parlent pas comme elles écrivent ...
Il est possible donc que dans ses écritures au tribunal, l'avocat utilise "cinémomètre utilisé à poste fixe" alors que dans sa plaidoirie il utilisera celle de "radar mobile" qui n'est pas impropre (dans le contexte) mais simplement moins précise... Elle peut cependant être mieux comprise du public qui est dans la salle ..
Chacun sait (d'autant plus que vous le répétez tous les 3 jours sur tous les forums) que strico sensu, les jumelles ne sont pas des "radars" au sens technique du terme, mais dans une acception large, c'est le terme qui est utilisé par le Sénat et la sécurité routière, la presse spécialisée ou non, donc parfaitement admis, même si çà vous chagrine ...
Un médecin n'utilise pas forcément le même vocabulaire lorsqu'il parle à son patient, au grand public, à des journalistes, ou à des confrères ... çà n'en fait pas un mauvais médecin ...
C'est d'ailleurs parfois les gens qui utilisent sans utilité les "mots les plus savants" pour impressionner leur auditoire qui justement, s'y connaissent le moins ... Molière avait déjà dénoncé çà ...
PS1 : puisque vous pinaillez tant sur le vocabulaire soit disant impropre employé par les uns et les autres, il faudrait peut-être mieux pour ne pas faire tâche que vous évitiez de parler vous-même de la profession de "conseil juridique", laquelle si je ne m'abuse, a été supprimée depuis pas mal d'années ...
Que l'avocat utilise en plaidoirie l'expression "cinémomètre utilisé à poste fixe" ou "radar mobile" importe peu, pourvu qu'il se fasse comprendre et qu'il n'y ait pas d'ambiguité à l'égard du dossier, du juge, du client et de l'OMP ... il n'y a d'ailleurs aucun risque d'erreur ou d'ambiguité puisque tous les radars actuels sont forcément en poste fixe comme vous le reconnaissez vous même...Papymèche a écrit :Un avocat ou un conseil juridique qui vous défendrait devant une juridiction en utilisant le terme radar mobile pour un Eurolaser montrerait qu' il ne sait pas de quoi il parle devant cette juridiction. Ca ferait tâche.
Au surplus, avocat ou pas, les personnes ne parlent pas comme elles écrivent ...
Il est possible donc que dans ses écritures au tribunal, l'avocat utilise "cinémomètre utilisé à poste fixe" alors que dans sa plaidoirie il utilisera celle de "radar mobile" qui n'est pas impropre (dans le contexte) mais simplement moins précise... Elle peut cependant être mieux comprise du public qui est dans la salle ..
Chacun sait (d'autant plus que vous le répétez tous les 3 jours sur tous les forums) que strico sensu, les jumelles ne sont pas des "radars" au sens technique du terme, mais dans une acception large, c'est le terme qui est utilisé par le Sénat et la sécurité routière, la presse spécialisée ou non, donc parfaitement admis, même si çà vous chagrine ...
Un médecin n'utilise pas forcément le même vocabulaire lorsqu'il parle à son patient, au grand public, à des journalistes, ou à des confrères ... çà n'en fait pas un mauvais médecin ...
C'est d'ailleurs parfois les gens qui utilisent sans utilité les "mots les plus savants" pour impressionner leur auditoire qui justement, s'y connaissent le moins ... Molière avait déjà dénoncé çà ...
PS1 : puisque vous pinaillez tant sur le vocabulaire soit disant impropre employé par les uns et les autres, il faudrait peut-être mieux pour ne pas faire tâche que vous évitiez de parler vous-même de la profession de "conseil juridique", laquelle si je ne m'abuse, a été supprimée depuis pas mal d'années ...