Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonjour, je souhaiterai faire le changement sur mes cartes grises, mettre le nom de ma société en remplacement de mon nom personnel, pouvez-vous m'indiquez la marche à suivre et les pièces à fournir? et le coût éventuel même si je pense qu'il faudra repayer la totalité.
S'agissant d'une voiture, si vous souhaitez la mettre au nom de votre société, attention du point de vue fiscal !!!
La voiture devient voiture de société, vous n'avez plus droit à la déclaration des frais réels perso, la voiture rentre dans l'actif de la société qui doit donc la racheter, elle peut-être soumise à la TVTS,...
Donc, si c'est pour éviter de perdre des points sur votre permis, pensez bien aux conséquences car il suffit juste de lever un peu le pied...