Bonsoir tout le monde,
Je sollicite votre expérience pour m'expliquer exactement comment reconstituer mon capital point dans mon cas précis :
- J'ai été sanctionné la première année de mon permis probatoire pour un feu rouge/orange, j'ai donc perdu 4 points sur 6 et été obligé de faire un stage de récupération de points
- j'ai fais ce stage aujourd'hui je suis donc maintenant à 6 points sur 6
1) apparemment le fait d'avoir perdu 4 points la première année de permis probatoire me bloque à 6 points maximum pendant toute la durée de probation c'est a dire que si je ne fait aucune infraction pendant les 3 prochaines années je serai a 6/6 au lieu de 6/8, 6/10 puis 6/12. Est ce que vous confirmez?
2) si j'ai bien compris une infraction de 4 points m'en aura couté 10 au final puisque on m'en a retiré 4 et pas crédité 6, est ce bien celà?
3) si je ne commet plus aucun infraction et que je ne fais aucun stage de récupération de points, au bout de combien de temps vais je retrouver 12 points?
4) si je fais un stage par an a partir du moment ou je ne suis plus en probatoire, est ce que je vais finir par récupérer mes 12 points? (la loi a l'air de dire que on ne peut faire de stage que si l'on a fait une infraction entrainant un retrait de 25% de nos points or quand je ferai un stage pour passer a 10points il me restera plus de 75% de mes points donc je ne pense pas avoir le droit de faire un stage pour passer de 10 a 12)
Si j'en viens a demander de l'aide sur un forum c'est vraiment que les sites officiels sont mal fait VOIRE MENSONGERS! en effet il est ecrit noir sur blanc sur le site de telepoint (ministere de l'interieur) qu'on a droit a un stage tous les 2 ans !
Merci d'avance pour votre aide
reconstituer capital point
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: reconstituer capital point
Bonsoir,
Ayant commis une infraction à points votre plafond est bloqué jusqu'à la fin de la période probatoire.
Vous arriverez à 12 points 3 ans après la date de prise en compte du feu rouge, normalement la date du paiement de l'amende si vous avez eu une amende forfaitaire
Vous ne bénéficierez plus du crédit annuel.
A la fin du probatoire vous serez à 6/12 et vous pourrez suivre un stage.
Maintenant on peut suivre un stage par an
Ayant commis une infraction à points votre plafond est bloqué jusqu'à la fin de la période probatoire.
Vous arriverez à 12 points 3 ans après la date de prise en compte du feu rouge, normalement la date du paiement de l'amende si vous avez eu une amende forfaitaire
Vous ne bénéficierez plus du crédit annuel.
A la fin du probatoire vous serez à 6/12 et vous pourrez suivre un stage.
Maintenant on peut suivre un stage par an
Dernière modification par Aléa le lun. févr. 18, 2013 9:22 pm, modifié 1 fois.
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- Messages : 5
- Inscription : jeu. août 30, 2012 7:41 pm
Re: reconstituer capital point
OK merci, c'est vraiment dégueulasse comme système, une infraction à 4 points m'en aura couté 12 au final !!!
PAYS DE M****, on persécute les createurs d'entreprise, les "riches", les automobilistes, ... autant rester chez soit taper les alloc, rsa, apl, hlm, ... et faire un peu de black a coté. Pour ma part je quitte la france dès mes etudes terminées et j'invite tout le monde a en faire de même !
PAYS DE M****, on persécute les createurs d'entreprise, les "riches", les automobilistes, ... autant rester chez soit taper les alloc, rsa, apl, hlm, ... et faire un peu de black a coté. Pour ma part je quitte la france dès mes etudes terminées et j'invite tout le monde a en faire de même !
Re: reconstituer capital point
Salut et bon vent, car je vous trouve peu responsable, jeune homme.Mickadebutant a écrit :OK merci, c'est vraiment dégueulasse comme système, une infraction à 4 points m'en aura couté 12 au final !!!
PAYS DE M****, on persécute les createurs d'entreprise, les "riches", les automobilistes, ... autant rester chez soit taper les alloc, rsa, apl, hlm, ... et faire un peu de black a coté. Pour ma part je quitte la france dès mes etudes terminées et j'invite tout le monde a en faire de même !
Vous avez grillé un feu rouge, ce n'est pas une mince affaire. De plus, en passant votre permis, vous connaissiez les règles du jeu en matière d'acquisition de points et plafonnement de ceux-ci en cas d'infraction. Donc assumez !
Allez voir un peu comment ça se passe aux USA ou en Australie, ils sont encore moins accomodants que nous.
Etre adulte, c'est être capable d'assumer ses erreurs, sans en rejeter la responsabilité sur les autres.
Allez mon grand, bonne chance !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire