Contestation PV
Publié : ven. févr. 22, 2013 2:58 pm
Bonjour,
Je voudrais avoir un conseil. Avec mon conjoint, nous nous sommes rendu compte commun que 74 € et 55 centime a été retiré "Oposition administrative". Nous avons appelé le Trésor public de la Crèche (lieu de résidence) on nous informe qu'on devait 750 € pour deux amendes non payés. Nous sommes sous le choc car les infractions datant du 10/04/12 et du 19/04/12 à mon nom pour le contrôle technique non fait.
Nous avons appelé le Trésor Public service des amendes de Niort pour connaître la situation.Il s’avère que je n’ai jamais eu les deux avis de contraventions sur mon véhicule. Ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l'amende forfaitaire correspondant et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée.
De même, je n'ai jamais reçu à mon domicile leur courrier simple du Trésor Public de Niort pour m'informer de mes contraventions et de l'obligation de payer au risque d'être saisi. D'ailleur je leur ai expliqué pourquoi en courrier simple et non en recommandé Ipour être sur que c'est la bonne personne. La Trésorerie de Niort avait notre ancienne adresse. Nous avons fait le nécessaire auprès de la Poste pour le suivi du courrier. Nous avons reçu nos impôts à notre domicile actuel. La Trésorerie de La Crèche (lieu d'habitation) à notre nouvelle adresse. Le Trésor Public de Niort a saisi sur notre compte- commun et n'a pas fait de recherche pourquoi on avait pas répondu.
Je me suis déplacée à la police nationale pour avoir sous les yeux ces amendes et malheureusement je n'ai pas pu m'entretenir avec la personne qui s'occupe des infractions car c'était le moment du déjeuné il était 11h50. N'ayant aucun justificatif comment je peux régler ces amendes ? J'ai du rappelé la Trésorerie de Niort pour qu'il puisse m'envoyer par courrier non pas mes amendes mais un récapitulatif de mon dossier.
Que dois-je faire pour remédier à cette situation complètement folle ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je voudrais avoir un conseil. Avec mon conjoint, nous nous sommes rendu compte commun que 74 € et 55 centime a été retiré "Oposition administrative". Nous avons appelé le Trésor public de la Crèche (lieu de résidence) on nous informe qu'on devait 750 € pour deux amendes non payés. Nous sommes sous le choc car les infractions datant du 10/04/12 et du 19/04/12 à mon nom pour le contrôle technique non fait.
Nous avons appelé le Trésor Public service des amendes de Niort pour connaître la situation.Il s’avère que je n’ai jamais eu les deux avis de contraventions sur mon véhicule. Ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l'amende forfaitaire correspondant et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée.
De même, je n'ai jamais reçu à mon domicile leur courrier simple du Trésor Public de Niort pour m'informer de mes contraventions et de l'obligation de payer au risque d'être saisi. D'ailleur je leur ai expliqué pourquoi en courrier simple et non en recommandé Ipour être sur que c'est la bonne personne. La Trésorerie de Niort avait notre ancienne adresse. Nous avons fait le nécessaire auprès de la Poste pour le suivi du courrier. Nous avons reçu nos impôts à notre domicile actuel. La Trésorerie de La Crèche (lieu d'habitation) à notre nouvelle adresse. Le Trésor Public de Niort a saisi sur notre compte- commun et n'a pas fait de recherche pourquoi on avait pas répondu.
Je me suis déplacée à la police nationale pour avoir sous les yeux ces amendes et malheureusement je n'ai pas pu m'entretenir avec la personne qui s'occupe des infractions car c'était le moment du déjeuné il était 11h50. N'ayant aucun justificatif comment je peux régler ces amendes ? J'ai du rappelé la Trésorerie de Niort pour qu'il puisse m'envoyer par courrier non pas mes amendes mais un récapitulatif de mon dossier.
Que dois-je faire pour remédier à cette situation complètement folle ?
Merci pour votre réponse
Cordialement