Contestation PV 1km/h sur autoroute 110/130

[sarah_77]

Bonjour,

Je suis venue demander conseil concernant une contravention.
Je descendais une autoroute qui etait donc en pente avec beaucoup d'alternance entre 110 et 130 km/h.
Au moment de freiner pour me remettre a la vitesse de 110 je me fais flasher par un radar mobile a 117 pour une vitesse retenue de 1KM/H.
Je souhaiterai contester cette contravention de 1km/H qui pour moi n'a rien d'une incivilité routière puisque j'étais en plein freinage pour me remettre a 110, sur une route en pente en virage, et en constante alternance 130/110/130/110....
J'aimerai savoir si j'ai bien ma chance de me defendre et quels éléments seraient ils judicieux de mentionner dans ma lettre .

Je trouve que c'est quand meme une sanction injuste pour 1KM/H surtout que j'étais sur autoroute et non en ville.

Merci bien d'avance pour l'ensemble de vos conseils
Cordialement,

[Papymèche]

Bonjour

Vous dites avoir été flashée. Si c' est le cas, il est probable que le cinémomètre utilisé était un Mesta 210 ou 210C.
Ceci est marqué sur le PV, ainsi que le lieu ou il a été déposé (trépied ou disposé dans le coffre d' un véhicule banalisé, ce qui en fait un radar utilisé à poste fixe. Il n' y a pas de radar utilisé dans des véhicules en mouvement en opération, mais ils arrivent bientôt)

Pouvez vous confirmer que c' est un Mesta quelque chose, et le lieu qui est probablement indiqué par PKxxx+yyy, ainsi que la vitesse mesurée et la vitesse retenue, a défaut de scanner votre PV et de le mettre anonymisé sur le forum.

Par ailleurs, vous pouvez demander les clichés au CACIR Rennes en suivant à la lettre la procédure indiquée sur les papiers reçus. Ils arrivent en une dizaine de jours, soit avant que le délai de paiement de l' amende forfaitaire minorée de 45€ de 30 jours par moyen dématérialisé (Internet ou trésorerie d' impôts).

Une fois ces clichés arrivés, vous les scannez proprement et les mettez en ligne sur le site (anonymisés de la plaque d' immatriculation).
Ces clichés permettront peut être de voir si vous avez possibilité de contester ce PV.

Sur ce que vous pensez pouvoir expliquer actuellement pour contester, vous n' avez absolument aucune chance de succes.
Il vous faut prouver que la vitesse mesurée n' était pas correcte.

[sarah_77]

Bonjour

Vous dites avoir été flashée. Si c' est le cas, il est probable que le cinémomètre utilisé était un Mesta 210 ou 210C.
Ceci est marqué sur le PV, ainsi que le lieu ou il a été déposé (trépied ou disposé dans le coffre d' un véhicule banalisé, ce qui en fait un radar utilisé à poste fixe. Il n' y a pas de radar utilisé dans des véhicules en mouvement en opération, mais ils arrivent bientôt)

Pouvez vous confirmer que c' est un Mesta quelque chose, et le lieu qui est probablement indiqué par PKxxx+yyy, ainsi que la vitesse mesurée et la vitesse retenue, a défaut de scanner votre PV et de le mettre anonymisé sur le forum.

Par ailleurs, vous pouvez demander les clichés au CACIR Rennes en suivant à la lettre la procédure indiquée sur les papiers reçus. Ils arrivent en une dizaine de jours, soit avant que le délai de paiement de l' amende forfaitaire minorée de 45€ de 30 jours par moyen dématérialisé (Internet ou trésorerie d' impôts).

Une fois ces clichés arrivés, vous les scannez proprement et les mettez en ligne sur le site (anonymisés de la plaque d' immatriculation).
Ces clichés permettront peut être de voir si vous avez possibilité de contester ce PV.

Sur ce que vous pensez pouvoir expliquer actuellement pour contester, vous n' avez absolument aucune chance de succes.
Il vous faut prouver que la vitesse mesurée n' était pas correcte.

Bonjour Papymeche,
Merci pour votre reponse tres constructive.

L'appareil de controle est en effet un MESTA 210C - 02694.
Le lieu est PK/PR: 136.400 / PONCIN-01450 (autoroute A40).
Vitesse mesurée: 117 km/h
Vitesse retenue: 111 km/h
Ce qui n a pas joué en ma faveur est la route en pente qui retarde ma deceleration.

Je redige alors de suite une lettre demandant les clichés anonymises que je tacherai de joindre a ma discussion des reception.

Merci encore,
Cordialement,

[Papymèche]

@Sarah 77 :

Ne demandez pas qu' ils soient anonymisés par Rennes, il y a déjà assez de dégradations entre le fichier informatique réalisé au niveau radar, et ce qui vous sera envoyé pour ne pas en rajouter d' autres. C' est vous qui à la réception des clichés debra masquer la plaque sur les scan (soit un petit bout de post-it, soit l' ajout d' un petit masquage informatique sur le fichier scan créé.

Si vous recevez deux clichés sur deux A4 différents, il vous faudra scanner au même grandissement sans oublier que les bandeaux informatifs sont aussi des infos qui doivent faire partie du scan réalisé.
Arrangez vous pour que tout ce que vous voyez comme détails sur les clichés reçus soient aussi apparents sur les fichiers scan. (si besoin bricolez un peu densité, et contraste sur votre scanner)

[freddy]

Papymèche a raison, hormis démontrer que la mesure est fausse, tout le reste n'est que littérature.

Ce n'est pas de 1 km/h que vous avez dépassé la vitesse limite, c'est de 7 km/h voire plus en raison de la prudence prise dans les réglages du radar pour précisement éviter ce genre de contestation.

Donc vous avez été flashée à une vitesse supérieure à la limite autorisée (c'est à dire qu'on doit rester en dessous de cette vitesse limite ...). La déclivité ne fait rien à l'affaire : vous devez rester en toute circonstance maitre de votre véhicule.

Comme dit le dicton : "pas vu, pas pris, vu, pendu !"

PS : c'est comme le franchissement d'une ligne continue : s'il y avait un mur à la place, la voiture serait bien abîmée. Et je ne parle pas des feux qu'on passe à l'orange vif/rouge : quand c'est rouge, ça flashe ! Un feu orange dure 3 secondes, ensuite il est rouge.Donc au feu orange, sauf si on est engagé, on s'arrête.

C'était la minute de civilité de freddo la banane

[sarah_77]

Papymèche a raison, hormis démontrer que la mesure est fausse, tout le reste n'est que littérature.

Ce n'est pas de 1 km/h que vous avez dépassé la vitesse limite, c'est de 7 km/h voire plus en raison de la prudence prise dans les réglages du radar pour précisement éviter ce genre de contestation.

Donc vous avez été flashée à une vitesse supérieure à la limite autorisée (c'est à dire qu'on doit rester en dessous de cette vitesse limite ...). La déclivité ne fait rien à l'affaire : vous devez rester en toute circonstance maitre de votre véhicule.

Comme dit le dicton : "pas vu, pas pris, vu, pendu !"

PS : c'est comme le franchissement d'une ligne continue : s'il y avait un mur à la place, la voiture serait bien abîmée. Et je ne parle pas des feux qu'on passe à l'orange vif/rouge : quand c'est rouge, ça flashe ! Un feu orange dure 3 secondes, ensuite il est rouge.Donc au feu orange, sauf si on est engagé, on s'arrête.

C'était la minute de civilité de freddo la banane

Je veux bien mais on parle en terme de vitesse retenue: soyons realiste, est ce que vous pensez qu avoir un exces de vitesse RETENU de 1KM/H, soit de 111 au lieu de 110 et qui plus est sur autoroute à vitesse alternée 130/110 est un acte qui va favoriser statistiquement significativement l'accidentologie et représente un acte d'incivilité de conduite qui merite une sanction ?

Une contravention est une sanction, encore faut il que celle ci soit realiste, et non pas un outil utilisé de maniere derisoire et immorale comme dans mon cas pour remplir les caisses de l'Etat. Le but principal est de faire prendre conscience des gens des gravités de leur vitesse quand celles-ci sont réellement mises en avant.

[freddy]

Je veux bien mais on parle en terme de vitesse retenue: soyons realiste, est ce que vous pensez qu avoir un exces de vitesse RETENU de 1KM/H, soit de 111 au lieu de 110 et qui plus est sur autoroute à vitesse alternée 130/110 est un acte qui va favoriser statistiquement significativement l'accidentologie et représente un acte d'incivilité de conduite qui merite une sanction ?

Une contravention est une sanction, encore faut il que celle ci soit realiste, et non pas un outil utilisé de maniere derisoire et immorale comme dans mon cas pour remplir les caisses de l'Etat. Le but principal est de faire prendre conscience des gens des gravités de leur vitesse quand celles-ci sont réellement mises en avant.

Dura Lex, sed lex.
il y a une règle, faut la respecter, pas chercher à interpréter.
Sinon, saisissez votre député pour qu'il essaie de modifier les lois qu'il vote.
Ou alors, saisissez un avocat, pour qu'il cherche à faire interpréter au tribunal.

Le problème des limites et de la tolérance est simple : on met une limite à 110 km/h. Si on considère que la limite + 1 KM/h reste dans la limite, alors la vraie limite est 111 km/h. On va donc dire que 111 + 1 km/h n'est pas répréhensible, et par récurrence, on démontre que 150 km/h contre 110 reste acceptable

C'est vrai qu'on devrait avoir une échelle de peine proportionnée à l'intensité de l'infraction, mas ça parait difficile à construire.

Vous avez été flashée à 117 km/h. Pour qualifier la contravention (retrait de 1 ou de 2 points, voire plus), on retraite la vitesse et on retient 111= 0.95*117 km/h, mais la réalité est que vous étiez 6,4 % au delà de la vitesse autorisée ...

Demandez à un cheminot qui ne respecte pas les limitation de vitesse sur les voies de chemins de fer avec son train comment il se fait remonter les bretelles er perd son boulot.

Pour finir sur les changements de limitations de vitesse, c'est directement relié à la largeur du champ visuel disponible et à notre capacité à traiter en un laps de temps donné toutes les informations transmises à notre cerveau. On apprend ça en stage de sensibilisation à la sécurité routière ...

Puisque vous étiez à moins de 20 km/h (retenu) au dessus de la vitesse limite, en vous tenant à carreau durant 6 mois, le point vous sera rendu. Patience ...

[Papymèche]

Freddy a écrit : Vous avez été flashée à 117 km/h. Pour qualifier la contravention (retrait de 1 ou de 2 points, voire plus), on retraite la vitesse et on retient 111= 0.95*117 km/h, mais la réalité est que vous étiez 6,4 % au delà de la vitesse autorisée ...

La réalité c'est que c' est plus complexe que vous ne le dites.
Il y a environ de 400 000 à 600 000 infractions par an qui concernent le premier et le deuxième km/h de dépassement de la vitesse limite parmis les 9 000 000 de PV à la vitesse relevés par radar automatique. (Calcul fait par interpolation sur 2010)

Il y a possiblement entre 0 et 40 000 PV indus parmis les 500 000 à 700 000 PV des deux premiers km/h de dépassement qui sont affectés malheureusement par un pointage anormal des radars par rapport à la direction des voies.
(Je suis prudent avec ces chiffres car ils sont friables)

Votre réalité de 6,4% au dela de la vitesse autorisée, n' est pas une réalité.

Pour le moment, la seule chose que l' on puisse dire, c' est que si le radar était correctement pointé la réalité se situe entre 1,4% et 11,4% de dépassement de la vitesse de 110km/h. sans qu' on sache si ce cas ne fait pas partie des 0 à 40 000 PV affectés par un pointage anormal radar.

[Critiqual_man]

sans oublier que la vitesse de 117 correspond souvent a une vitesse d'environ 125 affichée sur le compteur...avec un panneau de limitation a 110... alors on peut effectivement etre agacee pour un depassement d'1 kmh mais si ne veut pas risquer cela on ne roule pas avec une indication compteur superieure a 15 kmh...au dela de la limitation

[ralheur]

Je souhaiterai contester cette contravention de 1km/H qui pour moi n'a rien d'une incivilité routière puisque j'étais en plein freinage pour me remettre a 110, sur une route en pente en virage, et en constante alternance 130/110/130/110....
J'aimerai savoir si j'ai bien ma chance de me defendre et quels éléments seraient ils judicieux de mentionner dans ma lettre .
Je trouve que c'est quand meme une sanction injuste pour 1KM/H surtout que j'étais sur autoroute et non en ville.

Merci bien d'avance pour l'ensemble de vos conseils

Je te conseille de payer même si cela te parait injuste (et cela l'est même tarif pour 116 km/h que pour 135 km/h)
J'avais des arguments plus sérieux encore que toi, cela m'a amené jusqu'à la cassation.
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... c8894.html
Peut être qu'avec un avocat, en première instance ou en cassation (dans ce cas honoraires à > 5 000 €) j'aurais obtenu satisfaction , peut être que de même en cour de justice européenne ......
Si tu t'obstines, il est vraisemblable que tu sois convoqué au tribunal de proximité (une demi journée perdue) sans compter le déplacement pour avant, aller retirer la citation à comparaitre chez un huissier (qui ne se déplace plus) !