PV vehicle de location par ste

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superflu
Messages : 12
Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

PV vehicle de location par ste

Message par superflu »

Bonjour :)

nouveau sur ce forum, j'essaye d'en apprendre le fonctionnement.

je suis un peu ennuyé par un PV reçu.

les faits:
je suis gerant d'une sté, et celle ci a loué 3 vehicules pour faire un trajet, avec 4 personnes par vehicule.
je n'etait pas present physiquement dans les vehicules, mais le contrat annuel avec la sté de location me precise comme conducteur de tous les vehicules loués.
la ste de location a mis mon nom comme conducteur principal sur les 3 contrats, roulant en meme temps.
un des vehicules s'est fait flashé a 143km/h au lieu des 130 km/h autorisés, sur l'autoroute du nord.
je recois donc a mon domicile le pv, demande les photos pour identification, vehicule pris depuis l'arriere, donc rien d'apparent.
j'etais en deplacement a l'etranger au moment des faits.
que puis-je faire ?

je ne suis ni proprietaire des vehicules, ni conducteur, ni même present dans les vehicules. et j'etais dans un hotel a 600 km du lieu au moment des faits....

un peu ennuyeux, si cela devait se reproduire, cela risque de devenir rapidement tres onereux !

merci de vos conseils eventuels

cordialement

Abracada
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Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: PV vehicle de location par ste

Message par Abracada »

bonjour,
superflu a écrit : que puis-je faire ?
Si vous n'êtes pas trop naîf, vous avez dû prévoir un registre d'utilisation des véhicules indiquant le nom du conducteur .. et le trajet parcouru par ce conducteur ...
Donc vous lisez le registre correspondant à l'heure et au lieu de l'infraction et vous le dénoncez ..
Ensuite, il se débrouillera ..
Maintenant, si vous êtes vraiment naîf, vous n'avez pas de registre, et c'est vous qui allez devoir payer personnellement l'amende qui sera fixée par le tribunal ...

superflu
Messages : 12
Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

Re: PV vehicle de location par ste

Message par superflu »

merci

en fait, pas naif, pressé, toujours dans l'urgence, un coup de fil, une loc, 3 voitures et 12 personnes qui partent...
et des pv qui pleuvent (stationnement, etc)

mais celui la me gene car clairement dans l'impossibilité d'avoir commis l'infraction, etant a l'etranger....

MERCI

superflu
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Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

Re: PV vehicle de location par ste

Message par superflu »

c'est neanmoins curieux !

cela signifierai que si les 2 autres vehicules avaient egalement effectué des exces de vitesse, j'aurai pu avoir 3 pv, sur 3 vehicules differents, dans la meme tranche horaire ?? et devoir les payer, meme si je peux prouver que je n'etait pas present et a 600 kilometres ?

la loi est curieuse, souvent :P
sur d'autres domaines legaux, normalement, quand l'impossibilité d'etre present sur le lieu d'un delit est etablie, normalement, on est dégagé de la responsabilité...

serai toujours étonné de ce qui est faisable pour que l'etat ponctionne plus....

et me demande meme si je ne vais pas essayer de faire plaider cela, par amusement, tiens !
:P :P

et merci encore

Abracada
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Re: PV vehicle de location par ste

Message par Abracada »

re
superflu a écrit : et me demande meme si je ne vais pas essayer de faire plaider cela, par amusement, tiens !
:P :P

et merci encore
revenez nous dire le résultat de cette plaidoirie .. sachant que dans ce cas, vous n'êtes pas condamné comme conducteur, mais comme redevable pécuniaire comme locataire du véhicule, le fait que vous soyez à l'autre bout du monde ne change a priori rien à votre responsabilité pécuniaire ..

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: PV vehicle de location par ste

Message par Aléa »

Bonjour,
superflu a écrit :c'est neanmoins curieux !

cela signifierai que si les 2 autres vehicules avaient egalement effectué des exces de vitesse, j'aurai pu avoir 3 pv, sur 3 vehicules differents, dans la meme tranche horaire ?? et devoir les payer, meme si je peux prouver que je n'etait pas present et a 600 kilometres ?

la loi est curieuse, souvent :P

sur d'autres domaines legaux, normalement, quand l'impossibilité d'etre present sur le lieu d'un delit est etablie, normalement, on est dégagé de la responsabilité...

serai toujours étonné de ce qui est faisable pour que l'etat ponctionne plus....

et me demande meme si je ne vais pas essayer de faire plaider cela, par amusement, tiens !
:P :P

et merci encore

Si vous ne savez pas qui était au volant, ce serait quand même surprenant que l'on confie un véhicule de location à un inconnu, vous réclamez selon les modalité indiquées sur les documents que vous avez reçus, s'il y a une consignation à effectuer il vous faut joindre à la réclamation le reçu de la consignation.

Vous serez auditionné par la police/gendarmerie et vous raconterez votre histoire. Si vous avez une preuve solidie justifiant votre présence à 600 km peut-être pouvez espérer être relaxé, dans le cas contraire, il restera l'amende à régler, mais pas de perte de points.

superflu
Messages : 12
Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

Re: PV vehicle de location par ste

Message par superflu »

bonjour

merci de ces reponses

si, je sais parfaitement qui etait dans les voitures, mais j'ai loué et attribué 3 voitures à 12 personnes salariées ponctuellement par l'entreprise (4 par voiture), sans plus de distinction (je reserve, ils vont chercher, et retournent les voitures en fin d'utilisation), mais pas qui conduisais, et c'est là tout le probleme.

et la photo aidant a l'identification n'identifie que la plaque arriere du vehicule.

mais je crois comprendre qu'il est plus simple que je regle le PV, sinon, cela sera vraiment chronophage, avec un resultat identique...

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: PV vehicle de location par ste

Message par Aléa »

Bonjour,

Si cela vous dit de payer les erreurs des autres, personne ne vous en voudra, :P après tout, 45 €uros et 1 point ce n'est pas la mer à boire.

Vous ne pensez pas que ce soit plus facile de désigner l'auteur pour un tel tarif ? s'il veut bien se dénoncer évidemment.

superflu
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Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

Re: PV vehicle de location par ste

Message par superflu »

malheureusement, je ne sais vraiment pas de qui il s'agit , il peuvent reelement etre 12 a avoir conduit le vehicule...

mais bon, apres qq recherches sur le net, seul l'amende serait a regler, le point ne m'etant pas attribué, j'ai cru comprendre

mais toujours exasperant, ces petits harcelement administratifs quotidiens :lol:

si vous avez une bonne experience dans ce domaine, vous avez peut etre une reponse sur l'autre topic que j'ai posté ? :oops:

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: PV vehicle de location par ste

Message par Aléa »

Bonjour,

Si vous étiez condamné qu'à une amende sachez que le plafond est de 450 €uros avec un mini de 68 €uros, c'est la loi !

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