Bonjour à toutes et à tous,
Je me permet de vous écrire par rapport à un avis de contravention que j'ai reçu il y a quelques jours. J'ai été verbalisé par un radar mobile Mesta 210 (Mesta)- 0251 à 41km/h au lieu de 30 km/h avec une vitesse de retenue de 36 km/h. J'ai donc reçu une amende avec 90 euros à payé et un retrait de 1 point.
Le problème c'est qu'à ce moment je n'étais pas du tout sur le territoire français, preuve à l'appuie avec un tampon sur le passeport. J'aimerai savoir si je déclare que ce n'était pas moi, vont-il être capable de faire une enquête suite au cliché. Car si ce n'est pas moi mais peut être un membre de ma famille mais que je décide de déclaré que ce n'est ni moi ni un membre de ma famille,il risque peut être de faire passé cela sur une usurpation de plaque. Merci !
Contestation Pv
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Re: Contestation Pv
Bonjour,
Avant toute autre chose demandez les clichés, ils vous seront adressés sous une dizaine de jours, ça vous laisse le temps de vous retourner.
Si votre passeport apporte la preuve que vouios ne ouvez être l'auteur de l'infraction vous avez toutes les chances d'être relaxé par un juge. Au préalable, il faudra passer par la consignation, la réclamation, l'audition en police/gerdarmerie et passage au tribunal si l'OMP ne prend pas en compte la preuve que vous allez fournir.
Dernièrement, j'ai vu 2 personnes relaxées car elles ont apporté au juge la preuve, par le passeport, qu'elles étaient hors de France, le juge a ordonné le remboursement de la consignation. Ce n'est pas une règle absolue, mais en la circonstance vous remplissez les conditions de l'article L121-3 pour espérer une relaxe.
Avant toute autre chose demandez les clichés, ils vous seront adressés sous une dizaine de jours, ça vous laisse le temps de vous retourner.
Si votre passeport apporte la preuve que vouios ne ouvez être l'auteur de l'infraction vous avez toutes les chances d'être relaxé par un juge. Au préalable, il faudra passer par la consignation, la réclamation, l'audition en police/gerdarmerie et passage au tribunal si l'OMP ne prend pas en compte la preuve que vous allez fournir.
Dernièrement, j'ai vu 2 personnes relaxées car elles ont apporté au juge la preuve, par le passeport, qu'elles étaient hors de France, le juge a ordonné le remboursement de la consignation. Ce n'est pas une règle absolue, mais en la circonstance vous remplissez les conditions de l'article L121-3 pour espérer une relaxe.
Re: Contestation Pv
Merci de votre réponse !
Mais le fait de payé les 90€ d'amende, veut dire que je reconnais l'infraction et donc aussi la perte de mon point. Je dois donc d'après vous, payé puis contesté..je serais remboursé et retrouverai mes points plus tard une fois l'affaire clôturé ?
Mais le fait de payé les 90€ d'amende, veut dire que je reconnais l'infraction et donc aussi la perte de mon point. Je dois donc d'après vous, payé puis contesté..je serais remboursé et retrouverai mes points plus tard une fois l'affaire clôturé ?
Re: Contestation Pv
Bonjour,
Vous devriez lire attrentivement les documents que vous avez reçus et surtout la partie qui concerne la consignation qui ne serait pas de 90 € mais de 135 €.
Si vous étiez relaxé vous seriez remboursé de cette consignation
Vous devriez lire attrentivement les documents que vous avez reçus et surtout la partie qui concerne la consignation qui ne serait pas de 90 € mais de 135 €.
Si vous étiez relaxé vous seriez remboursé de cette consignation