Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

j'aimerais obtenir des informations juridiques quant à la légalité des nouveaux radars embarqués à bord de véhicules banalisés
qui devront être mis en service dès cette été,
et qui, apparemment, peuvent flasher dans tous les sens, et jusqu'à 9 flash / minute

les PV sont après automatiquement émis par le CTI de Rennes

un PV, doit-il contenir les informations concernant l'infraction, comme :
- heure, date, lieu (rue, route), sans de circulation et autres ... ?

sur le plan technique, il me paraît complexe que toutes ces données soient
communiquées par le nouveau radar embarqué avec la photo au CTI,
puisque ceci nécessiterait d'importants moyens à bord des véhicules banalisés, comme :
* position, direction, vitesse, état en augmentation ou en diminution de vitesse,
route plate, montante ou descendante, droite ou sinueuse, pour le véhicule banalisé
* la même chose pour la voiture "flashé" ...
pour ne pas nommer que quelques contraintes qui influencent plus ou moins les mesures
* s'y ajoutent toutes les données satellites et leur précision pas toujours assurée

Questions :
1) Est-ce que les PV émis ,suite aux flash de ces nouveau radar, vont toujours indiquer
les mentions : -heure, date, lieu, sens de circulation, route, conditions météo (brouillard, pluie, neige) etc. ??

2) Sinon, comment un automobilistes pourra-t-il se défendre contre tout erreur du système ?

3) Qui contrôle l'exactitude de ces machines et leur flux d'informations vers le CTI

4) S'ils tiendront comptent des conditions climatiques et les limitations conséquentes,
comment définit-on par exemple le brouillard, la pluie, et qui décide de cet état météorologique ??
Combien de fois, il arrive que
- un brouillard relativement épais sur les champs à coté d'une autoroute, est beaucoup plus faible
directement sur l'autoroute elle-même avec une visibilité souvent de 400 m ou supérieure
permettant de rouler en toute sécurité à 130 km/h ?
- qu'au début de la pluie une autoroute ne présente aucun danger de conduite, alors qu'après
le passage d'une averse, quand il n'y a plus de goutte de pluie qui tombe, que la route
est détrempée et nécessite la baisse de la vitesse ?

5) Quelle informations à divulguer à l'automobiliste verbalisé sont exigées par la loi ??

6) Que faire si ces nouveaux moyens de contrôle ne respectent pas ces exigences de la loi ?

7) Est-ce que le combat contre ces nouveaux radars "machines à fric pour l'administration"
ne devrait pas commencer par une action juridique / légale de la part des avocats ??
Par exemple sous forme de plan d'attaque APRES la mise en service de ces radars.

Ce qui pourrait signifier :
- armons-nous maintenant de tous arguments légaux, permettant d'anéantir tout PV
suite à l'action de ces nouveaux radars
- ne faisons pas de vagues maintenant,
- laissons l'administration installer les systèmes dans les véhicules
- mais abattons leur système dès les premiers PV


NOTA :
Ce n'est pas parce qu'une administration a décidé d'appliquer des nouveaux équipements de contrôle
et de verbalisation que cela doit être parfaitement légal


merci pour une réponse

cordialement

Bonjour,

Ben, dites donc, ça ne rigole pas chez vous

Si vous voulez mon humble avis, attendons le premier épinglé qui contesterait pour voir comment cela se passe. Oui, je sais, pour lui il sera un peu tard, mais bon, il n'y a que l'expérience répétée pour faire avancer les choses.

Il n'y a pas de réduction chiffrée par temps de brouillard.

Pour déterminer le "temps de pluie" il suffira de vérifier les gerbes d'eau sous les pneus, si ces derniers apparaissent évidemment.

Les machines sont homologuées et vérifées annuellement par des labos qu'un texte prévoit.

Sachez quand même qu'il sera déduit 10 km/h pour une vitesse contrôlée jusqu'à 100 km/h et 10% au delà

Toujours selon mon avis, ce système ne sera pas rentable en terme d'entrée d'argent comme le sont les autres radars, reste à savoir s'il le sera en matière de prévention

Oh que oui tout cela ne semble pas rentable...
Vu les marges annoncées (146 Km/h pour 130), il n'est pas du tout certain que le nombre de ce type de radars soit très important.
Là encore, la logique du chiffre semble prendre le dessus sur l'aspect sécuritaire, mais il semble que les bien pensants se soient plantés sur ce coup là.

Aléa a écrit :...Toujours selon mon avis, ce système ne sera pas rentable en terme d'entrée d'argent comme le sont les autres radars, reste à savoir s'il le sera en matière de prévention

J'aime bien votre humour. Parler de prévention pour un dispositif caché qui ne fera que de la sanction invisible (sans flash), c'est caustique