bonjour
ai une citation a paraite pour un doublement par la droite et blessures involotaires fais prevus par ART 222-20-1 1°, ART 222-19 AL.1 CPENAL ART L 232-2 C.ROUTE et reprimés par ART 222-20-1 AL2 ART 222-44 ART 222-46 C PENAL ART L 224-12 C ROUTE POURRIEZ VOUS M INDIQUER LES SANCTIONS ENCOURUES VOUS EN REMERCIANT
citation a paraitre
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: citation a paraitre
Bonsoir,
C'est une citation a comparaître,vous avez renverser un piéton? hormis les amendes,votre assurance devrais tous prendre en charge, je vous conseille de prendre contact avec votre assurance et de leurs posé la question.
C'est une citation a comparaître,vous avez renverser un piéton? hormis les amendes,votre assurance devrais tous prendre en charge, je vous conseille de prendre contact avec votre assurance et de leurs posé la question.