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citation a paraitre

Publié : lun. mars 11, 2013 7:43 pm
par leperf
bonjour

ai une citation a paraite pour un doublement par la droite et blessures involotaires fais prevus par ART 222-20-1 1°, ART 222-19 AL.1 CPENAL ART L 232-2 C.ROUTE et reprimés par ART 222-20-1 AL2 ART 222-44 ART 222-46 C PENAL ART L 224-12 C ROUTE POURRIEZ VOUS M INDIQUER LES SANCTIONS ENCOURUES VOUS EN REMERCIANT

Re: citation a paraitre

Publié : lun. mars 11, 2013 7:55 pm
par Frank1965
Bonsoir,
C'est une citation a comparaître,vous avez renverser un piéton? hormis les amendes,votre assurance devrais tous prendre en charge, je vous conseille de prendre contact avec votre assurance et de leurs posé la question.