Bonjour,
J'ai vendu début février 06 ma voiture (Corsa de déc. 01) à un particulier.
Fin juin, il me contacte par téléphone (puis lettre AR début juillet) pour
m'informer que la climatisation ne marche plus (fuite de compression) et que soit disant il s'en était rendu compte environ 1 semaine après la vente.
Bizarement, 15 jours après la vente, il m'a appelé pour un problème de bruit au niveau du coffre (sans suite) mais à aucun moment il ne m'a parlé de la clim..
Le jour de la vente (présence de lui avec un tiers), la clim marchait parfaitement. Il dit que c'est un vise caché ??? Conformément à l'article 1641, il me semble que la clim ne répond pas au terme de vice caché.
Il me harcèle au téléphone et m'informe dernièrement que son avocat va
prendre contact avec moi.
Il s'obstine à me demander réparation en disant que je connaissais le problème, mais presque 7 mois après, je ne vois pas comment il pourrait prouver que celle-ci ne fonctionnait pas avant la vente, même avec une expertise (fuite de gaz invisible...pas comme un liquide).
Pouvez-vous me dire si ma clim. est considérée comme un vice caché et que dois-je faire.
Vice caché Climatisation
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
1°) Une climatisation, on peut vérifier qu'elle fonctionne le jour de l'achat, il suffit de la mettre en marche. Donc, elle est réputée marcher le jour de la vente, sauf preuve du contraire. Vous dites même qu'apparemment, cette opération a été faite. Raison de plus.
2°) Un circuit fuiteux ne met pas 7 mois à se vider, à ma connaissance. Donc, sauf preuve du contraire, on peut penser que la fuite a commencé bien après l'achat. il peut toujours prétendre l'avoir constaté une semaine après la vente, encore faut-il qu'il en apporte la preuve et on peut se demander pourquoi il a attendu 7 mois pour le signaler.
3°) Pour qu'une action en vice caché puisse s'exercer, il faut que le vendeur fasse effectuer une expertise par un expert agréé, en principe, en présence de la partie adverse. Et ce, avant tout démontage et avant toute intervention de réparation.
Bref c'est l'expert (et éventuellement votre contre-expert) qui tranchera.
Un avocat n'a aucune connaissance technique, officiellement.
Pour le moment, vous ne bougez pas, ou plutôt, si vous êtes encore assuré auto, vous contactez votre protection juridique, si vous y avez droit. Mais, ils peuvent au moins vous conseiller, sinon vous prendre en charge.
1°) Une climatisation, on peut vérifier qu'elle fonctionne le jour de l'achat, il suffit de la mettre en marche. Donc, elle est réputée marcher le jour de la vente, sauf preuve du contraire. Vous dites même qu'apparemment, cette opération a été faite. Raison de plus.
2°) Un circuit fuiteux ne met pas 7 mois à se vider, à ma connaissance. Donc, sauf preuve du contraire, on peut penser que la fuite a commencé bien après l'achat. il peut toujours prétendre l'avoir constaté une semaine après la vente, encore faut-il qu'il en apporte la preuve et on peut se demander pourquoi il a attendu 7 mois pour le signaler.
3°) Pour qu'une action en vice caché puisse s'exercer, il faut que le vendeur fasse effectuer une expertise par un expert agréé, en principe, en présence de la partie adverse. Et ce, avant tout démontage et avant toute intervention de réparation.
Bref c'est l'expert (et éventuellement votre contre-expert) qui tranchera.
Un avocat n'a aucune connaissance technique, officiellement.
Pour le moment, vous ne bougez pas, ou plutôt, si vous êtes encore assuré auto, vous contactez votre protection juridique, si vous y avez droit. Mais, ils peuvent au moins vous conseiller, sinon vous prendre en charge.