annulation de vente litigieuse
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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annulation de vente litigieuse
Bonjour,
Collaborateur d'un constructeur automobile, j'ai vendu début juillet un véhicule de 6 mois et 3000 km. J'ai apporté la voiture a son domicile, ou plusieurs membtres de sa famille ont pu regarder l'auto, en plein jour.
La ventre a été conclue a bon prix pour l'acheteur (2/3 du prix neuf) car j'avais déjà commandé une autre voiture.
Aujourd'hui il me recontacte en me disant qu'il veut que je reprenne la voiture et lui rende le montant de la transaction.
Il prétexte pour cela des travaux de carrosserie-peinture sur l'aile et la porte droite.
En effet (facture et déclaration de sinistre à l'appui), le véhicule a été rayé/cabossé par la porte de garage de mon immeuble qui s'est refermée sur le coté droit. Les travaux de remise en état ont été faits (remplacement de l'aile av et de la porte av dte, ainsi que les raccords de peinture nécessaire) par un garage de la marque.
Ne s'agissant pas d'un accident pouvant avoir un impact quelquonque sur la structure du véhicule et le celui-ci étant ensuite en parfait état visuel, je n'ai pas pensé à mentionner ce fait à l'acheteur.
Ai-je effectivement commis une faute lui permettant de réclamer la nullité de la vente, alors qu'il a roulé 2000 km en 2 mois?
Il invoque la perte de confiance dans le véhicule : je voie mal comment du cosmétique peut rendre la voiture malsaine à ses yeux. Il est normal et courant de traiter tous les défauts de carrosserie avant une vente.
Enfin, il invoque le fait que s'agissant d'un véhicule récent il est en droit d'avoir les mêmes exigences qu'un véhicule neuf. Certes, c'est la raison pour laquelle j'ai fait faire les travaus de peinture et carrosserie dans un garage de la marque, et privilégié le remplacement de pièces plutôt que leur débossage. De plus, le prix payé et bien celui d'une occasion....
Ca ne me donne plus trop envie de vendre des autos. Suis-je vraiment en tort et dois-je lui reprendre l'auto? Quelle attitude avoir, quels recours faire?
Merci de vos conseils!
Collaborateur d'un constructeur automobile, j'ai vendu début juillet un véhicule de 6 mois et 3000 km. J'ai apporté la voiture a son domicile, ou plusieurs membtres de sa famille ont pu regarder l'auto, en plein jour.
La ventre a été conclue a bon prix pour l'acheteur (2/3 du prix neuf) car j'avais déjà commandé une autre voiture.
Aujourd'hui il me recontacte en me disant qu'il veut que je reprenne la voiture et lui rende le montant de la transaction.
Il prétexte pour cela des travaux de carrosserie-peinture sur l'aile et la porte droite.
En effet (facture et déclaration de sinistre à l'appui), le véhicule a été rayé/cabossé par la porte de garage de mon immeuble qui s'est refermée sur le coté droit. Les travaux de remise en état ont été faits (remplacement de l'aile av et de la porte av dte, ainsi que les raccords de peinture nécessaire) par un garage de la marque.
Ne s'agissant pas d'un accident pouvant avoir un impact quelquonque sur la structure du véhicule et le celui-ci étant ensuite en parfait état visuel, je n'ai pas pensé à mentionner ce fait à l'acheteur.
Ai-je effectivement commis une faute lui permettant de réclamer la nullité de la vente, alors qu'il a roulé 2000 km en 2 mois?
Il invoque la perte de confiance dans le véhicule : je voie mal comment du cosmétique peut rendre la voiture malsaine à ses yeux. Il est normal et courant de traiter tous les défauts de carrosserie avant une vente.
Enfin, il invoque le fait que s'agissant d'un véhicule récent il est en droit d'avoir les mêmes exigences qu'un véhicule neuf. Certes, c'est la raison pour laquelle j'ai fait faire les travaus de peinture et carrosserie dans un garage de la marque, et privilégié le remplacement de pièces plutôt que leur débossage. De plus, le prix payé et bien celui d'une occasion....
Ca ne me donne plus trop envie de vendre des autos. Suis-je vraiment en tort et dois-je lui reprendre l'auto? Quelle attitude avoir, quels recours faire?
Merci de vos conseils!
Re: annulation de vente litigieuse
Bonjour,
De toute façon, un simple défaut de carrosserie, même non détectable, ne peut en aucun cas s'apparenter à un vice caché.
L'idéal aurait effectivement été de le lui signaler lors de la vente.
La seule solution pour lui : nommer un expert à ses frais qui lui confirmera que la voiture est saine.
Si tel était le cas, plus personne n'achèterait des voitures neuves...
Il a droit, si je puis dire, aux exigences de celui qui achète une "occasion récente"...
Ensuite, vous répondrez à votre acheteur qu'il veuille bien s'adresser à elle pour toute correspondance...
La réponse est non. Un simple examen visuel attentif permettait de déceler le problème (qui n'en est pas un).Matthieu a écrit : Aujourd'hui il me recontacte en me disant qu'il veut que je reprenne la voiture et lui rende le montant de la transaction.
Il prétexte pour cela des travaux de carrosserie-peinture sur l'aile et la porte droite.
Ai-je effectivement commis une faute lui permettant de réclamer la nullité de la vente, alors qu'il a roulé 2000 km en 2 mois?
De toute façon, un simple défaut de carrosserie, même non détectable, ne peut en aucun cas s'apparenter à un vice caché.
L'idéal aurait effectivement été de le lui signaler lors de la vente.
Motif totalement insuffisant, surtout pour un simple problème de carrosserie.Matthieu a écrit : Il invoque la perte de confiance dans le véhicule
La seule solution pour lui : nommer un expert à ses frais qui lui confirmera que la voiture est saine.
Evidemment absolument faux. Qu'il trouve un texte d'un code qui le dit.Matthieu a écrit : Enfin, il invoque le fait que s'agissant d'un véhicule récent il est en droit d'avoir les mêmes exigences qu'un véhicule neuf.
Si tel était le cas, plus personne n'achèterait des voitures neuves...
Il a droit, si je puis dire, aux exigences de celui qui achète une "occasion récente"...
Contactez votre assureur pour faire jouer votre assistance juridique.Matthieu a écrit : Ca ne me donne plus trop envie de vendre des autos. Suis-je vraiment en tort et dois-je lui reprendre l'auto? Quelle attitude avoir, quels recours faire?
Ensuite, vous répondrez à votre acheteur qu'il veuille bien s'adresser à elle pour toute correspondance...
ce cas me rappelle un cas plus ancien d'un acheteur qui souhaitait l'annulation d'une vente car l'ancien propriétaire avait omis de signaler la remise en peinture d'un pare choc et ou bien evidemment il n'y avait eu apparemment aucune suite...
suivez les bons conseils de Camille et dormez tranquille...
suivez les bons conseils de Camille et dormez tranquille...
Ah, merci pour ces conseils, ça m'a rassuré.
J'ai rappellé le type hier : c'est un psychopate perfectionniste : il me reproche :
- 1mm d'écart entre l'ajustement de l'aile et de la porte
- une coulure de peinture sous la trappe du réservoir
- le fait que je lui ai dit être non-fumeur (ce qui est le cas) mais qu'il a céelé des traces d'utilisation de l'allume-cigare (!)
- il trouve que le garage s'est trompé de peinture noire du coté retouché
...
Bref, je lui ai signifié que je ne reprendrai pas la voiture.
Je lui ai dit que toute procédure judiciaire était vouée à l'échec.
Par contre il a l'air procédurier et pas trés raisonné : donc prêt à lancer tout ce qu'il peut à mes trousses.
Il veut que je vienne voir la voiture, au moins.
Dois-je accepter selon vous?
J'ai rappellé le type hier : c'est un psychopate perfectionniste : il me reproche :
- 1mm d'écart entre l'ajustement de l'aile et de la porte
- une coulure de peinture sous la trappe du réservoir
- le fait que je lui ai dit être non-fumeur (ce qui est le cas) mais qu'il a céelé des traces d'utilisation de l'allume-cigare (!)
- il trouve que le garage s'est trompé de peinture noire du coté retouché
...
Bref, je lui ai signifié que je ne reprendrai pas la voiture.
Je lui ai dit que toute procédure judiciaire était vouée à l'échec.
Par contre il a l'air procédurier et pas trés raisonné : donc prêt à lancer tout ce qu'il peut à mes trousses.
Il veut que je vienne voir la voiture, au moins.
Dois-je accepter selon vous?
dans la mesure ou le vendeur est persuadé de son bon droit, la logique voudrait que cette position soit celle a adopter mais il ne faut pas oublier qu'une vente de voiture est un acte commercial et qu'en matiere de commerce l'apres vente fait partie de cet acte commercial et dans ce cas peut etre serait il plus constructif de regler un probleme rapidement par le dialogue plutot que d'attendre un courrier recommandé.Je dirai : aucun contact avec l'acheteur tant qu'il n'y a pas de courrier recommandé.
c'est le role du vendeur de convaincre l'acheteur que malgré les petites decouvertes post vente son achat reste une excellente affaire que dans la mesure ou le vice caché n'existe pas le vendeur est ouvert a toutes propositions reprendre un vehicule en minimisant le prix de vente initial (annonce km effectué temps carte grise et autres) peut etre une solution par exemple....
Bonjour,
Et bien, pour une fois, je risque de ne pas être d'accord avec mifranc...
Mais, très amicalement.
En règle générale, devant un acheteur de bonne foi ou de très mauvaise humeur (à tort ou à raison) pour un motif bien précis et, au départ, "réel" (c'est bien une panne, elle est grave, elle était difficilement détectable ou elle s'est produite après la vente), la solution de mifranc est certainement la meilleure.
Mais dans le cas présent, il faut se méfier. Commencer à discuter avec un "psychopathe" (au sens proche comme au sens figuré), c'est mettre le doigt dans l'engrenage : "puisqu'il discute, c'est qu'il n'est pas clair, donc j'ai raison, etc..."
Si vous acceptez de le rencontrer, il vaudrait mieux ne pas venir seul (témoins) et, tant qu'à faire, avec des gens qui s'y connaissent (expert, chef d'atelier - mais pas de votre société- donc, indépendants)
Et bien, pour une fois, je risque de ne pas être d'accord avec mifranc...
Mais, très amicalement.
En règle générale, devant un acheteur de bonne foi ou de très mauvaise humeur (à tort ou à raison) pour un motif bien précis et, au départ, "réel" (c'est bien une panne, elle est grave, elle était difficilement détectable ou elle s'est produite après la vente), la solution de mifranc est certainement la meilleure.
Mais dans le cas présent, il faut se méfier. Commencer à discuter avec un "psychopathe" (au sens proche comme au sens figuré), c'est mettre le doigt dans l'engrenage : "puisqu'il discute, c'est qu'il n'est pas clair, donc j'ai raison, etc..."
Si vous acceptez de le rencontrer, il vaudrait mieux ne pas venir seul (témoins) et, tant qu'à faire, avec des gens qui s'y connaissent (expert, chef d'atelier - mais pas de votre société- donc, indépendants)
n'est- ce pas eviter peut etre qu'il aille plus loin convaincu qu'il s'est fait arnaquer?Commencer à discuter avec un "psychopathe"
ma position est celle que j'adopte dans ma profession dans le commerce "non automobile" depuis longtemps nous ne refusons jamais le dialogue et tentons toujours dans un premier temps de convaincre le plaignant que sa demande est illegitime...
il m'avait semblé lire dans des messages precedents que faire la sourde oreille n'etait pas forcement la position a adopter
il est vrai que dans ce cas precis il est difficile d'apprecier a distance la situation mais pour conclure je citerai une anecdote dans un cas similaire qui m'etait arrivé: reprise de vehicule d'un acheteur mecontant sans raison reellement valable la seule a mes yeux etait que l'acheteur portait une arme dans sa ceinture et me derangeait plusieurs fois par jour par telephone....
a chacun d'apprecier quelle position a adopter reprendre le vehicule en faisant le necessaire pour retrouver un acheteur plus équilibré ou porter plainte pour menaces port d'arme sans savoir reellement a qui on a affaire......?? a mediter
en bon pere de famille honnete que je pense etre, mon choix a été rapide entre ces 2 alternatives.....