Bonjour,
J'ai acheté un véhicule au enchère avec le moteur cassé aprés avoir porté sur remorque;
J'ai mis plusieur mois a le remettre en état.Je l'ai fait rouler avec l'assurance de mon véhicule principale en permutant chez l'assureur .
Maintenant je souhaite faire assurer le véhicule mais les assureurs que je démarche refusent de l'assurer car il n'a pas été assuré jusqu'à présent;
Sachant que pendant les réparation le véhicule était dans ma maison (garage) et que pour moi il était couvert par l'assurance maison.
Quel est la solution pour qu'un assureur prenne mon auto en charge et pourquoi refuse t il?
Il ce pose un problème grave ou certaine personne rouleront sans assurance...
véhicule non assuré aprés l'achat et réparation
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Quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez un refus en effet je possede un vehicule qui est assuré de temps a autre comme voiture de "dépannage" et hormis une mutuelle qui refuse 2 compagnies privées l'assurent sans probleme...
Dans la mesure ou votre profil est bon il me semble que ce refus n'est pas normal et qu' a ma connaissance aucune loi n'oblige l'assurance d'un vehicule le mien est sur un terrain vague privé et cloturé sans batterie les risques sont donc limités...
Cette mutuelle obligeait d'ailleurs il y a quelques annees a assurer un vehicule remplacé tant qu'il n'etait pas vendu...
Dans la mesure ou votre profil est bon il me semble que ce refus n'est pas normal et qu' a ma connaissance aucune loi n'oblige l'assurance d'un vehicule le mien est sur un terrain vague privé et cloturé sans batterie les risques sont donc limités...
Cette mutuelle obligeait d'ailleurs il y a quelques annees a assurer un vehicule remplacé tant qu'il n'etait pas vendu...
voici le resultat d'une petite recherche concerant l'obligation d'assurance d'un vehicule, je cite
"L' assurance obligatoire, dès l’instant où le véhicule se trouve sur la voie publique de Responsabilité Civile Auto, est un contrat-type et ne peut différer entre les compagnies d’assurances."
Cette information confirme ma situation ou l'assurance n'est pas obligatoire si le vehicule se trouve dans un lieu privé avec effectivement le risque qu'en cas de vol il se retrouve sur la voie publique sans etre assuré et c'est peut etre dans ce cas que la responsabilité du proprietaire peut etre engagée...
"L' assurance obligatoire, dès l’instant où le véhicule se trouve sur la voie publique de Responsabilité Civile Auto, est un contrat-type et ne peut différer entre les compagnies d’assurances."
Cette information confirme ma situation ou l'assurance n'est pas obligatoire si le vehicule se trouve dans un lieu privé avec effectivement le risque qu'en cas de vol il se retrouve sur la voie publique sans etre assuré et c'est peut etre dans ce cas que la responsabilité du proprietaire peut etre engagée...
Bonjour,
J'ai du mal à suivre le raisonnement de l'assureur :
La prochaine fois, demandez-lui donc qu'il vous montre le texte de loi qui dit qu'un véhicule doit être assuré s'il est remisé, comme le dit mifranc, dans un endroit d'où il ne peut sortir et hors d'état de circuler.
(en revanche, j'ai tendance à dire que l'assurance reste obligatoire si le véhicule reste en état de rouler et garé de telle manière qu'il puisse circuler)
Et également, le texte de loi qui autoriserait un assureur à refuser d'assurer un véhicule au prétexte qu'il n'était pas précédemment assuré.
Parce que, quand bien même le premier point serait vrai, il ne peut pas s'en prévaloir ou ça voudrait dire qu'un véhicule qui n'a pas été assuré ne pourrait plus jamais l'être (alors que, selon lui, c'est obligatoire...)
J'ai du mal à suivre le raisonnement de l'assureur :
Si tel est le cas, pourquoi refuse-t-il de vous assurer, alors ?buggyseb a écrit :les raisons évoquées sont en cas de vole du dit véhicule ma responsabilité est en cause et l'assurance d'un véhicule est obligatoire.
Je pense qu'ils ont cette réaction car il a eu certaines frodes mais dans mon cas non donc je suis en galère.
La prochaine fois, demandez-lui donc qu'il vous montre le texte de loi qui dit qu'un véhicule doit être assuré s'il est remisé, comme le dit mifranc, dans un endroit d'où il ne peut sortir et hors d'état de circuler.
(en revanche, j'ai tendance à dire que l'assurance reste obligatoire si le véhicule reste en état de rouler et garé de telle manière qu'il puisse circuler)
Et également, le texte de loi qui autoriserait un assureur à refuser d'assurer un véhicule au prétexte qu'il n'était pas précédemment assuré.
Parce que, quand bien même le premier point serait vrai, il ne peut pas s'en prévaloir ou ça voudrait dire qu'un véhicule qui n'a pas été assuré ne pourrait plus jamais l'être (alors que, selon lui, c'est obligatoire...)
