négligence très probable du garagiste mais dur à prouver

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rocksteady

négligence très probable du garagiste mais dur à prouver

Message par rocksteady »

bonsoir
voila ce qui m'est arrivé ce week end en me rendant sur paris : arrivé à destination, la voiture commence à fumer violemment, n'y connaissant rien et étant un peu affolé je range la voiture ou je peux et fait appel à une dépanneuse, le constat est rapide, du à une grosse surchauffe, du liquide en surpression a été éjecté par la soupape, et la cause apparait tout de suite, la sonde de ventilation est débranchée.
ayant fait une vidange juste avant, le dépanneur me dit qu'il est fortement probable que le garagiste est débranché le cable pour acceder au filtre à huile et aurait oublié de le rebrancher.
mais voila il faut bien se rendre à l'évidence je n'ai strictement aucune preuve pour engager la responsabilité du garagiste...
a votre avis comment se présente mon affaire ?
je précise qu'à l'instant meme je n'ai fait encore aucune démarche, devant attendre la réouverture lundi
merci

Camille
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Re: négligence très probable du garagiste mais dur à prouver

Message par Camille »

Bonjour,
rocksteady a écrit : ayant fait une vidange juste avant
Si "juste avant", c'est il y a trois semaines, ça va être dur, si c'est il y a trois jours, le garagiste aura du mal à expliquer le phénomène sans se mettre en cause.
rocksteady a écrit : je n'ai strictement aucune preuve pour engager la responsabilité du garagiste...
Vous avez au moins le témoignage du dépanneur constatant que la sonde est débranchée et que c'est un motif suffisant pour la panne qu'il a constatée.
Si maintenant, on peut démontrer que pour retirer le filtre à huile, la meilleure solution consiste à débrancher la sonde et que votre garagiste le reconnait...
Rien qu'avec ces éléments-là, devant un tribunal, vous auriez de bonnes chances, il me semble.
Voyez donc d'abord avec le garagiste s'il admet son erreur, auquel cas il est sûrement assuré pour ce genre d'incidents.

rocksteady

Message par rocksteady »

merci beaucoup pour votre réponse
par "juste avant" j'entends éffectivement 3 jours mais surtout, je n'ai pratiquement pas rouler entre la vidange et la panne (kilometrage sur les factures à l'appuie).

Camille
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Message par Camille »

Bjr,
A priori, question "preuves", ça devrait suffire.
Même s'il n'y a pas plus de "bobos" apparents, j'essaierais de faire vérifier le joint de culasse.
Au fait, votre voyant de température s'est-il allumé avant l'incident ?

rocksteady

Message par rocksteady »

de ce point de vue la, c'est sur que j'ai commis une erreur et que le voyant était allumé, mais bon étant conducteur novice et conduisant dans Paris pour la première fois, j'étais plutot concentré sur la route...
sinon je suis quand meme passé voir mon garagiste pour avoir une petite conversation, bien évidemment il ne s'est pas permis de remettre en question ses mécaniciens et m'a suggéré que, la voiture étant ancienne, la fixation donc fragile aurait pu se détaché tout seul
or si je ne m'abuse :
- soit c'était débranché avant la vidange, du coup est ce que le garagiste était tenu de le remarquer et de me le signaler ?
- soit ça s'est débrancher entre la vidange et la panne, et là c'est quand meme un gros coup de malchance

dans tous les cas j'attends d'avoir l'avis de l'autre garagiste (celui qui la répare) et éventuellement un rapport du dépanneur (c'est possible ?) qui a constaté que c'était débranché

merci beaucoup de prendre le temps de vous pencher sur mon affaire !

Camille
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Message par Camille »

Bonjour,
rocksteady a écrit :de ce point de vue la, c'est sur que j'ai commis une erreur et que le voyant était allumé, mais bon étant conducteur novice et conduisant dans Paris pour la première fois, j'étais plutot concentré sur la route...
C'était juste pour un sondage... Je prétends qu'en général, ce genre de voyant ne s'allume qu'une fois que c'est déjà trop tard... :D

rocksteady a écrit : dans tous les cas j'attends d'avoir l'avis de l'autre garagiste (celui qui la répare) et éventuellement un rapport du dépanneur (c'est possible ?) qui a constaté que c'était débranché
Le mieux est carrément de lui poser la question, mais il me semble que ce serait un gros plus en cas de litige. Demandez-lui au moins s'il accepterait de répondre par téléphone aux questions d'un expert...
Demandez aussi à l'autre garagiste son opinion sur la fragilité du suport du thermo-contact.
rocksteady a écrit : - soit c'était débranché avant la vidange, du coup est ce que le garagiste était tenu de le remarquer et de me le signaler ?
Au sens strict du terme non. La question à poser à l'autre garagiste : Pouvait-il ne pas le remarquer compte tenu de l'intervention réalisée ?

Vattimo

Message par Vattimo »

Bonsoir,

Bon... il vous faut un avis juridique de la situation car le verbiage ne mène à rien ;

Dans le cas du garagiste, la jurisprudence retient le principe suivant : le garagiste est présumé responsable de la mauvaise réparation et qu'il doit démontrer qu'il n'a pas commis de faute pour s'exonérer de cette responsabilité ;

La jurisprudence est allée encore plus loin puisqu'elle considère qu'il existe également une présomption de causalité entre la faute alléguée et le dommage ;

Il a une obligation de résultat dont il ne pourra se libérer si l'intervention se révèle défectueuse qu'en prouvant qu'il n'a commis aucune faute ;

Que ce n'est pas le cas à votre égard !

Que si une panne survient après son intervention, il doit prouver qu'elle provient d'une erreur d'utilisation ou d'un défaut d'entretien incombant au client ou qu'elle est la conséquence d'une usure normale du véhicule qui a parcouru un nombre importants de kilomètres depuis son intervention ou que cette panne n'a aucun lien avec son intervention ;

Lorsque la cause de la panne reste inconnue, la garagiste est présumé en être responsable ;

Qu'encore une fois, ce n'est pas votre cas !

Que si la défaillance d'une pièce impose une nouvelle intervention après la première réparation, le garagiste doit prouver que l'usure de la pièce défectueuse n'exigeait pas qu'elle fut remplacée lors des premiers travaux ;

Que le garagiste doit prouver qu'il a rempli également son obligation de conseil ;

Qu'il devait vous faire signer un ordre de réparation ;

Qu'en l'absence d'ordre de réparations signé, il est extrêmement difficile d'obtenir le paiement des travaux effectués ;

Qu'il a été jugé que le garagiste ne peut réclamer le paiement de travaux qui n'étaient pas prévus au devis et qui avaient été effectués sans l'accord préalable de son client alors même que ces travaux étaient indispensables à une bonne réparation ;

Q'il doit être démontré par le garagiste qu'il a informé son client sur la nécessité de procéder à ces travaux et que c'est le client qui a pris l'initiative de les refuser ;

Que le plus souvent, le garagiste sera tenu de rembourser la facture payée par le client si son intervention a été inefficace ;

Que si elle a entraîné des conséquences plus graves, il devra en supporter le coût (exemple : remplacement défectueux d'une courroie de distribution entraînant la nécessité de remplacer peu de temps après le moteur) ;

Que peuvent s'ajouter également tous autres préjudices subis par le client, comme louer un véhicule pendant la durée de l'immobilisation, ce qui peut conduire au paiement de sommes très importantes, car l'immobilisation peut durer de nombreux mois, spécialement en cas de procès ;

Bon courage

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