Révision et Vice caché

[Alfred]

Que la jurisprudence subordonne en premier lieu le recours de l'acheteur à la démonstration du fait que le vice affectant le véhicule existait au moins en germe à la date du contrat de vente ;

Que tel est le cas, vu que les soupapes n'ont pas été faites

S'agit-t-il d'un vice, votre position me semble bien tranchée

Qu'il (le garagiste) n'est responsable que de ce qu'il lui a été commandé ;

Par exemple : un client demande à son garagiste de procéder au changement d'un balai d'essuie glace et de 4 bougies ;

Peu de temps après, il est victime d'une grave panne mécanique ;

Il reproche alors à son garagiste de ne pas avoir attiré son attention sur la nécessité d'avoir fait procéder à cette occasion à une vidange complète du véhicule qui avait parcouru plus de 60.000km entre deux révisions ;

Il est débouté de ses demandes, la Cour considérant que l'ordre de réparations étant limité au changement d'un balai d'essuie glace et de 4 bougies et ne portant pas sur une révision périodique impliquant une vidange du véhicule, le garagiste en l'absence de commande d'une telle opération n'était pas tenu d'attirer l'attention de son client sur la nécessité d'y procéder;

Le professionnel n'est présumé responsable que si la panne trouve sa cause dans un organe sur lequel il est intervenu ;

Le garagiste en question avait comme commande une révision des 6000, la preuve il change certaines pièces de la révision des 6000. Le rapport entre un essui-glace et une vidange me semble sans aucune mesure avec le rapport entre une intervention du type vidange, huile, filtre...et le règlage des soupapes

Lorsque vous avez acheté le véhicule, vous avez reçu un carnet d'entretien périodique ;

Qu'il suffisait de le lire pour se rendre compte qu'il y avait les soupapes à faire à 6.000 km ;

Comment le savez vous que cela figure sur le carnet d'entretien ? Et connaissez vous chaque ligne du carnet d'entretien de chaque matériel que vous possédez ?

Qu'à défaut, vous auriez dû attirer spécifiquement l'attention de l'acheteur sur ce point précis ;

Que si vous n'avez pas remis ce carnet, force est de constater votre mauvaise foi ;

Que si vous l'avez remis, votre responsabilité n'est pas dégagée pour autant vu que vous avez fait procéder à une révision avant la vente mais sans tenir compte des préconisations dudit carnet ;

Il suffisait juste de lire !

Donc ce qui s'applique au vendeur (lire le carnet) ne sapplique pas à l'acheteur ?

C'est peut-être dur car contrairement à certains trolls des forums, vous ne semblez pas vouloir battre monnaie par cupidité mais votre responsabilité se trouve engagée par ignorance et défaut de lecture !

C'est ainsi que va la vie...

Ne parliez-vous pas de morale dans vos précédents message ?

Ici, c'est un forum juridique et non de leçon de morale !

Et vous ajoutiez :

Il serait bon de respecter ce que vous n'avez pas supporté vous-même...

Voyez le résultat...

Merci en tout cas pour votre réponse et le temps consacré, votre point de vue peut se tenir et grâce à votre texte j'en aurais non seulement appris sur le droit et sur la nécessité de bien lire mais aussi sur votre personnalité. Permettez moi de vous demande si vous exercez le droit sur Paris ?

[Vattimo]

Bonjour,

Effectivement il existe 2 genres de vice : le vice caché et le vice apparent ;

Que le vice caché ouvrant la voie de la garantie légale est un défaut qui doit être né avant le contrat et qui doit affecter gravement son utilisation. Il faut encore qu'il ne puisse être considéré comme un vice apparent ;

Que le caractère caché que doit présenter le vice pour justifier la garantie du vendeur n'a pas obligatoirement à résulter d'une dissimulation volontaire : le vice caché n'est pas obligatoirement le vice qui "a été caché" ;

Aux vices cachés s'opposent donc naturellement les vices apparents, lesquels ne peuvent en aucune façon ouvrir à l'acheteur une action en garantie ;

Que l'article 1642 du Code Civil qui dispose que "le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même" ;

Le vivce apparent porte bien son nom. C'est tout ce que l'individu moyen et normalement diligent peut constater visuellement et après essai sur un véhicule ;

Que le problème que vous soulevez n'est donc pas du ressort du vice apparent mais bel et bien du vice caché ;

Que ma position est donc bien définie !

Pour la révision :

C'est dans notre Code civil, aux articles 1779 et suivants du chapitre III intitulé "Du louage d'ouvrage et d'industrie" que se trouve l'essentiel des principes de droit qui gouvernent les obligations du réparateur ;

Depuis plusieurs années, les Tribunaux ont tendance à accentuer la responsabilité du réparateur en considérant qu'il est tenu d'une obligation de résultat plutôt que d'une simple obligation de moyens ;

L’étendue de l’intervention du garagiste est définie par un “ordre de réparation” (OR) ;

C'est un document écrit, que le client signe et qui concrétise l'accord entre celui-ci et le réparateur sur l'étendue des travaux à effectuer. Il a valeur de contrat et détermine les obligations réciproques du réparateur et du client ;

Ainsi, sans l'accord du client, le garagiste ne peut pas prendre l'initiative de changer une pièce. En cas de contestation, c'est au garagiste d'apporter la preuve que le client a commandé les travaux ou accepter les travaux supplémentaires peu importe si les travaux étaient nécessaires ou non ;

Toutefois, en vertu de son obligation de sécurité, le garagiste doit informer le client sur le danger qu'il encourt faute de réparation adéquate ;

Que donc le réparateur n'est responsable que de ce qu'il lui a été commandé ;

Si vous arrivez à démontrer la faute du réparateur, je veux bien prendre en compte vos remarques argumentées...

Qu'en effet, le réparateur doit démontrer qu'il a suivi les instructions du constructeur, qu'il a été d'une particulière diligence lors de l'exécution de son travail, que la panne qui est survenue postérieurement provient d'une erreur d'utilisation ou d'un défaut d'entretien incombant au client ou qu'elle est la conséquence d'une usure normale du véhicule qui a parcouru un nombre importants de kilomètres depuis son intervention ou que cette panne n'a aucun lien avec son intervention ;

Autre exemple de jurisprudence :

Les préconisations d'un constructeur imposent un remplacement de l'huile de boîte de vitesses automatique à 40.000km ;

Le client n'effectue pas cette vidange et quelque temps après la boîte est hors d'usage ;

Un expert judiciaire estime que le client a commis une grave imprudence en ne faisant pas procéder à cette vidange, mais n'indique pas de manière formelle qu'il s'agit de la seule cause de la panne ;

Le doute ne pouvant profiter au garagiste qui effectue des travaux de réparations ou d'entretien sur un véhicule, il est condamné ;

Que faut-il en penser ?

Que si l'expertise de votre véhicule a démontré que vous avez commis une grave imprudence en ne faisant pas procéder au réglage des soupapes et que c'est la seule cause de la panne, alors les carrotes sont cuites...

Vous devez absolument démontrer que la révision des 6.000 km comportait un travail bien précis suivant les préconisations du carnet d'entretien (et constructeur) et visé sur l'OR ;

Que si l'OR ne visait que des préconisations précises, on se retrouve dans la JP déjà citée par ailleurs : l'OR étant limité à certaines opérations bien précises, le garagiste en l'absence de commande d'une telle opération n'était pas tenu d'attirer l'attention de son client sur la nécessité d'y procéder;

Sur le carnet d'entretien :

Si vous avez remis à votre acheteur le carnet d'entretien où figure bien la révision des 6.000 km effectuée, pourquoi mettrait-il en doute ces indications ?
Il part du principe que les soupapes ont bien été réglées à la révision des 6.000 km, non ?

Non seulement mon point de vue se tient mais il me semble qu'il est partagé par votre acheteur, l'expert et les juges de 1ère instance ;

Que si vous arrivez à démontrer ce que j'ai noté, alors l'appel peut être recevable en votre faveur...

Quant à une leçon de morale en droit civil, vous m'expliquerez...

[Alfred]

Le vivce apparent porte bien son nom. C'est tout ce que l'individu moyen et normalement diligent peut constater visuellement et après essai sur un véhicule ;

Si le vice est un défaut de révision, alors l'acheteur pouvait se reporter aux factures que j'avais en ma possession et qu'il n'a même pas regardé. Il aurait pu voir que les soupapes n'étaient pas réglées (on parle d'absence de reglage et non de pieces abimees). Le fait de vérifier une facture est à la portée de chacun, le vice est donc apparent.

L’étendue de l’intervention du garagiste est définie par un “ordre de réparation” (OR) ;

C'est un document écrit, que le client signe et qui concrétise l'accord entre celui-ci et le réparateur sur l'étendue des travaux à effectuer. Il a valeur de contrat et détermine les obligations réciproques du réparateur et du client ;

Je n'ai aboslument rien signé, j'ai demandé oralement la révision des 6000, et il m'a fourni une facture avec ses interventions.

Ainsi, sans l'accord du client, le garagiste ne peut pas prendre l'initiative de changer une pièce.

Ici il ne s'agissait pas de changer de pièce, mais d'en regler une.

En cas de contestation, c'est au garagiste d'apporter la preuve que le client a commandé les travaux ou accepter les travaux supplémentaires peu importe si les travaux étaient nécessaires ou non ;

Si c'est au garagiste d'apporter la preuve que le client a commandé les travaux, quelle preuve peut-il avoir que je ne lui ai pas demandé la révsion des 6000 avec tout ce qu'elle contient.

Qu'en effet, le réparateur doit démontrer qu'il a suivi les instructions du constructeur, qu'il a été d'une particulière diligence lors de l'exécution de son travail, que la panne qui est survenue postérieurement provient d'une erreur d'utilisation ou d'un défaut d'entretien incombant au client ou qu'elle est la conséquence d'une usure normale du véhicule qui a parcouru un nombre importants de kilomètres depuis son intervention ou que cette panne n'a aucun lien avec son intervention;

Si on admet que la panne provient bien du défaut de règlage alors le garagiste n'a apporté aucune preuve que le défaut d'entretien est de ma responsabilité puisque justement je lui ai confié le scooter pour une révision. Est-ce à moi dans ce cas en tant que profane de vérifier qu'il a respecté les demandes du constructeur ? Cela me parait litigieux.

Vous devez absolument démontrer que la révision des 6.000 km comportait un travail bien précis suivant les préconisations du carnet d'entretien (et constructeur) et visé sur l'OR ;

Que si l'OR ne visait que des préconisations précises, on se retrouve dans la JP déjà citée par ailleurs : l'OR étant limité à certaines opérations bien précises, le garagiste en l'absence de commande d'une telle opération n'était pas tenu d'attirer l'attention de son client sur la nécessité d'y procéder;

Il y ajustement un problème l'OR n'existe pas, ou alors le fait d'accepter la facture signifie que j'ai accepté l'OR ?

Sur le carnet d'entretien :

Si vous avez remis à votre acheteur le carnet d'entretien où figure bien la révision des 6.000 km effectuée, pourquoi mettrait-il en doute ces indications ?
Il part du principe que les soupapes ont bien été réglées à la révision des 6.000 km, non ?

Le carnet d'entretien ne mentionne pas la révision puisqu'il n'y en a pas eu. Je n'ai rien remis de tel à l'acheteur, aucun document disant que j'avais fait la révision, donc encore une fois l'acheteur pouvait se rendre compte tout autant que moi de l'absence de règlages des soupapes.

Merci encore pour votre science.

[Vattimo]

Bonjour,


Ah bon, quand vous précisez bien les choses, c'est tout de même plus clair non ?

Vous avez raison sur l'OR mais il faut quelque peu tempérer les ardeurs...

Qu'en effet, sauf à démontrer que le réparateur est concessionnaire ou agent de la marque de votre véhicule, vous deviez joindre le carnet d'entretien pour visa et signature ;

Ce denier aurait pu vérifier l'étendue de la révision à effectuer au 6.000 km et régler les soupapes en toute connaissance de cause ;

Si c'est un concessionnaire ou agent de la marque, il est réputé connaître les prestations à faire aux 6.000 km ;

Que le fameux carnet en question n'a donc pas été visé pour la révision des 6.000 km par le réparateur ;

Que dès lors, on ne peut pas parler d'une révision normale prévue par le carnet d'entretien à 6.000 km mais d'une simple révision de routine ;

Que celà comprend les petites fournitures et pièces d'usure courante ;

Que de ce fait, vous ne pouvez pas prouver les tords du réparateur sauf si ce dernier est agent ou concessionnaire de la marque de votre véhicule ;

Le fait d'accepter la facture ne prouve pas qu'il y ait eu OR ;

Quelle est la nature des relations entre vous et le réparateur ?

Lorsqu'un client confie son véhicule aux fins de réparations à un garagiste, il se noue entre eux un contrat d'entreprise ;

En droit commun de la responsabilité contractuelle, il appartient à celui qui allègue que son cocontractant a mal exécuté sa prestation d'en rapporter la preuve ;

En d'autres termes, vous devez prouver qu'il a commis une faute ;

Que sans OR, la preuve est impossible à rapporter ;

Si le réparateur est agent ou concessionnaire de la marque du véhicule, il est présumé responsable de la mauvaise réparation et qu'il doit démontrer qu'il n'a pas commis de faute pour s'exonérer de cette responsabilité ;

Vous dites " Le carnet d'entretien ne mentionne pas la révision puisqu'il n'y en a pas eu. Je n'ai rien remis de tel à l'acheteur, aucun document disant que j'avais fait la révision, donc encore une fois l'acheteur pouvait se rendre compte tout autant que moi de l'absence de règlages des soupapes. "

Donc vous avez bien vendu votre véhicule sans mentionner de révision ;

Pourtant vous signalez bien que " l'acheteur pouvait se reporter aux factures que j'avais en ma possession et qu'il n'a même pas regardé " ;

Donc cela sous-entend que l'entretien était suivi de votre part ;

Votre acheteur était donc confiant ;

La juridiction a bien reconnu que " L'absence de révision est selon eux suffisant pour prouver le vice. Le garagiste n'a pas non plus été condamné car d'après eux je n'avais pas demandé la révision des soupapes " ;

Et là effectivement on se retrouve dans l'administration de la preuve ;

Vous ne pouvez pas prouver la faute du garagiste ;

Vous ne pouvez pas prouver lui avoir demandé le réglage des soupapes ;

et vous ne pouvez pas prouver avoir fait la révision normale et préconisée par le constructeur à 6.000 km ;

Que donc le réparateur n'est responsable que de ce qu'il lui a été commandé ;

Le garagiste en l'absence de commande d'une telle opération n'était pas tenu d'attirer l'attention de son client sur la nécessité d'y procéder;

Les juges ont donc retenu envers vous une imprudence en ne faisant pas procéder à ce réglage pourtant préconisé ;

A la conclusion de la vente, vous auriez dû attirer l'attention voire noter sur l'acte que la révision n'a pas été faite ;

L'acheteur aurait eu à ce moment toute lattitude et réflexion quant au choix de négocier le prix, faire la révision et dégager votre responsabilité ;

De là votre condamnation...

[Alfred]

Vous exigez beaucoup de la part d'un particulier !

Vous autorisez à l'acheteur le droit d'être confiant vis à vis de mon entretien, cette confiance selon vous semble le laver de toute responsabilité. Donc si je sous suis, je lui vend un sccoter et il a le droit de ne pas vérifier les factures et de rouler "confiant".

Inversement vis à vis du garage qui est un professionnel, si je vous écoute je suis dans l'obligation de vérifier chaque ligne de la facture pour voir si elle est conforme aux recommandations d'entretiens du constructeur.

Si c'est ainsi qu'est fait le droit français, la vente de tout objet est extrement dangereuse car il restera toujours un élement qui sera de la responsabilité du vendeur. Le bon sens n'ayant pas le droit de citer, vendre un objet d'occasion pour un particulier c'est donc risquer de gros ennuis. Ce seront donc mes conclusions !

Retse que dans tout ca, rien ne prouve si ce n'est l'expert de l'acheteur (les autres experts n'étant pas du tout aussi catégorique) que le défaut d'entretien des soupapes soit la cause certaine de la panne. Tout garagiste Aprilia que j'ai interrogé par la suite m'ont signifié que ce genre de problème pouvait arriver avec un scooter presque neuf et très bien révisé, cela dépend de la chance et de lamanière de conduire, par exemple d'augmenter le régime moteur de manière inconsidéré dans un pente à une vitesse élévée.

Bon courage à tout ceux qui connaissent les mêmes galères, ainsi va la vie comme dirait certains !!!