pv stationnement

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
mifranc
Messages : 427
Inscription : mar. déc. 23, 2003 2:42 pm

pv stationnement

Message par mifranc »

bonjour

un ami a reçu recemment un rappel pour payer un pv de stationnement qui a priori ne le concerne pas car le jour ou ce pv a été dressé il était sur son lieu de travail a 100 km et il est le seul a utiliser son véhicule...

que peut il faire?

merci

Répondre